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Objet

La présente directive établit les exigences phytosanitaires concernant l'importation de plants et de semences de chanvre (Cannabis sativa). Elle entre en vigueur immédiatement.

La troisième révision modifie la section 1.5, Produits Exemptés.

Table des matières

Révision
Endossement
Modification du dossier
Distribution
Introduction
Portée
Références
Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits
1.3 Ravageurs réglementés
1.4 Commodités réglementées
1.5 Commodité Exemptés
1.6 Régions réglementé

2.0 Exigences particularies
2.1 Exigences à l'Importation
2.2 Exigences en matière d'inspection
2.2.1 Vérification des Documents
2.2.2 Examen du produit
2.2.3 Mesures Phytosanitaires
2.3 Non-conformité
2.4 Autres

Révision

Cette directive sera révisé à tout les deux ans. La prochaine date de révision est le 4 août 2008. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec la Section de Céréales et des cultures de grande production.

Endossement

Approuvé par

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Distribution

1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provincaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

L'évaluation originale des risques phytosanitaires (ERP) et les renseignements additionnels obtenus subséquemment indiquent qu'il n'existe pour le moment aucune preuve concluante pour appuyer ou rejeter l'existence de phytoparasites d'importance qui sont justiciables de quarantaine, chez le chanvre.

Toutefois, on a identifié un certain nombre de bactéries et de champignons qui sont associés au chanvre et pourraient devenir des phytoparasites justiciables de quarantaine. Par conséquent, tout en avançant prudemment, nous exigerons l'application de certaines mesures de précaution. Le nettoyage de toutes les semences (qui devront être exemptes de particules de sol, de débris végétaux et d'autres matières associées) sera l'exigence minimale qui permettra d'atténuer la probabilité de l'introduction des phytoparasites déjà identifiés et d'autres phytoparasites qui pourraient être justiciables de quarantaine.

Les importateurs de plants et de semences de chanvre de tous les pays, y compris le territoire continental des États-Unis, doivent obtenir un permis de culture du chanvre et un permis d'importation de Santé Canada. Les exigences de Santé Canada doivent être satisfaites avant que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne puisse délivrer de permis d'importation.

La production de chanvre est interdite au Canada depuis 1938, en vertu de la Loi sur l'opium et les drogues narcotiques. Toutefois, l'interdiction a été adoucie pour une courte période pendant la deuxième guerre mondiale, étant donné l'absence d'autres sources traditionnelles de fibres. L'interdiction a été rétablie après la guerre jusqu'en 1961. Entre 1961 et 1994, Santé Canada a autorisé la production limitée de chanvre au Canada aux fins de la recherche seulement. La situation des États-Unis ressemble grandement à celle qui prévaut au Canada.

Le composé psychotrope qui justifie la classification du chanvre comme produit contrôlé est le tétrahydrocannabinol (THC). Certaines variétés de chanvre contiennent plus de 30 fois plus de THC que d'autres. Les variétés faibles en THC (au plus 0,3 %) peuvent servir à la production de fibres de haute qualité qui entrent dans la fabrication de papier, de vêtements, de cordes, aussi bien que le grain pour la consommation humaine et l'alimentation des animaux.

Santé Canada reconnaît maintenant la différence entre ces deux types de chanvre et réglemente les producteurs qui cultivent ce produit pour ses fibres. La culture du chanvre aux fins de la consommation, c'est-à-dire le chanvre à fumer, est encore illégale. La culture du chanvre devrait favoriser l'essor d'une nouvelle industrie des fibres et de graine oléagineuse d'importance au Canada.

ACIA réglemente le chanvre à cause du risque d'introduction de phytoparasites qui pourraient avoir une importance phytosanitaire pour le secteur agricole canadien.

Portée

Cette directive est prévue pour l'usage du personnel d'inspection de l'ACIA et de l'agence des services frontaliers du Canada et vise à prévenir l'introduction et la diffusion d'organismes nuisibles réglementés par le Canada. Elle servira aussi comme norme de référence concernant les exigences canadiennes en matière d'importation à l'usage des importateurs, expéditeurs, les courtiers en douane et d'autres personnes impliquées dans d'importation du chanvre.

Références

NIMP n^o 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FAO, Rome. 2002

Elle remplace la directive D-96-03 (2^e révision, datée du 8 août 1997), et toutes les exigences portant sur le chanvre dans les deux directives suivantes : D-94-14, datée du 18 janvier 1995, et D-87-20, datée du 28 juillet 1987, et tout autre document précédent qui porte sur le sujet.

Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

1.3 Ravageurs réglementés

L'information tirée de l'ERP montre que les phytoparasites suivants, même s'ils n'ont pas été signalés au Canada, sont associés au chanvre et pourraient avoir une importance économique :

Phytoparasites associés au chanvre

Pseudomonas syringae pv. cannabina (bactériose du chanvre)
Xanthomonas campestris pv. cannabis (tache des feuilles du chanvre)
Fusarium oxysporum f. sp. cannabis
Pseudoperonospora cannabina (mildiou du chanvre)
Orobanche spp. (orobanche du chanvre)

Cette liste a été compilée à partir de la documentation et des bases de données disponibles. Si d'autres phytoparasites étaient interceptés sur du chanvre importé, le risque de dégât aux cultures qu'ils posent serait évalué, et des mesures phytosanitaires appropriées seraient prises au besoin.

1.4 Commodités réglementées

Les plants et les semences de chanvre, Cannabis sativa, destinés à la multiplication.

1.5 Commodité Exemptés

Les produits suivants, peu importe leur source, sont exemptés des exigences concernant les documents phytosanitaires :

• les fibres et les produits fibreux transformés et semi-transformés de chanvre, p. ex., cordage, fibres brutes, textiles contenant un certain pourcentage de chanvre;

• les semences destinées à des fins autres que les semis (p. ex., alimentation des oiseaux, à la transformation, à la consommation humaine etc.). Les semences doivent être exemptes de sol, d'agrégats de sol et de débris végétaux. L'usage prévu doit être clairement indiqué à l'inspecteur (p. ex. usage précisé sur les documents d'expédition, envoi destiné à un établissement de transformation etc.);

• le matériel de chanvre brut destiné à la transformation industrielle.

Nota : Bien qu'exempt des conditions de protection des végétaux, les produits ci-dessus peuvent être sujets à d'autres conditions de normalisation (voir la section 2.4).

1.6 Régions réglementé

Tous les pays.

2.0 Exigences particularies

2.1 Exigences à l'Importation

Les importateurs de chanvre doivent obtenir de Santé Canada les deux documents ci-dessous:

• un permis pour la culture du chanvre et
• un permis d'importation

2.2 Exigences en matière d'inspection

2.2.1 Vérification des Documents

Les permis d'importation et les certificats phytosanitaires requis pour l'importation de chanvre doivent être vérifiés et déclarés valides pour que la main levée du matériel et sa remise à l'importateur soient autorisées.

2.2.2 Examen du produit

Tous les envois de chanvre importé sont assujettis à l'inspection par un inspecteur autorisé de l'ACIA au premier point d'entrée ou à un endroit au Canada désigné par l'inspecteur. Des échantillons peuvent être prélevés pour vérifier l'absence de phytoparasites justiciables de quarantaine.

2.2.3 Mesures Phytosanitaires

Si l'inspection d'un envoi mène à la détection d'un phytoparasite justiciable de quarantaine ou s'il existe des motifs raisonnables de penser qu'un tel phytoparasite est présent, l'envoi infesté pourrait être refusé à l'entrée, retourné dans son pays d'origine, traité (c.-à-d., fumigé) ou détruit, aux frais de l'importateur, de la façon déterminée par l'inspecteur.

2.3 Non-conformité

L'incapacité de présenter un permis d'importation ou un certificat phytosanitaire en bonne et due forme ou les deux, à l'arrivée de l'envoi, peut en retarder la mainlevée ou donner lieu à son renvoi dans le pays d'origine, à son traitement (c.-à-d., fumigation) ou à sa destruction aux frais de l'importateur.

2.4 Autres

L'importation et la production de tous les produits du chanvre, y compris des plants et des semences servant à la multiplication, sont régies par la Loi sur les stupéfiants et par son règlement d'application qui sont appliqués par la Direction générale de la santé environnemental et de la sécurité des consommateurs.

L'importation de semences de chanvre pour la multiplication est également régie par la Loi et le Règlement sur les semences.

En outre, les graines de chanvre destinées à l'alimentation des oiseaux de compagnie et des oiseaux sauvages relèvent de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application.

Tout importateur qui souhaite en savoir davantage sur les dispositions des lois et des règlements susmentionnés peut communiquer avec l'un des bureaux locaux de Santé Canada et de l'ACIA.