 |
 |
||||||||||||
 |
 |
 |
 |
 |
|||||||||
|
|||||||||||||
|
|
||||||||||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
|||||||||||||
Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture |
|||||||||||||||||||||||||||
OBJETLa présente directive décrit les conditions d’importation de poires en provenance de vergers approuvés de la République populaire de Chine (RPC). La présente directive a été révisée suite à un second audit du système chinois de gestion de la qualité (SGQ) pour les poires. L’ACIA a conclu que les importations de la variété “Ya” (Pyrus bretschneideri) pourront être réadmises au pays à partir du 27 mars 2006, en provenance de la province de Hebei également. Table des matièresRévision Introduction 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences spécifiques 3.0 Exigences en matière d'importation 4.0 Restrictions 7.0 Liste des annexes RévisionCette directive sera révisée dans une année. La prochaine révision est prévue pour le 1 décembre 2006. La personne-ressource pour cette circulaire est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section de l'horticulture. ApprobationApprouvé par :
Registre des modificationsLes modifications apportées à cette directive seront datées et distribuées selon la liste suivante. Liste de distribution
IntroductionSuite à l’interception d’une maladie fongique exotique, Alternaria sp., les 28 janvier et 17 février derniers, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a décidé de suspendre les importations de toutes les poires (Pyrus pyrifolia et Pyrus bretschneideri) provenant des provinces chinoises de Hebei et Shandong. Au début de septembre 2004, une délégation de l’ACIA s’est rendue en Chine afin d’échanger de l’information scientifique sur cet organisme nuisible. Se basant sur les observations faites en Chine par la délégation de l’ACIA et sur de l’information additionnelle fournie par le gouvernement chinois, l’ACIA a conclu que la variété Asiatique (Pyrus pyrifolia) pose un risque minime d’entrée de la maladie fongique au Canada. L’ACIA a donc décidé de lever l’interdiction d’entrée au Canada des poires de la variété Asiatique. Afin de permettre la réadmission des importations de poires Ya (P. bretschneideri) au Canada, l’AQSIQ a dû développer un système de gestion de la qualité (SGQ) qui a été soumis à un audit par l’ACIA en septembre 2005. Les résultats de l’audit indiquent que l’interdiction pour les poires Ya peut être levée pour la province de Shandong seulement, sous forme d’une période d’essai d’une durée d’un an débutant le 1er décembre 2005. Une deuxième audit s’est tenu dans la province de Hebei en mars 2006, et a permis de démontrer que les problèmes rencontrés lors du précédent audit avaient été corrigés adéquatement. En conséquence l’ACIA va lever l’interdiction sur les importations des poires Ya de Hebei à partir du 27 mars 2006. Une période d’essai d’une durée d’un au débutera le 27 mars 2006, au cours de laquelle 100% des chargements seront inspectés. Les poires des sables de Chine (Pyrus sp. nr. communis) provenant de vergers approuvés (voir Annexe 3) et situés près de la ville de Korla dans la province chinoise de Xinjiang sont autorisées à entrer au pays. En cas de problèmes, l’importation peut être suspendue des vergers individus, de la entière province, ou le pays, cependant les événements, par exemple, la découverte de ravageurs justiciables de quarantaine, une mauvaise documentation ou l’impossibilité de répondre à d’autres exigences. PortéeLa directive est destinée à ceux qui souhaitent importer au Canada des poires en provenance de la RPC. Elle vise également à aider l’Agence des services frontaliers du Canada et les autorités chinoises responsables des mesures phytosanitaires à déterminer les exigences auxquelles ces fruits doivent satisfaire avant d’entrer au Canada. Ce document remplace la directive D-94-32 (11e révision). Définitions, abréviations et acronymes
1.0 Exigences générales1.1 Fondement législatifLoi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, chap. 22 1.2 DroitsL'ACIA impose des droits conformément à l'l’Arrêté sur le recouvrement des coûts - protection des végétaux. Pour tout renseignement concernant les droits à payer pour le produit importé, prière de s'adresser aux Centre de service à l'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est : 1-877-493-0468 ; CSI du Centre : 1-800-835-4486 ; CSI de l'Ouest : 1-888-732-6222. Pour tout autre renseignement sur les droits, prière de communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de consulter notre site Web. 2.0 Exigences spécifiques2.1 Produits réglementésLes variétés de poires indiquées ci-après sont approuvées pour l'entrée au Canada : Pyrus sp. nr. communis, connu sous la dénomination des poires des sables de Chine. Pyrus pyrifolia (Burm.) Nakai, connu sous la dénomination des poires Asiatique et Nashi. Pyrus bretschneideri, connu sous la dénomination des poires Ya. 2.2 Ravageurs réglementésPour toutes les provinces canadiennes : Adoxophyes orana Fischer Additionnel pour la Colombie-Britannique: Grapholita molesta Busck Il ne faut pas présumer que la liste qui précède est exhaustive. Les ravageurs interceptés pendant l'inspection seront soumis à une identification en laboratoire, et des mesures de quarantaine seront enclenchées pour tout ravageur justiciable de quarantaine. 3.0 Exigences en matière d'importation3.1 Permis d'importationUn permis d’importation émis en vertu du Règlement sur la protection des végétaux n’est pas requis pour la variété des poires des sables de Chine en provenance de la province de Xinjiang. Un permis d’importation émis en vertu du Règlement sur la protection des végétaux est requis pour la variété des poires Asiatiques en provenance des provinces de Shandong et de Hebei. Un permis d’importation émis en vertu du Règlement sur la protection des végétaux est requis pour la variété des poires Ya en provenance des provinces de Hebei et de Shandong. 3.2 Certificat phytosanitaireUn certificat phytosanitaire est requis pour l’importation de poires fraîches en provenance de la RPC. Il doit être délivré dans les 14 jours précédant l’envoi et doit porter le sceau officiel de l’AQSIQ de la RPC. Les envois de poires Pyrus pyrifolia (poires Asiatiques) doivent porter le sceau du service de quarantaine phytosanitaire de Hebei ou de Shandong. Pour ce qui est des poires Pyrus bretschneideri (poires Ya), les envois doivent porter le sceau du service de quarantaine phytosanitaire de Hebei ou de Shandong. Pour ce qui est des poires Pyrus sp. nr. communis (c.-à-d. poires des sables de Chine), les envois doivent porter le sceau du service de quarantaine phytosanitaire d’Urumqi. Le certificat doit aussi être en anglais ou français.
3.3 Exigences relatives à l'emballageChaque caisse ou boîte de poires doit être:
3.4 Autres ravageurs, sol, feuilles et débrisLes envois doivent être exempts d'autres ravageurs visibles ainsi que de signes qui indiqueraient la présence de ravageurs, de sol, de feuilles et de débris végétaux. 4.0 RestrictionsSeules les vergers de poires dans la liste à l’annexe 3, Liste des vergers de la République populaire de Chine approuvés pour l’envoi de poires spécifiés en D-94-32, ont été approuvées pour importation au Canada. 4.1 Essais d'importationPendant la période d'essai, la RPC doit faire parvenir, pour chaque envoi, une copie du certificat phytosanitaire au bureau de la Protection des végétaux de l'ACIA en Colombie-Britannique, à l'adresse indiquée ci-après. La copie doit être expédiée par télécopieur au moins 3 jours avant l'arrivée de l'envoi au Canada alors que l'original doit accompagner l'envoi au Canada.
La période d’essai à l’importation pour les poires Asiatiques, Pyrus pyrifolia, provenant de Hebei et Shandong consistera en huit envois minimum, étalés sur une période de deux ans (saisons). La période d’essai pour les poires Ya, P. bretschneideri, en provenance de Shandong consistera en 4 envois minimum, étalés sur une période d’un an. La durée exacte de la période d’essai dépendra du nombre d’envois reçus ainsi que du niveau de conformité. La période d’essai pour les poires Asiatiques de Hebei et Shandong est prévue se terminer le 15 janvier 2007. La période d’essai pour les poires Ya de Shandong est prévue se terminer le 1er décembre 2006. La période d’essai pour les poires Ya de Hebei est prévue se terminer le 27 mars 2007. 4.2 Autres conditionsLes exigences phytosanitaires de la présente directive sont distinctes des autres exigences à l'importation du Canada, notamment :
L'importateur doit connaître les exigences et s'y conformer. Les demandes de renseignements concernant ces exigences doivent être adressées au bureau local de l'ACIA. 5.0 Méthodes d'inspectionLes envois seront soumis à l’inspection et à l’échantillonnage dès leur arrivée, afin de déterminer la présence ou non de ravageurs. Pendant la période d’essai, 100 % des envois de poires pour ont inspectés. Le pourcentage des envois inspectés sera réduit aux niveaux d’inspection établis pour les fruits provenant de vergers complètement approuvés, quand la période d’essai est terminé avec succès. Cependant, l’ACIA se réserve le droit d’augmenter le nombre d’inspection pour fins d’audits, ou si des non-conformités ont été décelées. Lors de l’inspection, un échantillon de 5 % de l’envoi sera examiné au hasard. Si l’échantillon contient des ravageurs, l’envoi sera retenu jusqu’à ce que ces ravageurs soient identifiés. Si l’échantillon initial de 5 % ne contient aucun ravageur, mais que certaines indications permettent de croire que l’envoi en contient (la présence d’excréments, par exemple), un autre échantillon de 5 % prélevé au hasard pourra être inspecté. Les inspecteurs de l'ACIA doivent :
6.0 Non-conformitéLes envois doivent être conformes à toutes les exigences à leur arrivée au premier point d'entrée au Canada. Ceux qui se révèlent infestés par des organismes posant un risque phytosanitaire potentiel seront retenus, en attendant l’identification en laboratoire. S’ils ne satisfont pas à toutes les exigences ou s’ils se révèlent infestés par des ravageurs réglementés, on peut leur refuser l’entrée au pays et les retourner dans leur pays d’origine ou les éliminer. Si l’importateur en fait la demande et si l’inspecteur détermine que cela est faisable, on peut les envoyer vers d’autres destinations ou les détourner vers des usines agréées de transformation, à la condition que cette décision ne cause pas de risque inutile de propagation des ravageurs. Les envois qui, arrivant en Colombie-Britannique, se révèlent infestés par la tordeuse orientale du pêcher peuvent être déviés vers une autre province du Canada, à la condition que les fruits ne puissent pas entrer de nouveau en Colombie-Britannique s’ils n’ont pas été traités contre cette tordeuse. La non-conformité et l'intervention d'urgence doivent faire l'objet d'un avis conforme à la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence. La Division de la protection des végétaux informera la RPC de toute interception de ravageurs et de tout cas de non-conformité à l’égard des conditions établies dans la présente circulaire. La découverte de ravageurs justiciables de quarantaine lors de l’inspection au Canada ou la non-conformité d’un envoi peuvent entraîner la suspension des importations, et ce, jusqu’à ce que des mesures correctives aient été prises dans le verger d’origine. L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts d'inspection, d'élimination, d'enlèvement, d'aiguillage ou de déviation vers des usines de transformation, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour surveiller l'application des mesures. 7.0 Liste des annexesAnnexe 1 : Exemple de certificat phytosanitaire délivré par la République populaire
de Chine. Annexe 1EXEMPLE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE DÉLIVRÉ
Annexe 2EXEMPLES D'AUTOCOLLANTS UTILISÉS PAR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE POUR SCELLER LES BOÎTES DE POIRES POUR IMPORTATION AU CANADA
Annexe 3 |
|||||||||||||||||||||||||||
 Haut de la page |
Avis importants |
Ya pour l'Importation au Canada" width="213"
height="285">