Végétaux > Forêts > Matériaux d’emballage en bois 

Avis officiels de la Section des Forêts de l’ACIA sur les modifications apportées aux directives et lettres d'appel

OBJET : Questions phytosanitaires sur les forêts – Mise à jour n^o 16
Précisions concernant les établissements admissibles à participer au Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) ou au Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB)

le 19 juin 2006

DESTINATAIRES :

Avis électronique (Listserv) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Établissements inscrits au PCCMEB
Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre
Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ)
Bureau de promotion des produits forestiers du Québec (Q-WEB)
Association canadienne des manufacturiers de palettes et contenants (CWPCA-ACMPC)
Coordonnateur des Opérations, ACIA ­ Produits végétaux et protection des plantes
Spécialistes de secteur ­Section des forêts, ACIA

Dernièrement, les établissements qui ont recours actuellement aux services d'un fournisseur de services approuvé dans le cadre du PCCPBTC ont reçu une trousse d'information de l'Association canadienne des manufacturiers de palettes et contenants (CWPCA-ACMPC) expliquant qu'il leur est nécessaire de s'inscrire auprès d'elle pour maintenir leur participation au PCCMEB. Cette lettre était destinée aux établissements déjà inscrits au PCCMEB et qui ne peuvent pas participer au PCCPBTC.

Pour clarifier la situation, vous trouverez ci-après un résumé des conditions qui permettront de choisir le programme applicable :

Les établissements qui effectuent la manutention (sauf les établissements dont l'unique production est liée à la fabrication de matériaux d'emballage en bois) ou le traitement à la chaleur de produis de bois servant à la fabrication de matériaux d'emballage en bois destinés à l'exportation vers des pays ayant des exigences de certification phytosanitaire particulières peuvent participer au Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC), conformément à la directive D-03-02, pour produire et certifier des matériaux d'emballage en bois, y compris le bois de calage afin de satisfaire aux exigences de la NIMP n^o 15, qu'ils effectuent ou non le traitement thermique. Ces établissements comprennent entre autres les établissements de traitement thermique, les établissements de traitement thermique des matériaux d'emballage en bois, les producteurs de matériaux d'emballage en bois utilisant du bois traité à la chaleur, les établissements de séchage à façon, les scieries, les usines de maisons préfabriquées, les établissements de resciage, les usines de planage, les courtiers, les expéditeurs et les établissements regroupant des produis de bois traités à la chaleur destinés à l'exportation.

Les établissements qui traitent à la chaleur du bois destiné à la fabrication de matériaux d'emballage ou qui traitent à la chaleur des matériaux d'emballage en bois (caisses en bois, palettes, boîtes, etc.) peuvent satisfaire aux exigences de la NIMP n^o 15 en participant soit au PCCMEB, soit au PCCPBTC.

Les établissements qui produisent exclusivement des matériaux d'emballage en bois et qui n'offrent pas le traitement à la chaleur doivent être enregistrés aux termes du PCCMEB auprès de la CWPCA-ACMPC (le fournisseur de services autorisé par l'ACIA, conformément à la directive D-01-05).

Par conséquent, les établissements qui sont actuellement inspectés par un fournisseur de services autorisé aux termes du PCCPBTC et qui satisfont aux exigences susmentionnées peuvent continuer d'être exploités aux termes du PCCPBTC et apposer l'estampille reconnue par la NIMP n^o 15 sans être inscrits au PCCMEB.

Nous nous excusons de toute confusion que cela a pu causer.

Jean-Luc Poupart
Gestionnaire national - intérimaire
Section des forêts
Division de la protection des végétaux