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Objet

L'exportation de pommes dans des pays exigeant une certification phytosanitaire contre la mouche de la pomme est interdite, sauf lorsqu'elle est conforme à l'une des dispositions et directives suivantes :

A. Inspection Pré-Récolte
B. Inspection Pré-Expédition
C. Traitement au Froid

Table des matières

Révision
Endossement
Modification du dossier
Distribution
Introduction
Portée

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits

2.0 Politique
A. Inspection Pré-Récolte
B. Inspection Pré-Expédition
C. Traitement au Froid

Révision

Cette directive sera examinée tout les deux ans, sauf indication contraire. La prochaine révision est donc prévue pour le 12 juin 2008. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec la Section de l'horticulture.

Endossement

Approuvé par

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Distribution

1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organisations sectorielles nationaux (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

Portée

La présente directive est destinée aux exportateurs canadiens voulant exporter des pommes (Malus spp.) du Canada, au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de l'asie, ainsi qu'aux organization nationale de protection des végétaux des pays importateurs. Elle indique les exigences à la certification qui permet l'exportation de ce produit.

La présente directive (d-94-02) remplace la directive phytosanitaire :
Exportation n^o 6, datée du 4 juillet 1991.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

2.0 Politique

A. Inspection Pré-Récolte :

1. Pour être admissibles à la certification selon l'option pré-- récolte, les pommes doivent être produites dans une aire déclarée exempte de la mouche de la pomme ou dans une zone et dans un rayon de 300 m de celle-ci où des mesures complètes de lutte contre la mouche de la pomme ont été appliquées.

2. Les mesures de lutte contre la mouche de la pomme visées en A.1. ci-dessus sont les suivantes :

   a. La mise en œuvre d'un bon programme de lutte contre la mouche de la pomme dans la zone de production.

   b. La destruction de toutes les aubépines indigènes et de tous les pommiers sauvages/négligés poussant dans un rayon de 300 m de la zone de production de manière à annihiler leur capacité de produire des fruits.

3. Lorsque de telles mesures de lutte n'ont pas été appliquées dans une zone déclarée de production et dans un rayon de 300 m de celle-ci, aucune des pommes cultivées dans cette aire ne sera admissible à être exportée, à moins qu'elles ne reçoivent un traitement en entrepôt frigorifique ou sous atmosphère contrôlée (voir C).

4. Aux fins de la présente directive :

   a. Les zones d'infestation par la mouche de la pomme sont les zones situées dans une province qui les déclare infestées. La province doit fournir à la Division de la protection des végétaux des renseignements complets sur tout changement de la situation, au plus tard le premier jour de juillet de chaque année. Les mesures de lutte visées en A.2. peuvent être appliquées et la province peut nommer des inspecteurs qualifiés pour vérifier qu'elles ont bel et bien été appliquées, selon les besoins relevés d'une année à l'autre.

   b. Une zone de lutte contre la mouche de la pomme peut comprendre une aire géographique d'une superficie désignée ou un seul verger.

5. L'inspection des pommes aux fins de la présente directive respectera les critères suivants :

   a. Inspection des Vergers

   i. L'inspection des vergers dans chaque province pourra se faire conjointement par l'inspecteur de la Division de la protection des végétaux et l'inspecteur provincial.

   ii. L'inspecteur réalisera une inspection pré-récolte de toutes les variétés de pommes des vergers situés dans chaque zone.

   iii. L'inspection pourra être modifiée ou annulée si l'inspecteur est d'avis que la mouche de la pomme a été déclarée absente de la zone désignée ou d'une partie de la zone désignée ou en a été éradiquée.

   iv. Les pommes chez qui 1'inspection pré-récolte ne révèle que quelques traces d'infestation seront assujetties à une inspection ultérieure au moment de l'emballage et déclarées exemptes de la mouche de la pomme; sinon, elles devront recevoir un traitement en entrepôt frigorifique ou sous atmosphère contrôlée

   v. Les pommes que 1'inspecteur déclare porter plus que quelques traces d'infestation ne sont pas admissibles à être exportées dans des pays qui exigent l'absence de la mouche de la pomme.

   b. Inspection à l'Emballage

   Les taux d'inspection recommandés sont les suivants :

   i Pour les pommes non traitées (traitement au froid) jugées exemptes de la mouche de la pomme au moment de l'inspection au verger, 1 à 2 % du lot. (On devrait également vérifier la présence d'autres ravageurs parmi les pommes).

   ii Pour les pommes traitées (traitement au froid), aucune inspection n'est requise.

6. Les pommes jugées admissibles à être exportées aux termes de la présente directive seront récoltées, marquées et entreposées de manière à ce que l'on puisse retracer leur verger d'origine, à la satisfaction de 1'inspecteur.

   a. Après l'inspection des vergers, chaque pomiculteur doit être informé de la situation dans son verger. Lorsque le verger entier présente quelques traces d'infestation, l'inspecteur doit indiquer au producteur qu'il ne peut exporter ses pommes sans les traiter. Si seules certaines variétés ou parcelles du verger présentent quelques traces d'infestation par la mouche de la pomme, le producteur doit être avisé par écrit que les pommes déclarées infestées ne sont pas admissibles à être exportées, à moins qu'elles ne subissent le traitement exigé et qu'elles soient récoltées et transportées séparément à des installations d'entreposage, d'emballage, etc.

   b. Les gestionnaires des installations d'entreposage et d'emballage ou les exportateurs connus ou les deux doivent recevoir un rapport sur les résultats de l'inspection du verger. Ils doivent également être informés par écrit de la façon de manipuler séparément et d'entreposer à des endroits distincts les pommes déclarées exemptes de la mouche de la pomme et celles qui doivent être traitées.

   c. Ce sont le producteur, le gestionnaire de l'établissement d'entreposage ou de transformation ou l'exportateur qui sont responsables de préserver en tout temps l'identité des pommes destinées à l'exportation.

   Nota : Les définitions suivantes visent à faciliter l'estimation des niveaux d'infestation des vergers :

   « traces » signifie pas plus d'une piqûre par acre ;

   « infestation modérée » signifie plus d'une piqûre par acre ou cinq piqûres dans un même coin;

   « infestation grave » signifie une piqûre ou plus par arbre.

B. Inspection Pré-Expédition

1. Pour que les pommes soient admissibles à la certification selon l'option de pré-expédition, l'exportateur doit s'assurer que celles-ci proviennent d'un ou de vergers où l'on a appliqué des mesures complètes de lutte contre la mouche de la pomme conformément aux dispositions exposées en A.1. et en A.2. ou proviennent d'une aire déclarée exempte de la mouche de la pomme.

2. Lorsque de telles mesures de lutte n'ont pas été appliquées dans une zone désignée de production et dans un rayon de 300 m de celle-ci, aucune pomme cultivée dans cette aire ne sera admissible à être exportée à moins qu'elle ne soit traitée en entrepôt frigorifique ou sous atmosphère contrôlée (voir C).

3. Taux d'Inspection :

   a. Les pommes provenant d'un verger qui n'a pas été inspecté peuvent être admissibles à être exportées dans des pays qui demandent que les pommes soient exemptes de la mouche de la pomme, si ces fruits sont inspectés conformément aux directives précisées dans le tableau suivant :

   Taille du lot (en nombre de boîtes)	Nombre de bottes à échantillonner
   1 - 5	Toutes les boîtes
   6 - 250	5 boîtes + 10 % des boîtes du lot
   Plus de 250	30 boîtes

   b. Un inspecteur de la Division de la protection des végétaux ou un inspecteur autorisé de la Division des fruits et des légumes frais pourront se charger de l'inspection des pommes au moment de l'expédition, conformément à l'entente qui sera conclue entre les deux divisions.

   c. Les pommes doivent être placées dans les boîtes de façon à ce que les pommes du dessus représentent raisonnablement bien le contenu de l'envoi, car seules les deux couches supérieures seront inspectées.

   d. Pour être admissibles à être certifiées, les pommes ne doivent pas contenir de mouche de la pomme ou porter des blessures infligées par la mouche de la pomme.

4. Les pommes doivent être entreposées de façon à ce que l'on puisse retracer leur verger d'origine à la satisfaction de l'inspecteur. C'est le producteur, le gestionnaire de l'établissement d'entreposage ou de transformation ou l'exportateur qui sont responsables de préserver en tout temps l'identité des pommes destinées à l'exportation.

C. Traitement au Froid

Traitements à Basse Température contre la Mouche de la Pomme (Rhagoletis pomonella

Pour être admissibles à la certification selon l'option du traitement au froid, les pommes doivent subir l'un des traitements ci-dessous :

Les envois ne peuvent être certifiés que si les traitements ont été réalisés sous la supervision de l'inspecteur.

Certification :

La délivrance de certificats phytosanitaires doit suivre l'une des trois (3) méthodes décrites ci-dessus et un agent autorisé en vertu de la Loi sur la protection des végétaux doit signer le certificat. Lorsqu'il y a eu traitement au froid, le certificat phytosanitaire accompagnant l'envoi doit préciser lequel des deux traitements susmentionnés a été appliqué.

La présente directive ne s'applique pas aux pommes provenant de la Colombie-Britannique.