Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture  

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction et la propagation de la cécidomyie du chou-fleur (Contarinia nasturtii). Elle énonce les exigences régissant l'importation et le transport en territoire canadien de plants à repiquer d'espèces hôtes et de terre pouvant contenir des cécidomyies du chou-fleur à tout stade de leur développement.

Table des matières

Révision
Approbation
Registre des modifications
Liste de distribution
Introduction
Portée

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits exigibles
1.3 Organisme nuisible réglementé
1.4 Produits réglementés
1.5 Produits exemptés
1.6 Régions réglementées

2.0 Exigences particulières
2.1 Interdictions
2.2 Exigences en matière d'inspection
2.3 Non-conformité

3.0 Annexes
Annexe1 : Hôtes de la cécidomyie du chou-fleur signalés
Annexe2 : Liste des pays et des régions du Canada réglementés à l'égard de la cécidomyie du chou-fleur

Révision

La présente directive sera examinée à mesure que de nouvelles informations sur les évaluations des risques phytosanitaires (ERP) et sur l'état de l'infestation au Canada seront disponibles. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, prière de communiquer avec la Section de l'horticulture.

Approbation

Approuvé par

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

En 1996, des dommages typiquement causés par la cécidomyie du chou-fleur ont été observés par des producteurs de brocolis, à l'est de Toronto (Ontario). Comme on n'a trouvé aucune larve de l'insecte, ces dommages ont été attribués par erreur à une carence en éléments nutritifs. L'ACIA a pour la première fois été informée de la présence de la cécidomyie du chou-fleur en août 2001. Après la publication des résultats d'un relevé réalisé en 2001, une évaluation des risques phytosanitaires (ERP) a été lancée. Cette ERP est maintenant terminée, et les résultats indiquent que la cécidomyie du chou-fleur est un organisme justiciable de quarantaine.

La cécidomyie du chou-fleur, d'origine européenne, est répandue dans les pays de l'Union européenne (UE). C'est un insecte qui ne vole pas très bien, ce qui explique sa propagation naturelle relativement lente. L'organisme nuisible peut être propagé par des plants de légumes à repiquer et par la terre associée à ces plants. Les dommages sont causés par les larves qui se nourrissent des pousses en croissance et détruisent les fleurons des brocolis et des choux-fleurs. Les dommages forment ce que l'on appelle parfois un « chou borgne ». Ils entraînent aussi la déformation des pousses, la perte des têtes des choux-fleurs, la mort de la pousse centrale ou le développement de plusieurs pousses secondaires. L'Unité de l'ERP travaille à la compilation d'un plus grand nombre de données sur les dégâts causés au colza et sur les risques posés par des vecteurs tels que les légumes frais, les caisses usagées et les plants à repiquer.

Portée

La présente directive est publiée à l'intention des importateurs, des inspecteurs de l'ACIA, de l'Agence des services frontaliers du Canada , des exportateurs et des organisations de la protection des végétaux des États-Unis et d'Europe.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada Partie 1 (05/13/2000)

1.2 Droits exigibles

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

1.3 Organisme nuisible réglementé

Contarinia nasturtii (Kieffer)

Synonymes

Contarinia gallaica Tavares, 1916
Contarinia geisenheyneri Rübsaamen, 1917
Contarinia isatidis Rübsaamen, 1910
Contarinia perniciosa Rübsaamen, 1914
Contarinia pontevedrensis Tavares, 1916
Contarinia torquens De Meijere, 1906
Contarinia tudensis Tavares, 1916
Diplosis nasturtii Kieffer, 1888
Diplosis ruderalis Kieffer, 1890

Noms communs

1.4 Produits réglementés

Tout plant à repiquer ou semis destiné à la multiplication d'espèces hôtes de la cécidomyie du chou-fleur (p. ex. les membres de la famille des Brassicacées (Crucifères), dont le brocoli, le chou-fleur, le chou, le raifort, le rutabaga, le navet, le pak-choï et les autres choux asiatiques, le radis et le chou vert frisé). La présente directive s'applique aussi aux espèces ornementales qui peuvent être hôtes de la cécidomyie du chou-fleur. Voir l'annexe 1 pour consulter la liste des espèces hôtes de la cécidomyie du chou-fleur déjà signalées.

Terre prise isolément ou associée à des matières végétales.

Machines et matériel agricoles usagés ­ machines et matériel agricoles utilisés pour la culture ou la gestion des espèces réglementées, notamment les tracteurs, les engins de récolte, les ventilateurs, les râteaux, les pulvérisateurs et les cultivateurs.

1.5 Produits exemptés

Parties végétales fraîches et congelées du genre Brassica destinées à la consommation, et semences de végétaux de la famille des Brassicacées.

1.6 Régions réglementées

Régions infestées ou soupçonnées d'être infestées par la cécidomyie du chou-fleur.

Voir l'annexe 2 pour consulter la liste détaillée des pays et des régions du Canada réglementés à l'égard de la cécidomyie du chou-fleur.

2.0 Exigences particulières

2.1 Interdictions

2.1.1. Plants à repiquer

Il est interdit de transporter du matériel hôte à repiquer provenant de régions réglementées vers des régions non réglementées du Canada à moins qu'il ne soit produit dans le cadre d'un programme de certification approuvé par l'ACIA.

Nota : L'ACIA examine au cas par cas les programmes de certification proposés par les pays d'origine réglementés tout comme les programmes de certification pour le transport en territoire canadien.

2.1.2 Terre

2.1.2.1 En provenance de régions réglementées du Canada

Il est interdit de transporter vers une région non réglementée de la terre prise isolément ou associée à des matières végétales qui provient d'un champ situé dans une région réglementée où des espèces hôtes de la cécidomyie du chou-fleur ont été cultivées au cours des trois (3) dernières années.

2.1.2.2 En provenance de la zone continentale des États-Unis et de régions situées à l'extérieur du continent nord-américain

Il est interdit de faire entrer au Canada de la terre provenant de sources situées à l'extérieur du continent nord-américain. Des exigences spécifiques s'appliquent à l'importation de terre associée à des plantes provenant des États-Unis. Consulter la directive D-95-26 : Exigences phytosanitaires pour le sol et les matières connexes, pris isolément ou associés à des végétaux, pour connaître les exigences.

2.1.3 Équipement et matériel agricoles provenant de régions réglementées du Canada

Dans le cas d'envois en territoire canadien provenant de régions infestées du Canada, l'expéditeur doit d'abord obtenir un certificat de circulation délivré par un inspecteur de l'ACIA.

Les conditions d'importation et de transport en territoire canadien d'équipement provenant de régions autres que la zone continentale sont énoncées dans la directive D-95-26 : Exigences phytosanitaires pour le sol et les matières connexes, pris isolément ou associés à des végétaux.

2.2 Exigences en matière d'inspection

Il faut inspecter et échantillonner à leur arrivée tous les envois de plants à repiquer ou de semis destinés à la multiplication, appartenant à une espèce hôte, qui proviennent de régions réglementées en vue de s'assurer de leur conformité aux présentes exigences et de déterminer si des organismes nuisibles sont présents.

L'inspecteur doit :

1. inspecter le matériel en vue d'y détecter des symptômes révélant la présence de cécidomyies du chou-fleur et vérifier que le matériel satisfait aux exigences de la présente directive;

2. si le matériel présente des signes d'une infestation par la cécidomyie du chou-fleur, présenter des échantillons des plants montrant des symptômes au Centre d'expertise des phytoravageurs justiciables de quarantaine (CEPJQ) pour identification et confirmation. Les signes révélant une attaque par la cécidomyie du chou-fleur sont notamment :

   • pétioles enflés, déformés ou tordus, ce qui cause la mort de la pousse principale
   • bourgeons « borgnes », ce qui signifie que les inflorescences sont détruites (il n'y a rien à l'intérieur des feuilles extérieures)
   • feuilles déformées
   • petites larves jaunes « sauteuses »

   Voir le feuillet d'information sur la cécidomyie du chou-fleur pour plus de détails.

   Le matériel présentant des signes d'une infestation par la cécidomyie du chou-fleur doit être retenu en vertu d'un avis de quarantaine jusqu'à ce que les résultats du CEPJQ soient disponibles;

3. si le matériel est infesté par la cécidomyie du chou-fleur ou s'il ne satisfait pas aux exigences de la présente directive, traiter le matériel conformément à la section 2.3
   - Non-conformité.

2.3 Non-conformité

Les envois ne satisfaisant pas aux exigences de la présente directive, ou trouvés infestés d'organismes justiciables de quarantaine, peuvent être interdits d'entrée, retournés à leur point d'origine ou éliminés aux frais de l'importateur. La personne chargée d'entretenir ou de gérer le matériel est responsable de tous les coûts liés au traitement ou à l'élimination, y compris les coûts payés par l'ACIA pour surveiller les mesures prises. Voir la directive 01-06 pour savoir si une notification de non-conformité doit être envoyée.

3.0 Annexes

Annexe 1 : Hôtes de la cécidomyie du chou-fleur signalés
Annexe 2 : Liste des pays et des régions du Canada réglementés à l'égard de la cécidomyie du chou-fleur

Annexe 1

Hôtes de la cécidomyie du chou-fleur signalés

Annexe 2

Liste des pays et des régions du Canada réglementés à l'égard de la cécidomyie du chou-fleur