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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Grains et des grandes cultures
OBJETLa présente directive précise les exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soja, quel que soit leur usage ultime et leur pays d'origine. Table des matièresRévision 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences particulières 3.0 Annexe RévisionCette directive sera révisé à tout les cinq ans. La prochaine date de révision est le 28 mars 2011. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec la Section des Grains et des Grandes Cultures. ApprobationApprouvé par :
Modification du dossierLes modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous. Distribution
IntroductionL'importation de semences de soja est réglementée depuis 1973, afin d'empêcher l'introduction du nématode à kystes du soja, Heterodera glycines, dans les régions canadiennes qui en sont exemptes. Le nématode peut être introduit dans des agrégats de sol de taille et de forme semblables à la semence, qui ne sont pas éliminés par le processus de nettoyage des semences. L'infestation d'un champ peut réduire grandement le rendement en soja. La présente directive met à jour la liste des pays et des États américains infestés par le nématode à kystes du soja (voir l'annexe 1). Elle contient également les modifications suivantes : Dorénavant, les semences de soja importées du territoire continental des États-Unis, avec lesquels nous avons des échanges fréquents d'information sur la distribution du ravageur et les exigences à l'importation, n'ont plus à être accompagnées d'un permis, mais celles provenant d'autres pays, avec lesquels il y a moin de ces échanges d'information, continuent d'être assujetties à cette exigence. Des méthodes de nettoyage qui éliminent les agrégats de sol et les débris végétaux, autres que la méthode de nettoyage à trois reprises par un dispositif spécial en spirale, sont désormais autorisées pour les semences provenant de régions infestées par le nématode à kystes du soja. Cette modification est apportée à la demande du secteur et offre une plus grande latitude tout en continuant à empêcher la propagation du nématode. De telles méthodes de nettoyage sont autorisées à l'essai depuis le 15 mars 1993 Il faut dorénavant que les semences de soja provenant de tous les pays autres que les États-Unis et de tous les États américains généralement ou partiellement infestés soient accompagnées d'un certificat phytosanitaire portant une déclaration additionnelle à l'égard du nématode à kystes du soja. Cette exigence va de pair avec celle applicable au matériel de pépinière. PortéeLa présente directive énonce les exigences phytosanitaires s’appliquant à l’importation de graines de soja destinées à toutes fins. Elle s’adresse au personnel d’inspection de l’ACIA et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et vise à empêcher l’entrée du nématode à kystes du soja dans des régions du Canada qui ne sont pas actuellement infestées par cet organisme. Elle doit aussi servir de référence sur les exigences canadiennes en matière d’importation des produits réglementés pour les importateurs, les expéditeurs et les courtiers en douanes. Elle précise enfin les normes en vertu desquelles l’ACIA et l’ASFC sont autorisées à inspecter, à certifier ou à libérer ces produits. La directive prend effet immédiatement et remplace tous les documents précédents qui traitent des semences de soja, à savoir : les notes des 11 septembre 1978 et 3 février 1981, les circulaires D-84-5 du 1er février 1984, D-84-20 du 12 juin 1984, D-84-36 du 15 septembre 1984, D-85-36 du 4 novembre 1985, D-86-3 du 14 février 1986, D-86-15 du 6 mai 1986, D-87-7 du 9 janvier 1987 et D-93-06 du 10 mars 1993; la lettre de permis L6c du 1er mars 1993 et la circulaire à la profession T-93-01 du 10 mars 1993; les tranches de QC 8c du 30 août 1973 et de la circulaire à la profession T-90-05 du 22 mai 1990 traitant des semences de soja. 1.0 Exigences générales1.1 Fondement législatifLoi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22 1.2 DroitsL’ACIA impose des coûts conformément à l’avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d’importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l’Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l’Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d’autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou visiter le site web de l’ACIA. 1.3 Ravageurs réglementésNématode à kystes du soja, Heterodera glycines 1.4 Semence de sojaSoybean seed 2.0 Exigences particulières2.1 Exigences régissant l’importation2.1.1 Semences de Soja Destinées à la MultiplicationLes semences de soja doivent être exemptes d'agrégats de sol et de débris végétaux, le seuil de tolérance étant fixé à un agrégat par échantillon de 68 kg ou 150 lb. Il existe certaines différences entre les documents exigés pour les envois provenant d'États américains non infestés et de pays non infestés, parce que les États-Unis mettent régulièrement à jour leurs données sur la distribution du nématode à kystes du soja. Du Territoire Continental Des États-Unis. Des États Américains Qui Sont Infestés (Généralement Ou Partiellement) Par Le Nématode À Kystes du Soja (Voir L'annexe 1) Permis : Aucun permis d'importation n'est requis. Certificat phytosanitaire : Tous les envois doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel délivré et signé par un fonctionnaire désigné par les autorités phytosanitaires de l'État d'origine ou du fédéral. Le certificat doit contenir l'une des déclarations additionnelles suivantes :
Des États Américains qui ne sont pas infestés par le nématode à kystes du soja Permis : Aucun permis d'importation n'est requis. Autres documents : Les semences doivent être accompagnées de l'un des documents suivants qui précise leur origine :
De L'extérieur du Territoire Continental des États-Unis et d'autres pays que les États-Unis. De Pays qui sont infestés (Généralement Ou Partiellement) par le nématode à kystes du soja (Voir L'annexe 1) Permis : Un permis d'importation délivré par la Division de la protection des végétaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est requis. Certificat phytosanitaire : Tous les envois doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel délivré et signé par un fonctionnaire désigné par les autorités phytosanitaires du pays d'origine. Le certificat phytosanitaire doit contenir l'une des déclarations additionnelles suivantes :
De pays qui ne sont pas infestés par le nématode à kystes du soja Permis : Un permis d'importation délivré par la Division de la protection des végétaux d’ACIA est requis. Certificat phytosanitaire : Tous les envois doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel délivré et signé par un fonctionnaire désigné par les autorités phytosanitaires du pays d'origine. La déclaration additionnelle suivante attestant de l'absence du nématode à kystes du soja est requise : « Les semences dans cet envoi ont été récoltées et expédiées en provenance d'un pays où le nématode à kystes du soja (Heterodera glycines) n'existe pas.» Semences de soja destinées à d'autres fins que la multiplication Les semences de soja destinées à des fins autres que les semis (p. ex. à la transformation), doivent être exemptes de sol, d'agrégats de sol et de débris végétaux. L'usage prévu doit être clairement indiqué à l'inspecteur (p. ex., usage précisé sur les documents d'expédition, envoi destiné à un établissement de transformation). Aucun permis d'importation ni certificat phytosanitaire ne sont requis. Si les semences de soja sont importées pour l'alimentation des animaux, veuillez consulter la rubrique « 2.7 autres ». 2.2 Exigences en matière d’inspectionLes envois font l'objet d'une inspection à leur arrivée au Canada.. Les inspecteurs d'ACIA doivent :
2.3 Non-conformitéLes envois qui ne sont pas conformes aux exigences d'importation pourraient être soit éliminés soit renvoyés du Canada. S'ils sont infestés par un ravageur justiciable de quarantaine, les envois seront retenus en des lieux protégés et traités au besoin pour empêcher la propagation. Tous les frais ainsi engagés seront acquittés par l'importateur. 2.4 AutresPour connaître les exigences standard applicables aux semences, veuillez vous adresser à la Division des produits végétaux, de l’ACIA. Les semences de soja importées du territoire continental des États-Unis à d'autres fins que la multiplication et celles importées de tous les autres pays à n'importe quelle fin doivent satisfaire les exigences additionnelles prévues dans la Loi sur la santé des animaux. Veuillez communiquer avec l'agent du programme d'importation, Division de la santé des animaux, de votre bureau régional d'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements. 3.0 AnnexeAnnexe 1: Régions réglementées en ce qui concerne les semences de soja Annexe 1ÉTATS AMÉRICAINS ET PAYS INFESTÉS PAR LE NÉMATODE À KYSTES DU SOJA Remarque : La présente liste se fonde sur l'information actuellement disponible. Tout État américain ou pays qui est infesté (généralement ou partiellement) par le nématode à kystes du soja doit satisfaire les exigences précisées dans la présente directive. ÉTATS AMÉRICAINS INFESTÉS :
PAYS INFESTÉS : Brésil |
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