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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Forêts |
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Notre référence OBJETLa présente directive énonce les exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation de billes, de bois d'oeuvre tropical, de bois avec écorce, de bois d'oeuvre, de copeaux, de produits de bambou, d'articles de décoration en bois ainsi que de cônes exempts de graines provenant de régions du monde autres que la partie continentale des États-Unis. Les exigences s'appliquant à l'importation de pièces d'arrimage, palettes, caisses et autres matériaux d'emballage en bois provenant de régions du monde autres que la partie continentale des États-Unis, la Chine et Hong Kong sont décrites dans la directive D-98-08. Les exigences s'appliquant à l'importation de pièces d'arrimage, palettes, caisses et autres matériaux d'emballage en bois provenant de la partie continentale des États-Unis, de Chine ou de la Région administrative spéciale de Hong Kong sont décrites dans la directive D-98-10. Les exigences s'appliquant à l'importation de bois de chauffage sont décrites dans la directive D-01-12. La présente modification vise à mettre à jour les exigences s’appliquant à l’importation de bois d’oeuvre tropical (paragraphes 2.9.1 et 2.9.2, et annexe 4). L’exigence de permis d’importation pour le bois d’oeuvre tropical est maintenant levée. Table des matièresRévision Introduction 2. Exigences particulières 3.0 Procédure d'inspection 5.0 Annexes RévisionLa présente directive sera révisée tous les deux ans, sauf avis contraire. La prochaine révision est donc prévue pour le 24 octobre 2007. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour des éclaircissements ou de plus amples renseignements, communiquer avec la Section des forêts. Approbation
Registre des modificationsLes modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste ci-dessous. Liste de distribution
IntroductionAu cours des dernières années, les tendances du marché ont changé, et le Canada a connu un accroissement du volume des échanges commerciaux et des importations de produits de bois non manufacturé. Malheureusement, cette augmentation a été accompagnée d'un accroissement similaire du taux d'interception d'organismes nuisibles présents dans ces produits. Afin de maintenir à un niveau acceptable le risque de propagation d'organismes nuisibles aux forêts, l'ACIA a décidé de réglementer l'importation des produits de bois non destinés à la multiplication. Tous les produits forestiers réglementés aux termes de la présente politique sont des voies d'introduction connues d'organismes justiciables de quarantaine. Les arbres coexistent avec des insectes, des phytopathogènes et d'autres pathogènes; il est donc fréquent de trouver de tels organismes dans le bois récolté. Les exigences s'appliquant à l'importation de chaque marchandise sont fondées sur la nature de cette marchandise, sur la liste des organismes déjà interceptés dans des chargements importés, sur l'utilisation finale du produit ainsi que sur une évaluation scientifique et un examen approfondi de tous les facteurs pouvant atténuer les risques d'introduction. Certains produits forestiers présentent un risque élevé d'introduction de parasites et doivent être traités. Ainsi, les produits forestiers avec écorce non traités et provenant de régions tempérées situées hors du continent sont les plus à risque quant à l'introduction d'organismes justiciables de quarantaine dans les zones naturelles du Canada. L'importation de ces produits est interdite. Lorsqu'il y a de l'écorce sur un produit forestier, on peut rapidement conclure que ce dernier contient une plus grande quantité de parasites. Les agents pathogènes de surface et les scolytes sont associés à l'écorce. Le traitement par la chaleur, le traitement chimique ainsi que l'écorçage permettent d'écarter les risques rattachés à l'écorce; toutefois, l'écorçage ne remédie pas au problème des coléoptères creusant des galeries profondes. La livraison d'importantes quantités de marchandises obtenues par production de masse peut comporter des risques considérables. Entre autres, la quantité peut affecter la qualité de l'inspection visuelle, qui devient difficile à effectuer pour chaque élément aux points d'entrée. Au contraire, l'importation de produits similaires fabriqués à la main, à partir de bois de qualité supérieure, avec un grand soin et une attention soutenue, entraîne beaucoup plus rarement l'introduction d'organismes nuisibles. Par ailleurs, les produits de bois séchés ou vieillis contiennent souvent moins d'organismes nuisibles que les matériaux fraîchement coupés. Au fil du temps, lorsque le bois sèche, sa nature physique se modifie : l'écorce peut se séparer du cambium, et la quantité de produits volatils attractifs diminue. La plupart des larves de coléoptères qui vivent dans le bois ne peuvent terminer leur cycle de vie si le taux d'humidité du bois est faible. De plus, le bois séché est moins sujet à la croissance de champignons pathogènes, et les populations de nématodes du bois tendent à être moins viables à mesure que diminue le taux d'humidité du bois. Principalement, seuls les termites de bois sec et certains coléoptères creusant des galeries dans le bois peuvent réinfester le vieux bois séché. Or, si ces vecteurs ne sont plus présents à l'état viable dans les produits de bois importés, une telle réinfestation peut être nécessaire pour que les champignons et nématodes présents dans ces produits puissent se propager. Pour réduire le risque d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles et ainsi protéger l'agriculture, les forêts et l'environnement canadien, le Canada réglemente l'importation du bois non manufacturé et des produits de bois non destinés à la multiplication. L'histoire nous a légué de nombreux exemples d'organismes forestiers envahissants introduits avec les produits de bois non traités. La maladie hollandaise de l'orme (Ophiostoma ulmi), le grand hylésine des pins (Tomicus piniperda) et la brûlure du châtaignier (Endothia parasitica) sont quelques exemples notables d'organismes nuisibles ainsi introduits dans certaines régions de l'Amérique du Nord. Tous ces organismes ont eu des répercussions considérables sur l'économie ou l'environnement. Une partie des coûts étaient rattachés aux programmes d'éradication et aux mesures réglementaires visant à réduire la propagation ainsi que les répercussions de ces organismes. Il est difficile de bien cerner les risques que posent les organismes nuisibles envahissants, car leur comportement peut être imprévisible en dehors du territoire où ils sont indigènes. Par exemple, le longicorne brun de l'épinette (Tetropium fuscum) est reconnu en Europe comme un ravageur secondaire s'attaquant aux arbres déjà affaiblis par d'autres organismes ou sources de stress. Par contre, lorsque l'organisme a été introduit dans l'est du Canada, on a constaté qu'il s'attaquait aux épinettes rouges en bonne santé, et il a fallu mettre sur pied un coûteux programme d'éradication. Les exigences relatives à l'importation énoncées dans la présente directive visent à diminuer le risque d'introduction d'organismes nuisibles associé à l'importation de produits de bois au Canada. La directive décrit en outre les traitements approuvés pour l'importation de produits de bois non manufacturé.
Définitions et acronymes
1.0 Exigences généralesLoi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22 L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Tous les coûts associés à l'importation des produits, notamment à toute analyse du risque phytosanitaire ainsi qu'à l'agrément des établissements de traitement, sont assumés par l'importateur. Pour de plus amples renseignements sur les droits à payer pour le produit importé, s'adresser à un Centre de service à l'importation (CSI) à l'un ou l'autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est, 1-877-493-0468; CSI du Centre, 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest, 1-888-732-6222. Pour d'autres renseignements sur les droits, communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web de l'ACIA. 1.3 Organismes nuisibles réglementés On trouvera ci-dessous une liste d'organismes forestiers figurant sur la liste des organismes nuisibles réglementés au Canada et pouvant être associés aux produits de bois non manufacturé non destinés à la multiplication. Comme cette liste n'est pas exhaustive, d'autres espèces peuvent présenter un risque phytosanitaire pour le Canada. Champignons : Ceratocystis fagacearum (flétrissement du chêne) Bactéries : Xanthomonas populi (chancre bactérien du peuplier) Insectes : Adelges piceae (puceron lanigère du sapin) Espèces potentiellement justiciables de quarantaine selon une évaluation préliminaire : Callidiellum rufipenne (longicorne d'origine japonaise) Produits de bois non manufacturé non destinés à la multiplication, y compris : Les arbres de Noël artificiels renfermant du bois, les clôtures, perches, râteaux, tuteurs et torches de bambou, l'écorce, les copeaux d'écorce, le paillis d'écorce, les branches, les équarris, les arbres de Noël coupés, les articles de décoration en bois, les cônes séchés exempts de graines, les billes, le bois d'oeuvre, les poteaux, les traverses de chemin de fer, les racines, les grumes, le bois scié, les tiges, les copeaux, les tuteurs de jardin en bois, le paillis de bois, les ébauches de tournage, les couronnes et tout autre produit de bois non manufacturé non destiné à la multiplication, sauf ceux énumérés dans la section 1.5. Les lattes, baguettes, cales et autres pièces de bois directement fixées au bois d'oeuvre sont également des marchandises réglementées. Ces articles sont considérés comme un type de bois d'oeuvre. Note 1 : Les exigences s'appliquant à l'importation de pièces d'arrimage, palettes, caisses et autres matériaux d'emballage en bois provenant de régions du monde autres que la partie continentale des États-Unis, sont décrites dans la directive D-98-08. Note 2: Les exigences s'appliquant à l'importation de bois de chauffage, de granulés de bois et de bois de feu en rondins transformés sont décrites dans la directive D-01-12. Note 3: Les exigences s'appliquant aux produits de bois non manufacturé non destinés à la multiplication qui proviennent des États-Unis ou du Canada sont décrites dans les directives portant sur chaque organisme nuisible en particulier. Produits de bois transformés entièrement exempts d'écorce et exempts d'organismes nuisibles et de signes d'organismes nuisibles vivants, lesquels produits ont été soumis à des conditions réduisant grandement leur capacité de constituer un habitat pour des organismes nuisibles. Le traitement thermique, le séchage à l'air, le traitement chimique, la finition, le reprofilage et d'autres procédés de fabrication peuvent rendre le bois exempt d'organismes nuisibles. Les marchandises suivantes sont exemptées de tout traitement supplémentaire en raison des procédés intensifs de manutention et de transformation auxquels elles ont été soumises : aspenite, contreplaqué, bois de placage, panneaux de fibres, de particules, de particules orientées ou de copeaux agglomérés, bran de scie, moulures et rampes préformées, balustrades, montants tournés, jouets, meubles de bois, revêtement de sol en bois, barils de bois, manches d'outil en bois fini ainsi que portes et fenêtres préfabriquées. Les marchandises exemptées sont sujettes à inspection et doivent être déclarées au moment de leur entrée au Canada. Les marchandises suivantes sont également exemptées : Meubles, souvenirs et paniers en bambou séché dont toutes les pièces ont un diamètre inférieur à 1,5 cm. Produits de bambou fendu destinés à être utilisés à l'intérieur. Lianes, tiges et petites branches de diamètre inférieur à 1,5 cm, non destinées à la multiplication et pouvant entre autres servir à la fabrication de paniers ou de couronnes. Feuilles séchées provenant d'arbres ou d'arbustes, y compris les aiguilles de conifères. Articles de décoration en bois exempts d'écorce qui font partie d'effets personnels non destinés à la vente et sont importés à des fins non commerciales. Spécimens d'herbier séchés ou conservés provenant d'arbres. Note 4: Les exigences visant l'importation des branches de Prunus sont décrites dans la directive D-03-10. Toutes les régions du monde, sauf la partie continentale des États-Unis. L'importation de produits de bois à partir de diverses régions de la partie continentale des États-Unis est visée par certaines directives de l'ACIA, dont les directives D-94-22, D-97-10, D-98-02, D-98-09 D-99-03 et D-01-01. Pour de plus amples renseignements, consulter le site web de l'ACIA. 2.0 Exigences particulièresIl est interdit d'importer du bois provenant d'espèces d'arbres qui sont des hôtes connus de l'encre des chênes rouges (Phytophthora ramorum), conformément à la directive D-01-01. Il est interdit d'importer du bois ou des plants d'aulne provenant de régions réglementées à l'égard des espèces de Phytophthora pathogènes pour les aulnes, conformément à la directive D-00-08. Un certificat phytosanitaire valide approuvé par l'ONPV du pays exportateur et spécifiant en détail le traitement, dans la section traitement du certificat, est requis. Aucun permis d'importation n'est requis. Le bois d'oeuvre et le bois scié, avec ou sans écorce, peut être importé au Canada s'il a été séché au séchoir de manière à ce que chaque pièce atteigne une température interne de 56 ºC pendant 30 minutes et renferme moins de 20 % d'humidité à la fin du traitement. Ce traitement doit être confirmé par l'ONPV du pays exportateur. Si le bois d'oeuvre n'a pas été séché au séchoir, les exigences de la section 2.4 s'appliquent. Un certificat phytosanitaire valide approuvé par l'ONPV du pays exportateur est requis. Aucun permis d'importation n'est requis. Les exigences s'appliquant à l'importation de racines d'arbre ou d'arbuste non destinées à la multiplication mais destinées à des usages autres que cosmétiques ou médicinaux sont décrites dans la section 2.6.2, visant les articles de décoration en bois traité. D'autres ministères peuvent imposer des exigences à l'importation de racines d'arbre ou d'arbuste destinées à des usages cosmétiques ou médicinaux. Voir également les sections 1.5 (marchandises exemptées) et 2.8 (réexportation à partir de pays tiers). Un permis d'importation est requis. Si la marchandise provient d'outre-mer, une approbation préalable est requise. Cette approbation ne sera accordée qu'après une analyse du risque phytosanitaire consistant à évaluer le danger que présente la marchandise pour les végétaux, à évaluer l'efficacité des méthodes de traitement proposées, à répertorier les organismes nuisibles associés à la marchandise, y compris les bactéries, phytoplasmes, champignons, virus, nématodes, insectes, acariens, mollusques et mauvaises herbes, ainsi qu'à évaluer dans quelle mesure ces organismes risquent d'être introduits avec la marchandise. Après avoir effectué cette analyse, l'ACIA peut approuver l'importation de la marchandise. S'il y a lieu, l'ACIA peut aussi approuver des établissements de traitement privés ou publics du pays exportateur, si le système employé est jugé acceptable par l'ACIA (fumigation ou traitement thermique) et est surveillé et approuvé par l''ONPV du pays exportateur. Le traitement après l'entrée au Canada n'est pas accepté. L'importateur doit communiquer avec un bureau local de l'ACIA avant de prendre des dispositions en vue de l'importation de tout produit de bois réglementé. On trouvera un répertoire des bureaux locaux de l'ACIA dans le site web de l'ACIA. Un certificat phytosanitaire valide approuvé par l'ONPV du pays exportateur et décrivant en détail le traitement est requis. Aucun permis d'importation n'est requis. Les ébauches de tournage peuvent être importées au Canada si elles satisfont à l'une ou l'autre des conditions suivantes. Séchage au séchoir : les ébauches doivent atteindre une température interne minimale de 56 ºC pendant 30 minutes et renfermer moins de 20 % d'humidité à la fin du traitement. OU Fumigation : les ébauches ne doivent pas mesurer plus de 200 mm d'épaisseur, doivent avoir été traitées au bromure de méthyle conformément à l'annexe 1 et doivent avoir été séchées à l'air de manière à renfermer moins de 20 % d'humidité à la fin du traitement. Note 5: Les ébauches de tournage faites du bois de certaines espèces tropicales peuvent être exemptées des présentes exigences si elles satisfont à celles de la section 2.9, visant les bois tropicaux. 2.6.1 Articles de décoration en bois non traité Aucun certificat phytosanitaire n'est requis. Aucun permis d'importation n'est requis. Les articles de décoration en bois non traité doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes :
Note 6: Pour être importés, les articles de décoration en bois qui ne respectent pas toutes les conditions ci-dessus doivent satisfaire aux exigences de la section 2.6.2, visant les articles de décoration en bois traité. Note 7: L'importateur qui n'est pas certain de l'admissibilité d'un article devrait communiquer avec un bureau local de l'ACIA avant d'importer cet article. Note 8: Les articles de décoration en bois peuvent devoir satisfaire à d'autres exigences s'ils comportent des éléments faits de champignon, de paille, de mousse, de lichen ou d'autres matériaux d'origine biologique. 2.6.2 Articles de décoration en bois traité Aucun permis d'importation n'est requis. Un certificat phytosanitaire valide approuvé par l'ONPV du pays exportateur est requis. Les articles de décoration en bois renfermant de l'écorce, des cônes ou des éléments de bois mesurant plus de 2,5 cm d'épaisseur, les arbres de Noël artificiels renfermant de l'écorce, les branches d'épaisseur supérieure à 1,5 cm ainsi que les couronnes renfermant des branches d'épaisseur supérieure à 1,5 cm peuvent être importés au Canada s'ils ont été fumigés au bromure de méthyle conformément à l'annexe 1. Un certificat de fumigation peut tenir lieu de certificat phytosanitaire s'il provient de certains établissements de fumigation approuvées par l'ONPV du pays exportateur (annexe 5). Voir également les sections 1.5 (marchandises exemptées) et 2.8 (réexportation à partir de pays tiers). 2.6.3 Cônes séchés exempts de graines Aucun permis d'importation n'est requis. Un certificat phytosanitaire valide approuvé par l'ONPV du pays exportateur est requis. Ce certificat doit préciser l'espèce et l'origine des cônes et confirmer que ceux-ci sont :
2.6.3.1 Cônes séchés exempts de graines réexportés par un pays différent du pays d'origine L'importation au Canada de cônes séchés exempts de graines réexportés par un pays différent du pays d'origine est permise aux conditions suivantes. Aucun permis d'importation n'est requis. Un certificat phytosanitaire pour réexportation valide ou un certificat phytosanitaire ordinaire délivré par l'ONPV du pays de réexportation sont requis. Si le pays de réexportation n' exige pas un certificat phytosanitaire pour l'importation des cônes séchés exempts de graines, les exigences de l'ACIA s'appliquant à l'importation peuvent être satisfaites par une inspection visuelle supplémentaire fondée sur les critères d'inspection ci-dessous. Dans ce cas, le pays de réexportation peut délivrer un certificat phytosanitaire pour réexportation sans joindre copie du certificat phytosanitaire ordinaire, ou il peut délivrer un certificat phytosanitaire ordinaire précisant le pays d'origine entre parenthèses (conformément à la section 4.2 de la NIMP no 7, Système de certification à l'exportation). Si le pays de réexportation exige un certificat phytosanitaire pour l'importation initiale des cônes et que l'envoi satisfait aux exigences à l'importation imposées par le Canada, un certificat phytosanitaire pour réexportation doit être délivré conformément à la section 4.2 de la NIMP no 7, Système de certification à l'exportation. Ce certificat doit être approuvé par l'ONPV du pays de réexportation et être accompagné d'une copie du certificat phytosanitaire initial. Le certificat phytosanitaire, pour réexportation ou ordinaire, doit préciser l'espèce et l'origine des cônes et confirmer que ceux-ci sont :
2.7 Exigences s'appliquant à l'importation de produits de bambou Un certificat phytosanitaire valide approuvé par l'ONPV du pays exportateur et décrivant en détail la méthode de traitement est requis. Un certificat de fumigation peut tenir lieu de certificat phytosanitaire s'il provient de certains établissements de fumigation approuvées par l'ONPV du pays exportateur (annexe 5). Aucun permis d'importation n'est requis. Les produits de bambou réglementés tels que perches, tuteurs et articles analogues peuvent être importés au Canada, quel que soit leur diamètre, s'ils ont été fumigés au bromure de méthyle conformément à l'annexe 1. Voir également les sections 1.5 (marchandises exemptées) ainsi que 2.8 (réexportation à partir d'un pays tiers). L'importation au Canada de produits de bambou, d'articles de décoration en bois traité et d'ébauches de tournage est soumise aux exigences des sections 2.5 (ébauches de tournage), 2.6.2 (articles de décoration en bois traité) ou 2.7 (produits de bambou). Si ces produits sont réexportés au Canada à partir d'un pays autre que le pays d'origine, un certificat phytosanitaire pour réexportation délivré par l'ONPV du pays de réexportation ainsi qu'une copie du certificat phytosanitaire ordinaire sont requis. Le pays de réexportation doit garantir que les mesures phytosanitaires exigées par le Canada pour chaque marchandise réglementée ont été respectées. Aucun permis d'importation n'est requis. Si le pays de réexportation n'exige pas des mesures phytosanitaires équivalentes pour l'importation de la marchandise réglementée, ce pays doit délivrer un nouveau certificat phytosanitaire pour confirmer le respect des exigences canadiennes. Ce certificat doit préciser en détail les mesures appliquées. 2.9 Exigences s'appliquant à l'importation de bois d'oeuvre tropical L'importation de bois d'oeuvre provenant d'espèces tropicales et destiné à des usages spécialisés telles que la fabrication d'armoires et de meubles et le tournage du bois est permise même si le bois n'est pas traité. 2.9.1 Exigences s'appliquant à l'importation de bois d'oeuvre tropical en provenance de tous les pays à l'exception des États-Unis. Un permis d’importation n’est pas requis. Un certificat phytosanitaire approuvé par l'ONPV du pays exportateur est également requis. Pour être importé, le bois d'oeuvre tropical doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :
2.9.2 Exigences s'appliquant à l'importation de bois d'oeuvre tropical en provenance d'un pays de réexportation différent du pays d'origine L'importation de bois d'oeuvre tropical au Canada en provenance d'un pays de réexportation différent du pays d'origine est permise aux conditions suivantes. Un permis d’importation n’est pas requis. Un certificat phytosanitaire pour réexportation ou un certificat phytosanitaire normal approuvé par l'ONPV du pays de réexportation sont également requis. Si le pays de réexportation n'exige pas de certificat phytosanitaire pour l'importation du bois d'oeuvre tropical, les exigences de l'ACIA s'appliquant à l'importation peuvent être satisfaites par une inspection visuelle supplémentaire fondée sur les critères d'inspection ci-dessous. Dans ce cas, le pays de réexportation peut soit délivrer un certificat phytosanitaire pour réexportation sans joindre copie du certificat phytosanitaire ordinaire ou délivrer un certificat phytosanitaire ordinaire précisant le pays d'origine entre parenthèses (voir la section 4.2 de la NIMP no 7, Système de certification à l'exportation). Si le pays de réexportation exige un certificat phytosanitaire pour l'importation initiale du bois d'oeuvre tropical et que l'envoi satisfait aux exigences à l'importation imposées par le Canada, un certificat phytosanitaire pour réexportation doit être délivré conformément à la section 4.2 de la NIMP no 7, Système de certification à l'exportation. Ce certificat doit avoir été approuvé par l'ONPV du pays de réexportation et être accompagné d'une copie du certificat phytosanitaire initial. Le certificat phytosanitaire, pour réexportation ou ordinaire, doit préciser l'espèce et l'origine du bois d'oeuvre tropical et confirmer que ce bois :
Note 9: Le bois d'oeuvre provenant d'espèces tropicales séché au séchoir peut aussi être importé sous les conditions de la section 2.2 (Exigences s'appliquant à l'importation du bois d'oeuvre de dimensions standard et des autres bois sciés séchés au séchoir). Note 10: Pour être importé, le bois qui ne satisfait pas aux exigences de la section 2.9 (Exigences s'appliquant à l'importation de bois d'oeuvre tropical) doit satisfaire à celles des sections 2.2 (Exigences s'appliquant à l'importation du bois d'oeuvre de dimensions standard et des autres bois sciés) ou 2.4 (Exigences d'appliquant à l'importation de copeaux, de copeaux d'écorce, de bois d'oeuvre, de billes, de poteaux de téléphone, d'équarris, de traverses de chemin de fer et de marchandises analogues). Note 11: D'autres espèces peuvent être ajoutées à l'annexe 2 (Liste des espèces d'arbres tropicaux exemptées de traitement), sous réserve d'approbation préalable par l'ACIA. Pour présenter une demande à cet égard, communiquer avec un bureau local de l'ACIA. 2.10 Exigences s'appliquant à l'importation d'arbres de Noël coupés. Un permis d'importation est requis. Si les arbres de Noël coupés proviennent d'outre-mer, une approbation préalable est requise. Cette approbation ne sera accordée qu'après une analyse du risque phytosanitaire consistant à évaluer le danger que présente la marchandise pour les végétaux, à évaluer l'efficacité des méthodes de traitement proposées et à répertorier les organismes nuisibles risquant d'être associés à la marchandise, y compris les bactéries, les phytoplasmes, les champignons, les virus, les nématodes, les insectes, les acariens, les mollusques et les mauvaises herbes. Un permis d'importation peut être délivré en vertu de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux pour les marchandises réglementées qui sont importées à des fins scientifiques, éducatives ou industrielles ou à des fins d'exposition. Ce permis est assujetti à des conditions précises visant à garantir qu'aucun organisme nuisible ni aucun obstacle biologique à la lutte contre un organisme nuisible ne pourra s'introduire ou se propager au Canada. Pour obtenir une demande de permis d'importation, communiquer avec un bureau local de l'ACIA. On trouvera un répertoire des bureaux de l'ACIA dans le site web de l'ACIA. Pour de plus amples renseignements, consulter la directive D-97-04, Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation. 2.12 Processus de rechange pour l'importation de marchandises réglementées L'ACIA peut approuver d'autres processus pour l'importation de marchandises réglementées (voir section 1.4) après avoir évalué les mesures de traitement ou les systèmes de certification proposés, si elle juge que ces mesures ou systèmes réduisent suffisamment le risque d'introduction de tout organisme justiciable de quarantaine à tout stade de son développement. Le traitement post-entrée de produits de bois non manufacturé non destinés à la multiplication est interdit, sauf si un tel traitement est prescrit dans un permis d'importation délivré en vertu de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux. Le processus d'approbation peut comprendre une évaluation du risque phytosanitaire consistant à répertorier les organismes nuisibles pouvant être associés au produit et à évaluer l'efficacité des méthodes de traitement et de certification proposées S'il y a lieu, l'ACIA peut approuver certains traitements (fumigation à la phosphine, traitement thermique, imprégnation chimique, etc.) effectués par un établissement privé du pays exportateur dans le cadre d'un système surveillé et approuvé par l'ONPV de ce pays et jugé acceptable par l'ACIA. L'importateur qui souhaite recourir à des processus de rechange pour l'importation de produits de bois devrait communiquer avec un bureau local de l'ACIA avant de prendre des dispositions en vue de l'importation de ces produits. On trouvera un répertoire des bureaux de l'ACIA dans le site web de l'ACIA. 3.0 Procédure d'inspection3.1 Vérification des documents L'Annexe 4 énumère les exigences en matière de documents s'appliquant à l'importation des produits réglementés aux termes de la présente directive. Les envois renfermant des billes, du bois avec écorce, du bois d'oeuvre, des copeaux, des copeaux d'écorce, des produits de bambou, des articles de décoration en bois ou des cônes exempts de graines doivent être présentés dès leur arrivée à un des centres de service à l'importation de l'ACIA, qui peut en faire l'inspection et y prélever des échantillons. L'inspection des marchandises importées peut avoir lieu au point d'entrée, dans un établissement d'importation désigné ou dans tout lieu désigné par un inspecteur de l'ACIA. La fréquence des inspections de marchandises importées est précisée dans les plans de travail opérationnels en vigueur. Les envois sont examinés quant à la présence d'organismes nuisibles vivants réglementés ou potentiellement justiciables de quarantaine, de terre ou de signes d'organismes nuisibles vivants tels que trous, chiure et dégâts imputables à l'activité de tels organismes. Dans le cadre de l'inspection d'une marchandise, l'inspecteur de l'ACIA peut devoir démonter des produits de bois et y prélever des signes d'organismes nuisibles ou de dégâts imputables à de tels organismes. S'il y lieu, l'inspecteur peut prélever des échantillons de tout organisme nuisible détecté, retenir l'envoi et faire identifier les spécimens. 4.0 Non-conformitéToute marchandise réglementée qui s'avère infestée par un organisme nuisible ou présente des signes ou symptômes d'organismes nuisibles vivants doit être retournée dans son pays d'origine ou éliminée d'une manière approuvée par l'ACIA. La non-conformité et l'intervention d'urgence doivent faire l'objet d'un avis conforme à la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence. Tous les coûts associés à la non-conformité d'une marchandise sont assumés par l'importateur. Les méthodes d'élimination approuvées par l'ACIA sont décrites à l'Annexe 3. 5.0 AnnexesAnnexe 1 : Traitements approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments Annexe 1Traitements approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments Bromure de méthyle Le Canada a signé le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1992) et s'est ainsi engagé à réduire et à graduellement éliminer l'usage du bromure de méthyle. L'ACIA encourage donc les exportateurs à utiliser des systèmes de récupération du bromure de méthyle et à envisager l'utilisation de produits de remplacement. La température minimale de la marchandise ne doit pas être inférieure à 10 ºC avant la fumigation au bromure de méthyle, et la durée d'exposition minimale doit être de 16 heures. Les perches, torches, tuteurs et autres produits de bambou réglementés, les articles de décoration en bois, les tuteurs de jardin, les branches et racines d'arbres, les cônes exempts de graines ainsi que les blocs et disques de bois destinés à la sculpture ou au tournage peuvent être traités au bromure de méthyle de la manière suivante.
Note 12 : La durée d'exposition doit être portée à 24 heures dans le cas des produits de bambou réglementés. Un certificat phytosanitaire délivré par l'ONPV responsable de la certification est exigé; il doit indiquer la température moyenne de la marchandise, la concentration générale (grammes/m3) de bromure de méthyle et la durée d'exposition. L'ACIA peut accepter l'utilisation du certificat de fumigation officiel délivré par l'ONPV du pays exportateur et du certificat de fumigation estampillé délivré par des entreprises approuvées uniquement dans le cadre d'une entente bilatérale entre le Canada et l'ONPV du pays exportateur. L'ONPV du pays exportateur doit s'assurer que les systèmes d'exportation, les exigences en matière de traitement et la surveillance des traitements satisfont aux exigences phytosanitaires énoncées dans la présente directive. Dans le cadre d'une entente bilatérale, le certificat de fumigation estampillé délivré par une entreprise approuvée sera accepté à la place du certificat phytosanitaire s'il satisfait aux conditions suivantes :
Annexe 2Liste des espèces d'arbres tropicaux exemptées de traitement Certaines de ces espèces peuvent être visées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), dont l'administration relève du Service canadien de la faune d'Environnement Canada. La CITES est une entente internationale entre gouvernements qui vise à garantir que le commerce international des espèces sauvages d'animaux et de végétaux ne menace pas la survie de ces espèces. Il revient à l'importateur et à l'exportateur de s'assurer que les marchandises importées satisfont aux exigences de la CITES. Annexe 3Méthodes d'élimination approuvées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments Si un envoi de bois, de produits de bois, de bambou, d'articles de décoration en bois ou de cônes exempts de graines est jugé non conforme, l'ACIA peut permettre que ces marchandises soient expédiées vers un lieu où elles seront éliminées ou traitées par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :
Il faut faire tous les efforts possibles pour que le bois et les produits de bois non conformes soient éliminés dans un délai de deux jours ouvrables après l'importation, par l'importateur, sous la surveillance directe de l'ACIA. L'entreposage à long terme de matériel non conforme est interdit. Durant l'entreposage à court terme précédant l'élimination, le matériel non conforme doit être confiné de manière à ce que les organismes nuisibles ne puissent pas s'en échapper. La méthode d'entreposage à court terme doit être approuvée par un inspecteur de l'ACIA. Durant le transport vers le lieu d'élimination, le matériel retenu doit se trouver dans un contenant scellé ou sous une bâche, de manière à ce qu'aucune terre contaminée et aucun organisme nuisible ne soient perdus ou puissent s'échapper en route. La méthode de confinement du matériel retenu doit être approuvée par un inspecteur de l'ACIA avant le départ. Annexe 4Liste de référence pour l'importation de produits de bois non
manufacturé non destinés
Note 13: Les exigences s'appliquant à l'importation de marchandises réglementées provenant des États-Unis sont énoncées dans les directives propres à chaque organisme nuisible. Note 14: Les exigences s'appliquant à l'importation de végétaux et produits végétaux destinés à la multiplication sont administrées par la Section de l'horticulture de l'ACIA. Note 15: La présente liste n'est pas exhaustive. Avant toute importation, confirmer les exigences auprès d'un bureau local de l'ACIA. Annexe 5 |
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