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Avis officiels de la Section des Forêts de l’ACIA sur les modifications apportées aux directives et lettres d'appel

OBJET : Questions phytosanitaires sur les forêts – mise à jour n^o 8
Clarification des mesures intérimaires applicables à la certification phytosanitaire des produits de bois de conifère canadiens destinés à l’exportation vers l’Union européenne, la Corée et les États-Unis.

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le 27 mai 2004

NOTE DE SERVICE AUX :

Exportateurs et courtiers canadiens de bois d’oeuvre
Agences canadiennes de classification
Participants au Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois (PCCMEB)
Directeurs régionaux, Opérations
Agents de programmes régionaux
Directeurs, Réseau de programmes
Section des forêts

Le 15 avril 2004, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a rencontré des représentants des industries canadiennes des produits du bois (agences de classification du bois d’oeuvre et fabricants de matériaux d’emballage en bois) pour revoir le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) et le Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois (PCCMEB) et débattre de points techniques dans le but de clarifier les exigences liées à la certification des exportations de produits de bois, en particulier le bois d’oeuvre de conifère destiné à l’Union européenne et à la Corée du Sud, dont les marchés exigent que le bois de conifère soit certifié comme ayant été traité à la chaleur à une température interne minimale de 56 °C pendant 30 minutes.

Voici les différentes façons dont la certification peut se faire à l’heure actuelle :

Exportations vers l’Union européenne (U.E.)

1. Les établissements inscrits au PCCPBTC peuvent expédier du bois d’oeuvre de conifère certifié vers l’U.E. de trois façons :
    

   a.	Un « certificat de traitement à la chaleur dans un séchoir » ou un « certificat de traitement à la chaleur dans une chambre thermique » accompagne le bois d’oeuvre; une marque d’identification apposée sur chaque paquet ou sur son étiquette indique que le bois a été traité à la chaleur (HT) et contient le logo de l’organisme de vérification ainsi que le numéro de la scierie, ou une marque indique que le bois a été séché au séchoir (KD). ou
   b.	Conformément à une nouvelle dérogation de l’Union européenne, le bois d’oeuvre peut être exporté aux conditions suivantes :
   	i. l’estampille officielle de l’ACIA « Enregistré - KD-HT » (qui contient le logo de la feuille d’érable) est apposée sur chaque pièce de bois; et
   	ii. l’estampille officielle de l’ACIA « Enregistré - KD-HT » (qui contient le logo de la feuille d’érable) est apposée sur chaque paquet; et
   	iii. l’énoncé « Le bois du présent chargement satisfait aux exigences du PCCPBTC et aux conditions énoncées dans la décision 2004/95/CE » apparaît sur les documents d’exportation commerciaux, ou
   c.	Le bois d’oeuvre est accompagné d’un certificat phytosanitaire délivré par l’ACIA.

2. Les établissements non inscrits actuellement au PCCPBTC, mais qui étaient auparavant inscrits au programme d’exportation de bois séché au four (1992) ou au programme canadien de vérification de traitement à la chaleur (1993) peuvent exporter du bois d’oeuvre vers l’Union Européenne comme suit :
   
   Possibilités a ou c prescrites au point 1 ci-dessus.
   
   
3. Les établissements nouveaux qui n’étaient donc pas inscrits aux anciens programmes de 1992 et 1993 s’appliquant au bois séché au séchoir (KD) et au bois traité à la chaleur (HT) doivent s’inscrire au PCCPBTC ou obtenir des certificats phytosanitaires pour les produits qu’ils souhaitent exporter vers les pays de l’Union européenne. Pour obtenir un certificat phytosanitaire, le nouvel établissement doit satisfaire aux mêmes conditions d’exploitation que les établissements inscrits au PCCPBTC. Il doit entre autres :
    

	i. répondre aux conditions techniques de séchage au séchoir énoncées dans le document intitulé : « Manuel des conditions d’opération et des lignes directrices sur le traitement à la chaleur »;
	ii. répondre aux exigences administratives et opérationnelles du PCCPBTC;
	iii. être membre en règle d’une agence de classement approuvée par l’ACIA aux termes des programmes de 1992 et 1993 s’appliquant aux bois KD et HT et obtenir que cette agence recommande sa participation au programme « intérimaire ». Pour être accepté, l’établissement devra au moins satisfaire aux exigences des programmes de 1992 et 1993. Le nouvel établissement auquel l’ACIA accorde une telle approbation intérimaire à la suite d’une recommandation de son agence de classement est autorisé à délivrer un « certificat de traitement à la chaleur dans un séchoir » ou un « certificat de traitement à la chaleur dans une chambre thermique ». Chaque paquet ou son étiquette doit porter une marque d’identification indiquant que le bois a été traité à la chaleur (HT) et précisant le logo de l’organisme de vérification et le numéro de la scierie, ou une marque indiquant que le bois a été séché au séchoir KD.

Exportation vers la Corée

En attendant qu’une nouvelle réglementation coréenne confère une reconnaissance au PCCPBTC, l’ACIA continuera de fonder la certification phytosanitaire sur la participation au PCCPBTC ou sur la conformité de la scierie/de l’exportateur aux conditions spécifiées aux points 2 ou 3 ci-dessus. Une marque d’identification doit être apposée sur chaque paquet de bois d’oeuvre ou sur son étiquette et indiquer que le bois a été séché au séchoir KD.

Exportation vers les États-Unis (pour usage dans ce pays)

Les États-Unis n’exigent pas, comme condition d’entrée, que le bois de sciage importé du Canada ait été traité à la chaleur.

Exportation vers les États-Unis (pour la fabrication de matériaux d’emballage en bois à usage international)

Actuellement, le programme américain de certification des produits d’emballage en bois visant à respecter la norme de Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est administré par l’American Lumber Standards Committee (ALSC). Pour que le bois d’oeuvre canadien traité à la chaleur soit reconnu par le système de l’ALSC, il doit satisfaire aux normes du programme de ce comité. Pour obtenir des renseignements sur le programme de matériaux d’emballage en bois de l’ALSC

Utilisation du bois traité à la chaleur aux termes du Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois (PCCMEB)

Pour assurer un approvisionnement continu en bois traité à la chaleur pour la fabrication d’emballages en bois certifiés, l’ACIA continuera, à titre provisoire, de reconnaître le bois traité à la chaleur produit en vertu des anciens programmes conçus pour le bois séché au séchoir (KD) et le bois traité à la chaleur (HT). Le bois produit par des établissements non inscrits au PCCPBTC ou provenant d’établissements qui ne sont pas approuvés aux termes des anciens programmes conçus pour le bois séché au séchoir (KD) et le bois traité à la chaleur (HT) ne peut être utilisé pour la production d’emballages en bois certifiés en vertu du Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois (PCCMEB).

Exportation depuis le Canada de bois provenant des États-Unis

Sous réserve qu’il ait été traité dans un établissement approuvé par Programme de certification du département de l’Agriculture des États-Unis (U.S.D.A.), le bois peut être exporté depuis le Canada vers l’Europe, en suivant les indications mentionnées précédemment, ou vers la Corée du Sud, en utilisant un certificat phytosanitaire délivré par l’ACIA.

Mes salutations distinguées,

Marcel Dawson
Gestionnaire national intérimaire
Section des forêts