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Objet

La présente directive énonce les exigences régissant les importations personnelles de plantes d'intérieur à partir de la zone continentale des États-Unis et d'Hawaï. Ces plantes d'intérieur peuvent être exemptées, dans certaines conditions, de l'application des exigences phytosanitaires habituelles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en matière de documents d'importation. Les exigences concernant les importations commerciales et les exigences spécifiques concernant certaines espèces végétales sont décrites dans d'autres politiques.

Cette politique a été révisée afin de clarifier les exigences réglementaires pour les plantes d'intérieur destinées à un usage personnel de régions réglementées pour l'encre des chêne rouges (Phytophtora ramorum).

Table des matières

Révision
Approbation
Registre des modifications
Liste de distribution
Introduction
Portée
Références
Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits exigibles
1.3 Organismes nuisibles réglementés
1.4 Produits réglementés
1.5 Régions réglementées

2.0 Exigences spécifiques
2.1 Interdictions
2.2 Exigences en matière d'importation
2.3 Documents exigés
2.4 Exigences en matière d'inspection
2.5 Non-conformité
2.6 Autres renseignements

3.0 Annexe
Annexe 1 : Exemples de plantes admissibles et non admissibles

Révision

La présente directive sera examinée tous les cinq ans. La prochaine révision est prévue pour le 29 septembre 2008. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Section de l'horticulture.

Approbation

Approuvé par :

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organisations sectorielles nationales (à déterminer par l'auteur)
4. Internet

Introduction

Les plantes d'intérieur sont des plantes généralement tropicales ou semi-tropicales qui sont cultivées, ou destinées à être cultivées, à l'intérieur au Canada et habituellement utilisées à des fins ornementales. À l'heure actuelle, les groupes de plantes considérées comme des plantes d'intérieur sont les plantes vertes, les orchidées, les broméliacées et les plantes à fleurs, les fougères, les cactus et les plantes grasses. Les plantes d'intérieur importées à partir de la zone continentale des États-Unis et d'Hawaï sont exemptées des exigences habituelles en matière de documents en raison du faible risque d'introduction d'organismes justiciables de quarantaine au Canada qu'elles présentent. Puisque les plantes d'intérieur ne sont pas destinées à une multiplication à des fins commerciales et qu'elles sont plantées et restent plantées à l'intérieur, elles n'ont pas en général de lien avec le matériel de pépinière, les zones de production agricole et l'environnement. Parce que les plantes d'intérieur restent à l'intérieur, le risque de propagation d'organismes nuisibles ou de maladies est faible.

Portée

La présente directive s'adresse au personnel d'inspection de l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi qu'aux voyageurs qui reviennent de la zone continentale des États-Unis ou d'Hawaï.

Références

Directive D-96-09, Conditions d'importation phytosanitaire pour les orchidées.

Le présent document remplace D-01-03 (Original) datée 16 mai 2001.

Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits exigibles

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Les organismes énumérés ci-dessous sont les principaux organismes terricoles qui figurent sur la Liste des parasites réglementés par le Canada. Cette liste est sujette à changement et n'est pas nécessairement complète.

Charançon de la luzerne, Otiorynchus ligustici (L.);
Mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh);
Mouche du bleuet, Rhagoletis mendax Curran;
Nématode à galles du Columbia, Meloidogyne chitwoodi Golden et al.;
Escargot petit-gris, Helix aspersa Mueller;
Nématode doré, Globodera rostochiensis (Woll);
Scarabée japonais, Popillia japonica Newm.;
Nématode à kystes du soja, Heterodera glycines Ichinoe
Nématode de la pomme de terre, Ditylenchus destructor
L'encre des chênes rouges, Phytophtora ramorum

1.4 Produits réglementés

Plantes d'intérieur appartenant à des espèces tropicales ou semi-tropicales, destinées à un usage personnel et non commercial. (Voir l'annexe 1 pour des exemples de plantes admissibles et d'espèces non admissibles)

Remarque : Les bonsaïs et penjings ne sont pas admissibles aux exemptions de la présente directive.
Remarque : Les exigences visant l'importation des orchidées se trouvent dans la directive D-96-09.

1.5 Régions réglementées

Zone continentale des États-Unis et Hawaï.

2.0 Exigences spécifiques

2.1 Interdictions

L'entrée au Canada de plantes en provenance d'Hawaï avec de la terre, du sable ou des matières connexes est interdite.

L'entrée au Canada de plantes en provenance de régions réglementées pour l'encre des chênes rouges avec de la terre, du sable ou des matières connexes est interdite (se référer à la politique D-01-01).

2.2 Exigences en matière d'importation

Les plantes d'intérieur importées dans les conditions mentionnées ci-dessus doivent être destinées uniquement à un usage personnel et non commercial. Un envoi est considéré comme non commercial lorsque le nombre total de plantes d'intérieur ne dépasse pas 50.

Les plantes d'intérieur doivent accompagner l'importateur à son entrée au Canada, dans ses bagages ou ses effets personnels. Les produits réglementés destinés à un usage personnel qui sont expédiés par la poste et par un service de messagerie ne sont pas visés par la présente directive et doivent respecter les exigences habituelles en matière d'importation.

Parce que la terre peut contenir des organismes justiciables de quarantaine, les plantes d'intérieur ne doivent en aucun temps être plantées à l'extérieur, même si elles ne peuvent pas survivre à l'hiver canadien.

Remarque : Les plantes d'intérieur appartenant à certaines espèces doivent respecter les exigences de la CITES (voir la section 2.6).

2.3 Documents exigés

2.3.1 Plantes d'intérieur destinées à un usage personnel et non commercial en provenance de la zone continentale des États-Unis

Le permis d'importation et le certificat phytosanitaire ne sont pas requis à l'exception des plantes d'inférieur en provenance des régions réglementées pour l'encre des chêne rouges (se référer à la politique D-01-01 pour de plus amples détails sur les exigences réglementaires).

2.3.2 Plantes d'intérieur destinées à un usage personnel et non commercial en provenance d'Hawaï

Le permis d'importation n'est pas requis, mais il doit s'agir de plantes à racines nues, exemptes de terre ou de milieu de croissance. Les plantes doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire fédéral délivré par le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) ou sous son autorité.

Remarque : Les plantes d'intérieur qui ne respectent pas les exigences en matière d'importation (section 2.2) ou proviennent de tout autre pays doivent être accompagnées d'un permis d'importation et d'un certificat phytosanitaire.

2.4 Exigences en matière d'inspection

À leur arrivée au Canada, tous les envois de plantes d'intérieur destinées à un usage personnel pourraient faire l'objet d'une inspection visant à déterminer si elles respectent les exigences en matière d'importation et si elles sont exemptes d'organismes nuisibles réglementés. Il incombe au voyageur de déclarer la possession de plantes d'intérieur à l'Agence des douanes et du revenu du Canada lorsqu'il entre au pays. Les frais d'inspection sont assumés par le voyageur.

Les inspecteurs de l'ACIA doivent :

1. vérifier qu'un certificat phytosanitaire accompagne les plantes en provenance d'Hawaï;
2. examiner les plantes pour s'assurer qu'elles sont exemptes d'organismes justiciables de quarantaine;
3. procéder à une inspection selon les directives générales du Manuel de la protection des végétaux - inspection des plantes de serres (section 4.01.02).

2.5 Non-conformité

Les plantes d'intérieur qui ne respectent pas les exigences ou qui se révèlent infestées d'organismes nuisibles réglementés sont interdites d'entrée et retournées à leur lieu d'origine ou éliminées aux frais de l'importateur. Il incombe à l'importateur d'assumer tous les coûts reliés au traitement, à l'élimination ou à l'enlèvement, y compris ceux engagés par l'ACIA pour surveiller les mesures prises.

2.6 Autres renseignements

CITES

L'importation et l'exportation d'orchidées, de cactus et d'autres plantes visées par la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) doivent respecter les exigences de cette Convention.

On peut obtenir des renseignements sur les exigences de la CITES en communiquant avec :

Organe de gestion
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 1 800 668-6767 (numéro sans frais) ou (819) 997-1840 (Région de la capitale nationale)
Téléc. : (819) 953-6283
Site Web du la CITES

3.0 Annexe

Annexe 1 : Exemples de plantes admissibles et non admissibles

Annexe 1

Exemples de Plantes Admissibles

Remarque : La présente liste n'est pas nécessairement complète.

Exemples de Plantes Non Admissibles

Remarque : La présente liste n'est pas nécessairement complète.

Remarque : Les exigences ou interdictions particulières visant certaines espèces prévalent sur les exigences en matière d'importation de plantes d'intérieur énoncées dans la présente directive.