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OBJET

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires qui permettent l'importation de poires fraîches de la République de Corée.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) effectue l'examen complet des exigences concernant l'importation de poires et de pommes de tous les pays. Quand cet examen sera terminé, il faudra peut-être modifier les exigences les pays exportateurs seront notifiés en avance de ces changements. On avise les importateurs de vérifier sur le site web d'ACIA pour changements à cette directive.

La présente directive a été révisée pour refléter un changement de la nomenclature. Alternaria kikuchiana (tache noires du poirier) est maintenant appelé Alternaria gaisen.

Table des matières

Révision
Endossement
Modification du dossier
Distribution
Introduction
Portée

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits
1.3 Ravageurs réglementés
1.4 Commodités réglementées
1.5 Commodités exemptées

2.0 Exigences particulières
2.1 Exigences régissant l'importation
2.2 Certificat phytosanitaire
2.3 Exigences en matière d'inspection
2.4 Non-conformité
2.5 Autres

3.0 Annexe
Annexe 1 : Programme de surveillance des Tétranyques dans les vergers de pommes-poires de la Corée destinées à l'exportation au Canada.

Révision

Cette directive sera révisé à tout les deux ans. La prochaine date de révision est le 29 septembre 2008. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec la Section de l'horticulture.

Endossement

Approuvé par :

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Distribution

1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
4. Internet

Introduction

La période d'importation à l'essai de poires orientales de Corée a été complétée avec succès. L'exigence phytosanitaire que les vergés produisant des fruits pour exportation au Canada soient exempts d'hôtes non traités de Juniperus spp. a été supprimée. Un permis d'importation et une copie du certificat phytosanitaire envoyée en avance par télécopieur, ne sont plus exigés. Un certificat phytosanitaire original doit toujours accompagner l'expédition au Canada.

Le programme de certification dans cette directive a été proposé par la Corée. La période d'importation à l'essai amorcée après l'approbation du programme est maintenant terminée à la suite du grand nombre d'expéditions qui ont été inspectées par l'ACIA avec succès.

L'exigence que les vergers produisant des fruits destinés à l'exportation au Canada soient exempts d'hôtes non traités de Juniperus spp. a été supprimée à la suite d'une évaluation des risques phytosanitaires révisant de nouvelles informations concernant Gymnosporangium yamadae fournies par la Corée.

Portée

La présente directive est publiée à l'intention des importateurs, des inspecteurs de l'ACIA, de l'Agence des services frontaliers du Canada , des exportateurs et de l'organisation de la protection des végétaux de la république de Corée.

La présente directive remplace D-98-03 (3^e Révision), le 27 juillet 2004.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux S.C. 1990, C.22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada, Partie 1 (5/13/00)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à l'avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Ravageurs réglementés

* Réglementé uniquement en Colombie-Britannique

La liste qui précède énumère les ravageurs justiciables de quarantaine considérés comme les plus susceptibles d'être trouvés sur les poires importées de Corée. Les mesures de quarantaine seront enclenchées à l'interception de tout ravageur justiciable de quarantaine identifié comme tel.

Les ravageurs visés par la présente directive sont réputés pour causer des dégâts aux cultures. Leur présence peut nécessiter la mise en oeuvre de moyens de lutte chimique et culturale.

1.4 Commodités réglementées

Pyrus pyrifolia (= serotina)

Toutes les variétés de pommes-poires fraîches (poires asiatiques, notamment les variétés golden, shinko [shingo], poires des sables, poires des sables de Chine, poires "du vingtième siècle", poires de Chine, poires du Japon, poires Naschi, poire orientale et poires neige).

1.5 Commodités exemptées

Les fruits séchés, transformés ou congelés.

2.0 Exigences particulières

2.1 Exigences régissant à l'importation

2.1.1 Conditions à respecter avant l'expédition

2.1.1.1 Les poires doivent provenir de vergers de la République de Corée, que le Service de la quarantaine des végétaux de cet État autorise à exporter leurs produits au Canada, lorsqu'ils satisfont aux conditions suivantes :

• les pratiques culturales et les moyens de lutte chimique utilisés assurent l'absence de ravageurs justiciables de quarantaine;

• les programmes de surveillance consistent à vérifier l'absence de ravageurs justiciables de quarantaine, y compris de T. truncatus et de T. viennensis, de la façon précisée dans l'annexe 1;

• ces vergers sont éloignés de vergers de Prunus et sont dépourvus de Prunus spp., ou d'autres hôtes non traités d'espèces justiciables de quarantaine, soit dans le verger même, soit à proximité (à moins de 200 mètres).

2.1.1.2 Les poires doivent être :

• protégées individuellement par un sac durant leur croissance, l'enlèvement du sac avant la récolte, pour quelque raison que ce soit, étant rédhibitoire pour l'exportation du fruit.

2.1.1.3 Les poires doivent être convenablement inspectées, emballées, entreposées et transportées, c'est-à-dire qu'elles doivent répondre aux conditions suivantes :

• être inspectées après la récolte, au taux de 5 %, et être classées de façon à supprimer tout ravageur visible justiciable de quarantaine;

• être assujetties à toutes les mesures que, après la récolte, on estime convenir à la suppression des ravageurs (p. ex. emploi de flexibles à air comprimé pour éliminer des acariens résiduels);

• êtres exemptes de ravageurs justiciables de quarantaine, et être exemptes de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux;

  Les lots provenant d'un producteur donné, qui se révéleraient infestés par un ravageur justiciable de quarantaine doivent être exclus de l'expédition au Canada, et le producteur doit être exclu du programme pour le reste de la saison.

• être emballées et entreposées dans une installation agréée pour la manutention des poires destinées à l'exportation au Canada.

  L'installation doit être propre, être maintenue exempte de ravageur, de terre, de débris végétaux et de fruits mis au rebut ou infestés. Elle doit avoir été nettoyée préalablement à l'emballage, si on y a emballé des fruits pour le marché intérieur ou d'autres marchés d'exportation avant d'y emballer des fruits destinés au Canada. Aucun autre fruit ne devrait s'y trouver au moment de l'emballage.

• être emballées dans des boîtes pour l'exportation au Canada, portant le nom du producteur.

  Les lots de chaque producteur devraient pouvoir être identifiés afin de faciliter l'inspection, de reconnaître les producteurs éprouvant des problèmes et de réduire au minimum les pertes encourues par l'importateur ou l'exportateur, si on devait trouver des ravageurs.

• être préservées de la contamination par des ravageurs provenant de vergers ou d'autres cultures à proximité des poires pendant l'emballage, le chargement et le transport.

2.2 Certificat phytosanitaire

2.2.1 Un certificat phytosanitaire est exigé. Ce document doit être délivré par le Service de quarantaine des végétaux de la République de Corée dans les 14 jours précédant l'expédition. L'original doit accompagner les poires au Canada.

2.2.2 Le certificat phytosanitaire doit porter l'une des déclarations supplémentaires suivantes :

Pour ce qui concerne les expéditions destinées en Colombie-Britannique :

« Produit obtenu dans le cadre d'un programme de lutte antiparasitaire et exempt de : Alternaria gaisen, Carposina sasakii, Conogethes (Dichocrocis) punctiferalis, Grapholita molesta, Numonia pirivorella, Monilinia fructigena, T. truncatus et T. viennensis. »

Pour ce qui concerne les expéditions destinées à d'autres provinces que la Colombie-Britannique :

« Produit obtenu dans le cadre d'un programme de lutte antiparasitaire et exempt de : Alternaria gaisen, Carposina sasakii, Conogethes (Dichocrocis) punctiferalis, Numonia pirivorella, Monilinia fructigena, T. truncatus et T. viennensis. »

2.3 Exigences en matière d'inspection

Les expéditions peuvent être soumises à l'inspection et à l'échantillonnage dès leur arrivée, afin de déterminer la présence ou non de ravageurs. Pour l'inspection, on prélève au hasard et on examine un échantillon représentatif de 5 % du contenu de l'expédition. Si on y trouve des manifestations de l'activité de ravageurs ou si on y trouve des ravageurs, on peut prélever au hasard un échantillon supplémentaire, que l'on examine. Si on y trouve des ravageurs, on peut envoyer les échantillons au laboratoire, pour identification des ravageurs, et on peut retenir l'expédition, en attendant les résultats.

Les inspecteurs de l'ACIA devraient :

1. vérifier le certificat phytosanitaire, y compris la déclaration supplémentaire, quant à sa conformité aux exigences énoncées dans la partie 2.1 de la présente directive;

2. examiner l'absence de ravageurs justiciables de quarantaine (fiches d'information sur les ravageurs à l'appui), de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux dans les expéditions;

3. effectuer l'inspection conformément aux instructions générales du Manuel de la protection des végétaux - inspection des produits importés, Partie 4.02.04;

4. s'ils trouvent des ravageurs, prélever des échantillons, retenir l'expédition et faire identifier les ravageurs, conformément au manuel susmentionné, Parties 4.02.04 et 4.11.

2.4 Non-conformité

Les expéditions doivent satisfaire à toutes les exigences, à leur arrivée au premier point d'entrée au Canada.

Celles qui se révèlent infestées par les ravageurs seront retenues, en attendant l'identification en laboratoire. Si elles ne satisfont pas à toutes les exigences ou si elles se révèlent infestées par des ravageurs justiciables de quarantaine, on peut en refuser l'entrée au pays et les retourner dans leur pays d'origine ou les éliminer. Si l'importateur en fait la demande et si l'inspecteur détermine que cela n'est pas impraticable, on peut les aiguiller vers d'autres destinations ou les détourner vers des usines agréées de transformation, à la condition que cette décision ne cause pas de risque inutile de propagation des ravageurs. Les expéditions qui, arrivant en Colombie-Britannique, se révèlent infestées par la tordeuse orientale du pêcher peuvent être déviées vers une autre province du Canada, à la condition que les fruits ne puissent pas entrer de nouveau en Colombie-Britanniques s'ils n'ont pas été traités contre cette tordeuse.

La découverte de ravageurs vivants, justiciables de quarantaine peut entraîner la mise en suspens du programme d'importation jusqu'à ce que, au point d'origine, on prenne les mesures nécessaires pour remédier au problème.

L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts d'élimination, d'enlèvement, d'aiguillage ou de déviation vers des usines de transformation, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour surveiller l'application des mesures.

La Division de la protection des végétaux de l'ACIA notifiera l'organisation nationale de la protection des végétaux de la République de Corée toute interception et tout cas de non-conformité aux conditions énoncées dans la présente directive.

Un avis de non-conformité sera émis conformément à la directive D-01-06: Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

2.5 Autres

D'autres exigences s'ajoutent à celles qui sont énoncées dans les présentes, pour l'importation au Canada, notamment les suivantes :

1. les normes concernant les résidus chimiques, établies sous le régime du Règlement sur les aliments et drogues;

2. les exigences sur la délivrance de permis et l'inspection du Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage, sous le régime de la Loi sur les produits agricoles au Canada;

3. l'inspection réglementaire, prescrite dans le Règlement sur les fruits et légumes frais sous le régime de la Loi sur les produits agricoles au Canada;

4. les exigences concernant l'emballage et l'étiquetage, sous le régime de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et du règlement du même nom.

   L'importateur est tenu de connaître ces exigences et d'y satisfaire.

   Prière d'adresser questions et demandes de renseignements sur ces exigences au bureau local de l'ACIA.

3.0 Annexe

Annexe 1 - Programme de surveillance des Tétranyques dans les vergers de pommes-poires de la Corée destinées à l'exportation au Canada.

Annexe 1

Programme de surveillance des Tétranyques dans les vergers de pommes-poires
de la Corée destinées à l'exportation au Canada

1. Organisme de contrôle

Service de quarantaine des végétaux de la République de Corée.

2. Nombre de vergers à surveiller

Tous les vergers exportant leurs produits doivent être contrôlés individuellement, puisque différentes espèces prédomineront dans différents vergers à différents moments.

3 et 4 Période et fréquence de la surveillance

On devrait contrôler les vergers une fois par mois, d'avril jusqu'au moment précédant immédiatement la récolte. L'échantillonnage final doit se faire à un moment aussi rapproché que possible de la récolte, mais alors que les mites mâles sont encore présents, afin de permettre l'identification de l'espèce, c'est-à-dire environ une semaine avant la récolte. La date de la surveillance finale variera selon le moment de la récolte de la variété, p. ex. vers la mi-septembre, dans le cas des poires golden, et la fin octobre, dans celui des shingo. La surveillance devrait coïncider avec le moment où les acariens sont le plus susceptibles d'être présents. Par exemple, l'échantillonnage devrait précéder la pulvérisation et l'irrigation, et non suivre immédiatement ces opérations. Il devrait coïncider avec les moments où les effectifs d'acariens culminent, en avril et en septembre, et avant et après les pluies de la mousson et non pendant.

5. Nombre d'arbres et de feuilles à échantillonner dans chaque verger

Nombre d'arbres

On devrait échantillonner au moins 10 arbres par verger de 1,5 hectare ou moins, en ajoutant 10 arbres par tranche de 1,5 ha. Par exemple, dans un verger de 1,5 ha ou moins, ce serait 10 arbres, 20 arbres dans un verger de 1,5 à 3,0 ha, etc. Comme la répartition des acariens phytophages n'est pas uniforme, on devrait prélever les échantillons dans deux arbres situés près de chaque angle de la parcelle et deux arbres près de son centre.

Prélèvement de feuilles

Dans chaque arbre choisi, on devrait prélever dix feuilles au hasard, à hauteur d'épaule, en faisant le tour de l'arbre. On devrait prélever les feuilles dans le bouquet floral, au début de la saison, et dans la grappe de fruits, plus tard. Si des drageons subsistent, on devrait y prélever 20 % des échantillons de feuilles. On ne devrait pas prélever les échantillons de feuilles à l'extrémité des branches, parce qu'il est peu probable qu'on y trouve des acariens. On devrait placer chaque feuille dans son sac de papier, qu'on étiquettera, fermera à l'agrafeuse et rangera immédiatement dans une glacière ou au réfrigérateur (à environ 4 °C).

Prélèvement et identification des acariens

On devrait examiner les feuilles, à la recherche des acariens, dans les 24 heures qui suivent le prélèvement. On recommande, immédiatement avant l'examen, de placer les feuilles au congélateur, pendant cinq minutes, afin de ralentir l'activité des acariens. On devrait examiner toutes les feuilles, au microscope de dissection, et recueillir, au moyen d'une brosse, les adultes de tétranyques, dans une fiole séparée renfermant de l'alcool à 70-75 %, pour l'identification ultérieure de l'espèce. On devrait monter sur des lamelles plusieurs mâles et femelles, de préférence dix de chaque sexe, de chaque fiole, les examiner au microscope composé et les faire identifier par un spécialiste des acariens (taxonomiste). L'identification sur le terrain, à la loupe ou au microscope de dissection n'est pas acceptable.

6. Mesures à appliquer après la surveillance

Il faut exclure les vergers dans lesquels, en tout moment dans la saison, on trouve un acarien justiciable de quarantaine, des vergers désignés pour l'exportation de leurs fruits au Canada.

7. Rapports

En de découverte de mites d'intérêt pour le Canada, un rapport des activités de surveillance devra être soumis à la Division de la protection des végétaux. Le rapport devrait clairement identifier chaque verger surveillé, puis indiquer clairement les espèces de Tétranyques trouvées chaque fois qu'il y a eu surveillance, les dates de ces dernières, les dates des traitements ainsi que, de préférence, le nom des composés utilisés. Le rapport devrait également indiquer les dates où les effectifs d'acariens ont culminé et les dates des pluies de la mousson dans la province. Le nombre spécimens de chaque espèce trouvée n'est pas nécessaire. Si, cependant, il y a des problèmes concernant le rapport, l'ACIA peut exiger de la Corée de suspendre les exportations jusqu'à ce qui les problèmes ont été rectifiés.

Pour des raisons d'audition, le Canada se réserve le droit de demander un compte rendu de tout l'échantillonnage ainsi que des résultats effectués dans le cadre de ce programme.