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Note référence 3525-11F1/FU4

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l’importation au Canada des pommes fraîches en provenance du Brésil.

La présente révision énonce les nouvelles exigences à l’importation. Ceci fait suite à la complétion avec succès de la période d’essai qui s’est terminée en janvier 2006.

Table des matières

Révision
Approbation
Registre des modifications
Liste de distribution
Introduction
Portée

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits exigibles

2.0 Exigences spécifiques
2.1 Produits réglementés
2.2 Produits exemptés
2.3 Région réglementée
2.4 Organismes nuisibles réglementés

3.0 Exigences en matière d’importation
3.1 Conditions préalables à l’expédition
3.2 Permis d’importation
3.3 Certificat phytosanitaire
3.4 Autres organismes nuisibles, terre, feuilles et débris

4.0 Exigences en matière d’inspection

5.0 Non-conformité

6.0 Autres exigences canadiennes en matière d’importation

7.0 Annexe
Annexe 1: Traitement exigé pour les pommes en provenance du Brésil et à destination de la Columbie-Britannique.

Révision

La présente directive sera examinée tous les deux ans. La date de la prochaine révision est le 11 octobre 2008. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section de l’horticulture..

Approbation

Approuvée par :

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provinciaux, industries (par l'entremise des régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

Il s’agit d’une politique provisoire. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) effectue présentement un examen approfondi de ses exigences régissant l’importation des poires et des pommes en provenance de tous les pays.

Portée

La présente directive est destinée aux importateurs canadiens qui désirent importer des pommes fraîches en provenance du Brésil ainsi qu’au personnel d’inspection de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), à l’Agence des services frontaliers du Canada, aux producteurs, aux exportateurs et à l’organisation nationale de la protection des végétaux du Brésil. Elle vise à préciser les exigences en matière de traitement des pommes destinées à la Colombie-Britannique.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits exigibles

L’ACIA impose des droits conformément à l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits à payer pour le produit importé, prière de s’adresser à un Centre de service à l’importation (CSI) à l’un ou l’autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l’Est : 1-877-493-0468; CSI du Centre : 1-800-835-4486; CSI de l’Ouest : 1-888-732-6222. Pour d’autres renseignements sur les droits, prière de communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou de visiter le site Avis sur les prix.

2.0 Exigences spécifiques

2.1 Produits réglementés

Pommes fraîches - Malus spp.

2.2 Produits exemptés

Pommes déshydratées, congelées ou transformées.

2.3 Région réglementée

Brésil

2.4 Organismes nuisibles réglementés

Insectes :

Grapholita molesta, Tordeuse orientale du pêcher *

* pour les envois destinés à la Colombie-Britannique seulement.

Il n’y a pas d’organisme nuisible particulier pour les autres provinces du Canada. Toutefois, les organismes nuisibles interceptés pendant une inspection seront soumis au laboratoire aux fins d’identification, et des mesures quarantenaires seront prises s’ils sont considérés comme des organismes justiciables de quarantaine au Canada.

3.0 Exigences en matière d’importation

3.1. Conditions préalables à l’expédition

À l’heure actuelle, les pommes fraîches en provenance du Brésil sont interdites d’entrée en Colombie-Britannique.

Le Brésil a choisi de ne pas accepter le programme de traitement canadien pour les pommes destiné à prévenir la présence de la tordeuse orientale du pêcher (annexe 1). Tant que la question du traitement ne sera pas réglée, les pommes fraîches en provenance du Brésil seront interdites d’entrée en Colombie-Britannique.

Aucun traitement n’est requis pour les pommes destinées à toutes les autres provinces du Canada.

3.2 Permis d’importation

Un permis d’importation n’est pas exigé.

3.3 Certificat phytosanitaire

Le certificat phytosanitaire est exigé. Ce document doit être délivré par l’organisation nationale de la protection des végétaux du Brésil dans les quatorze jours qui précèdent l’expédition. L’original doit accompagner les pommes au Canada.

3.4 Autres organismes nuisibles, terre, feuilles et débris

Les envois doivent être exempts d’autres organismes nuisibles visibles, de signes et de symptômes de la présence d’organismes nuisibles, de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux.

4.0 Exigences en matière d’inspection

Dès leur arrivée, les pommes font l’objet d’une inspection et d’un échantillonnage visant à détecter la présence d’organismes nuisibles. Lors d’une inspection, on prélève au hasard et examine un échantillon représentatif correspondant à 5 % du contenu. Si des organismes nuisibles sont détectés, l’envoi est retenu jusqu’à ce que les organismes aient été identifiés. Si aucun organisme nuisible n’est détecté dans le premier échantillon de 5 %, mais qu’on observe des indices de l’activité d’organismes nuisibles (présence de sciure ou d’excréments), on peut prélever au hasard un autre échantillon de 5 % et l’examiner.

Les inspecteurs de l’ACIA doivent :

1. vérifier que toutes les conditions d’importation en matière de documents respectent les exigences énoncées dans la section 3 de la présente directive;

2. vérifier si les pommes sont exemptes d’organismes nuisibles, de terre, de feuilles et de débris végétaux conformément aux directives du Manuel de la protection des végétaux - inspection des produits importés, partie 4.02.04, en ce qui concerne les fruits frais;

3. en cas de présence d’organismes nuisibles, retenir l’envoi, prélever des spécimens de ces organismes et les faire identifier, conformément aux directives du Manuel de la protection des végétaux - inspection des produits importés, parties 4.02.04 et 4.11;

4. transmettre les rapports d’inspection à la :

   Section de l’horticulture
   Division de la protection des végétaux
   59, promenade Camelot
   Ottawa (Ontario)  K1A OY9

   Téléphone : (613) 225-2342
   Télécopieur : (613) 228-6628

5.0 Non-conformité

Les pommes doivent satisfaire à toutes les exigences dès leur arrivée au premier point d’entrée au Canada.

Les envois infestés par des organismes nuisibles sont retenus jusqu’à ce que les résultats de l’identification en laboratoire soient connus. S’ils ne satisfont pas à toutes les exigences ou s’ils se révèlent infestés par des organismes justiciables de quarantaine, on peut en refuser l’entrée au pays et les retourner dans leur pays d’origine, ou les éliminer. Si l’importateur en fait la demande et si l’inspecteur détermine que cela est possible, on peut les acheminer vers d’autres destinations ou vers des usines agréées de transformation ou de traitement, pourvu que cette décision ne présente pas de risque inutile de propagation des organismes nuisibles.

La Division de la protection des végétaux avise l’organisation nationale de la protection des végétaux du Brésil de toute interception d’organismes nuisibles et de tout cas de non-conformité aux conditions énoncées dans la présente directive. La découverte d’organismes justiciables de quarantaine pendant l’inspection au Canada et toute autre non-conformité peuvent entraîner la suspension du programme d’importation jusqu’à ce qu’on ait pris, au point d’origine, les mesures nécessaires pour remédier au problème.

L’importateur est tenu d’acquitter tous les coûts d’inspection, d’élimination, d’enlèvement ou de réacheminement vers des installations de traitement ou des usines de transformation.

6.0 Autres exigences canadiennes en matière d’importation

D’autres exigences s’appliquent à l’importation de pommes au Canada, outre celles énoncées dans la présente directive. Elles sont énoncées dans des lois et des règlements distincts, entre autres :

1. le Règlement sur les aliments et drogues;

2. le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada;

3. le Règlement sur les fruits et légumes frais, en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada; et

4. la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et son règlement d’application.

Il incombe à l’importateur de connaître ces exigences et de s’y conformer.

Les questions et les demandes de renseignements sur ces exigences doivent être adressées à un bureau local de l’ACIA.

7.0 Annexe

Annexe 1 : Traitement exigé pour les pommes en provenance du Brésil et à destination de la Columbie-Britannique.

Annexe 1

Traitement exigé pour les pommes en provenance du Brésil et à destination de la Columbie-Britannique

Traitement par le froid à 1,1 °C ou moins pendant 40 jours, suivi d'une fumigation au bromure de méthyle conformément au plan A ou B ci-dessous.

Plan A :

Plan B :