Végétaux > Forêts > Matériaux d’emballage en bois 

Avis officiels de la Section des Forêts de l’ACIA sur les modifications apportées aux directives et lettres d'appel

OBJET : Questions phytosanitaires sur les forêts – mise à jour n^o 13
Le statut du Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC)

le 26 janvier 2004

NOTE DE SERVICE AUX :

Agences canadiennes de classement
Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'oeuvre
Compagnies inscrites dans le programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur
Compagnies inscrites dans le Programme canadien de certification des matériaux d’emballage
Gestionnaires de réseau de l’ACIA
La division de la Protection des végétaux, section foresterie

En mars 2003, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a revisée ses politiques officielles d’exportation pour les matériaux en bois traités à la chaleur. Cette révision a débuté en 2001, elle comprenait de nombreuses consultations avec des représentants de l’industrie sous forme de rencontres, d’appels conférences et de sessions de formation dans le but de s’assurer que le système de certification final soit conforme aux exigences réglementaires et qu’il soit efficace face aux besoins de l’industrie. De plus, afin de fournir assez de temps pour les exportateurs/trices pour se familiariser au nouveau système, l’ACIA a maintenu en vigueur les options de certification précédentes jusqu’au 31 décembre, 2003. De plus, en décembre 2003, suite à une demande de l’industrie du bois mou, l’ACIA a permis une période de transition supplémentaire s’appliquant jusqu’au 1 février, 2004. Cependant, après cette date, du à l’entrée en vigueur d’engagements bilatéraux avec certains pays importateurs , une nouvelle période de prolongement de la période de transition n’est plus possible et la nouvelle politique doit maintenant s’appliquer.

Basé sur ses ententes internationales et ses politiques au niveau domestique, l’ACIA se voit dans l’obligation de maintenir la supervision ultime sur la certification des produits végétaux exportés vers des pays ayant des exigences phytosanitaires à l’importation. À cet égard, l’ACIA a mis en place le PCCPBTC comme une option d’auto-certification pour les compagnies désirant exporter vers des pays ayant des exigences spécifiques concernant le traitement à chaleur et la certification.

Le PCCPBTC utilise un système qualité documenté la collaboration avec des tierces partis indépendants approuvés par l’ACIA ainsi qu’ une option de certification sans documentation afin de s’assurer que les produits exportés rencontrent les exigences phytosanitaires des pays importateurs. Dans le cas d’une certification sans documentation, il n’y a pas nécessité d’inspection et de certification phytosanitaire pour chaque envoi destiné à l’exportation.

La participation au PCCPBTC n’est pas obligatoire. L’ACIA va continuer à fournir la certification phytosanitaire pour les exportations conformes aux exigences du pays importateur en remplacement du PCCPBTC. Cependant, dans ce cas, la certification phytosanitaire comprend une série d’exigence concernant la traçabilité et la vérification permettant de s’assurer que le traitement a été effectué en conformité avec les exigences phytosanitaires du pays importateur. Ultimement, les établissements exportant dans des pays ayant des exigences de traitement et de certification spécifiques doivent se conformer aux conditions décrites dans le PCCPBTC quelque soit le mécanisme de certification.

De nombreux secteurs dans le domaine de l’exportation doivent s’approvisionner de bois dur et de bois mou traités à la chaleur . Les producteurs de bois d’emballage(en conformité avec la Norme internationale sur les mesures phytosanitaires No. 15), les exportateurs de maisons préfabriquées, et les exportateurs de matériaux en bois de nature secondaire doivent aussi s’assurer que les produits exportés sont conformes aux exigences du pays importateur. De plus, les courtiers canadiens doivent aussi assurer que les produits en bois destinés à l’exportation sont en conformité avec les exigences d’importation du pays importateur.

À ce jour, peu de compagnies se sont inscrites dans ce nouveau programme. Deux organismes de vérification ont été approuvés par l’ACIA et sont listées sur le site internet de l’ACIA.  Ces organismes de vérification sont dans le processus de faire la certification de séchoirs désirant participer au programme. De plus, ces organismes ont indiqué qu’ ils sont disposés à fournir le service partout au Canada.

Nous avons reçu des applications de d’autres organismes de vérification. Cependant, les candidates/es ont demandé à l’ACIA de retenir leur application en attendant les résultats de discussions avec une association nationale qui a fait une demande pour agir comme organisme de surveillance pour le système de vérification au complet (à travers le Canada). À cet égard, l’ACIA n’est pas en position d’offrir un rôle exclusif de supervision à aucune organisation. Il se peut qu’une telle exclusivité crée un fardeau pour les organisations dont l’adhésion ou la participation n’est pas justifiée par les exigences réglementaires.

Si vous désirez participer au PCCPBTC ou avez besoin d’une certification phytosanitaire, veuillez contacter un bureau régional de l’ACIA, (ou consulter les pages bleues de l’annuaire téléphonique). Bien que l’ACIA fasse tous les efforts visant à satisfaire ses clients/es, la certification phytosanitaire nécessite l’inspection de la cargaison, la confirmation que le traitement a été appliqué de manière appropriée, et une vérification sur la traçabilité confirmant que le produit a maintenu son statut phytosanitaire . Les exportateurs/trices doivent fournir un délai raisonnable en prévision d’une date anticipée d’exportation.

Cordialement,

Greg Stubbings, Directeur
Division de la protection des végétaux