D-95-09

OBJET

Cette directive établit les exigences phytosanitaires à l'importation de matériel végétal séché en provenance de tous les pays.

Table des matières

Révision
Endossement
Modification du dossier
Distribution
Introduction
Portée
Définitions, abbréviations et acronymes

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits

2.0 Politique

Révision

Cette directive sera révisé à tout les deux ans. La prochaine date de révision est le 19 avril 2008. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec Section de l'horticulture.

Endossement

Approuvé par

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Distribution

1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA
2. Gouvernements provinciaux, industries (par l'entremise des Régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

L'expérience nous a démontré que le matériel végétal séché comporte peu de risque d'introduction de parasites. Le plus souvent, ce matériel est destiné à la consommation humaine et à des fins domestiques, comme la décoration, qui n'ont rien à voir avec la multiplication, ce qui diminue encore plus les risques d'introduction d'organismes indésirables.

Cependant, certain matériel végétal séché, comme les herbes et les épices, peuvent être porteurs de parasites des produits entreposés, dont le trogoderme.

Portée

Cette directive est prévue pour l’usage du personnel de l’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), de l’agence canadienne des services frontaliers, des organismes nationaux de protection des végétaux et n’importe quel individu ou compagnie entendant importer du matériel végétal séché en provennace de tous les pays vers le Canada.

Références

NIMP No. 5, Glossaire des termes phytosanitaires, 2003, FAO, Rome.
D-03-10 : Interdictions et restrictions visant l'importation au Canada de branches décoratives de Chaenomeles (cognassier à fleurs), Malus (pommier et pommetier), Prunus (fruits à noyau, p. ex. cerisier), Pyrus (poirier) et Salix (saule).
D-01-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l’introduction au Canada du Phytophthora Ramorum
D-02-09 : Foin et paille - Exigences relatives à l’importation et à la circulation au Canada visant à prévenir l’introduction et la propagation du criocère des céréales (Oulema melanopus)

Cette directive remplace D-95-09 (Original).

Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web de l'ACIA.

2.0 Politique

Le matériel végétal séché suivant en provenance de tous les pays ne nécessite pas de permis d'importation ni de certificat phytosanitaire :

Cependant, la politique ne s'applique pas au matériel végétal suivant :

Veuillez consulter les directives phytosanitaires qui s'appliquent à l'importation de ce type de matériel.

Le matériel végétal séché importé subit une inspection au Canada aux fins de vérification et doit être exempt de sol s'il provient de pays autres que le territoire continental des États-Unis. Il doit être aussi exempt de parasites justiciables de quarantaine et pratiquement indemne d'autres phytoparasites nuisibles.

Le matériel importé non conforme peut être refusé à l'entrée, renvoyé dans le pays d'origine ou éliminé. Si l'inspecteur le juge possible les envois non conformes peuvent être réacheminés vers d'autres destinations ou envoyés à des installations de transformation approuvées à condition que de telles mesures ne comportent pas de risque phytosanitaire inutile.