Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Produits végétaux
bullet Protection des végétaux
bullet Page principale - forêts
bullet Lois et Règlement
bullet Matériel de référence
- Listes d’établissements approuvés
- Informations sur le programme
bullet Personnes ressource

Végétaux > Forêts > Matériaux d’emballage en bois 

Avis officiels de la Section des Forêts de l’ACIA sur les modifications apportées aux directives et lettres d'appel

OBJET : Questions phytosanitaires sur les forêts – mise à jour no 10
Emballages en bois associés à des envois destinés à la Nouvelle-Zélande.

le 3 septembre 2004

NOTE DE SERVICE AUX :

Participants au Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois
Agences canadiennes de classification
Participants aux programmes d’exportation de produits de bois certifiés
Directeurs de réseaux de l’ACIA
Division de la protection des végétaux, Section des forêts
Division de la protection des végétaux, Section de l'exportation et de l'importation

Le 29 décembre 2003, l'ACIA a publiée une lettre concernant les exigences de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie régissant l'entrée des matériaux d'emballage en bois. Les exigences de la Nouvell-Zélande demeurent les mêmes que celles mentionnées dans cette lettre et sont reprises ci-dessous. Les exigences relatives à l'Australie ont changées depuis et se trouvent dans la mise à jour 9.

Le 16 avril 2003, la Nouvelle-Zélande mettait en oeuvre de nouveaux règlements phytosanitaires régissant l’entrée des matériaux d’emballage en bois. En vertu de ces nouvelles mesures, les produits importés doivent avoir été exposés à un traitement avant leur entrée, conformément à la norme établie dans la NIMP 15, Directives pour la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international, ou avoir été traités selon une manière approuvée par la Nouvelle-Zélande.

Les matériaux d’emballage en bois doivent avoir été traités selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

  • Avoir été chauffés de manière à atteindre une température interne de 56°C pendant au moins 30 minutes, ou

  • Avoir été fumigés au bromure de méthyle selon des doses spécifiques (pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la NIMP 15.

    Les matériaux d’emballage en bois doivent aussi porter un symbole reconnu à l’échelle internationale. Les certificats ne sont pas acceptés. L’ACIA a établi une stratégie de certification pour les matériaux d’emballage en bois canadiens qui satisfont aux exigences de la NIMP 15. Pour de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez consulter la directive D-01-05 ou communiquer avec un bureau local de l’ACIA.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l’entrée des matériaux d’emballage en bois en Nouvell-Zélande ou dans d’autres pays, veuillez consulter le site web de la Section des Forêts ou communiquer avec un des bureaux locaux de l’ACIA.

Sincères salutations,

Marcel Dawson
Gestionnaire national intérimaire, Section des forêts



Haut de la page
Haut de la page
Avis importants