D-94-37

Objet

La présente directive énonce les conditions d'importation des fruits suivants du genre Prunus en provenance d'Afrique du Sud : abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes et prunes à pruneaux.

Ce directive a été révisée pour retirer toute référence à la période d'essai, qui s'est terminée le 28 février 1997, et mettre à jour le format et les références.

Table des matières

Révision
Endossement
Modification du dossier
Distribution
Introduction
Portée
Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits
1.3 Ravageurs réglementés
1.4 Commodités réglementées

2.0 Exigences particuliaries
2.1 Exigences régissant l'importation
2.2 Exigences en matière d'inspection
2.3 Non-conformité
2.4 Autres

3.0 Annexe
Annexe 1 : Modalités de traitement

Révision

Cette directive sera révisé à tout les cinq ans, sauf indication contraire. La prochaine date de révision est le 28 avril 2011. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec la Section de l'horticulture.

Endossement

Approuvé par

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Distribution

1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

Les fruits frais en provenance de nouvelles origines sont interdites d'entrée au Canada et requièrent une évaluation des riques phytosanitaires (ERP) au préalable. Avant d'être approuvés pour l'importation, les fruits doivent d'abord faire l'objet d'une période d'essai. L'ERP et la période d'essai ont été complétés pour les fruits du genre Prunus sp., et la Division de la protection des végétaux a conclu qu'une importation régulière peut être approuvée, à la condition que l'Afrique de Sud renconte les exigences à l'importation énoncées dans cette directive.

Portée

La présente directive est destinée aux importateurs canadiens qui désirent importer fruits suivants du genre Prunus en provenance d'Afrique du Sud : abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes et prunes à pruneaux ainsi qu'au personnel d'inspection de l'ACIA, à Agence des service frontaliers du Canada et à l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) d'Afrique du Sud. Elle vise à préciser les exigences régissant l'entrée de ces fruits ou Canada.

Cette directive remplacé D-94-37 (Original) datée 24 avril 1995.

Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

1.3 Ravageurs réglementés

Pour la Colombie-Britannique (C.-B.) :

Cydia pomonella (carpocapse de la pomme)

Bien qu'il soit présent en Colombie-Britannique, le carpocapse de la pomme est réglementé en raison du programme d'éradication intensif de ce parasite en vigueur dans la province.

Grapholita molesta (tordeuse orientale du pêcher)

La tordeuse orientale du pêcher est réglementée pour la Colombie-Britannique parce que ce parasite n'est pas établi dans cette province.

Pour les autres provinces canadiennes :

Aucun parasite n'est réglementé.

1.4 Commodités réglementées

Toutes les variétés des fruits frais suivants : abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes et prunes à pruneaux, en provenance d'Afrique du Sud peuvent maintenant être importées au Canada conformément aux exigences précisées dans la présente directive.

2.0 Exigences particuliaries

2.1 Exigences régissant l'importation

2.1.1 Conditions :

Les abricots, les cerises, les nectarines, les pêches, les prunes et les prunes à pruneaux cultivés en Afrique du Sud doivent répondre aux conditions suivantes d'entrée au Canada :

Les fruits destinés à la Colombie-Britannique doivent :

• provenir de vergers d'Afrique du Sud qui appliquent des pratiques culturales et des méthodes de lutte chimique qui garantissent que les envois seront exempts des parasites réglementés;
  
  et
  
  
• être fumigés avec du bromure de méthyle conformément aux modalités précisées à l'Annexe 1 ci-jointe;
  
  et
  
  
• être exempts de feuilles, de terre, de sable et d'autres débris végétaux.

Les fruits destinés à d'autres provinces que la Colombie-Britannique doivent :

• être exempts de feuilles, de terre, de sable et de débris végétaux.

2.1.2 Permis d'importation :

Un permis d'importation n'est pas requis.

2.1.3 Certificat phytosanitaire :

Un certificat phytosanitaire est requis. Ce document doit être délivré par les autorités phytosanitaires d'Afrique du Sud dans les 14 jours précédant le départ de l'envoi de ce pays et doit accompagner l'envoi au Canada.

La déclaration supplémentaire suivante est requise si les envois sont destinés à la Colombie-Britannique :

« Les fruits du genre Prunus contenus dans cet envoi ont été fumigés au bromure de méthyle (donner les précisions, comme la température, le taux, le temps d'exposition et la température à la pression atmosphérique normale) pour enrayer le carpocapse de la pomme (Cydia pomonella) et la tordeuse orientale du pêcher (Grapholita molesta). »

Cette déclaration doit être faite dans la partie du certificat prévue pour le traitement.

Aucune déclaration supplémentaire n'est requise si l'envoi est destiné à d'autres provinces que la Colombie-Britannique.

2.2 Exigences en matière d'inspection

Tous les envois doivent faire l'objet d'une inspection et d'un échantillonnage à leur arrivée au Canada afin de déterminer s'ils sont infestés ou non par des parasites. L'inspection doit porter sur un échantillon aléatoire correspondant à 5 % du contenu. Si l'inspection révèle la présence de parasites ou permet de déceler une activité parasitaire évidente, le taux d'échantillonnage doit être augmenté à 10 %.

Les inspecteurs d'ACIA doivent :

1) vérifier si le certificat phytosanitaire est conforme aux exigences précisées dans la partie 2.1.3 de la présente directive;

2) vérifier si les envois destinés à la Colombie-Britannique ont subi le traitement requis en 2.1.1 conformément aux modalités de l'Annexe 1;

3) examiner l'envoi afin de déterminer s'il est exempt de parasites, de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux;

4) prélever des spécimens des parasites trouvés et les soumettre aux fins d'identification.

2.3 Non-conformité

Les envois doivent répondre à toutes les exigences à leur premier point d'entrée au Canada. Les autorités canadiennes pourront refuser l'entrée des envois non conformes ou infestés par des parasites justiciables de quarantaine, les réachemineront vers le pays d'origine ou les élimineront. Si l'inspecteur le juge faisable, ces envois peuvent être traités ou, si de telles mesures n'entraînent pas de risques phytosanitaires inutiles, réacheminés à d'autres destinations ou expédiés à des installations de transformation approuvées.

La découverte de n'importe quel stade vivant d'un parasite justiciable de quarantaine dans n'importe lequel des envois d'essai peut entraîner la suspension du programme d'importation jusqu'à ce que des correctifs soient pris par l'État ou par le pays d'origine.

L'importateur devra assumer les coûts de traitement, d'élimination, d'enlèvement, de réacheminement ou d'expédition vers les installations de transformation, y compris les sommes déboursées par ACIA pour surveiller l'application de ces mesures.

La Division de la protection des végétaux informera les ONPV d'Afrique du Sud de l'interception de tout parasite et de la non-conformité à l'égard des conditions précisées dans la présente directive.

Les avis de non-conformité sont émis conformément à la directive D-01-06: Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

2.4 Autres

En plus des exigences susmentionnées, les conditions d'importation suivantes établies par le Canada comprennent :

1) la conformité à l'égard des normes sur les résidus chimiques établies dans le Règlement sur les aliments et drogues,

2) les normes sur la délivrance de permis et l'inspection établies dans le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage de la Loi sur les produits agricoles au Canada,

3) l'inspection exigée en vertu du Règlement sur les fruits et les légumes frais, de la Loi sur les produits agricoles au Canada,

4) les exigences sur l'emballage et l'étiquetage de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de son règlement d'application.

Il incombe à l'importateur de connaître ces exigences et de les satisfaire.

Pour obtenir plus de précisions à ce sujet, il faut s'adresser au bureau local de l'ACIA ou visiter notre site web.

3.0 Annexe

Annexe 1 - Modalités de traitement

Annexe 1

Nota : La fumigation faite sous 5°C est inacceptable.

Nota : L'utilisation de chloropicrine avec le bromure de méthyle peut endommager les nectarines.

Nota : La fumigation faite sous 11°C est inacceptable.

Nota : L'utilisation de chloropricrine avec du bromure de méthyle peut endommager les nectarines.