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Végétaux > Forêts > Matériaux d’emballage en bois 

Avis officiels de la Section des Forêts de l’ACIA sur les modifications apportées aux directives et lettres d'appel

OBJET : Questions phytosanitaires sur les forêts – mise à jour no 13
Emballages en bois associés à des envois destinés à l’Australie

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NOTE DE SERVICE AUX :

Section des forêts, Division de la protection des végétaux, Agence canadienne d’inspection des aliments
Section des exportations, Division de la protection des végétaux, Agence canadienne d’inspection des aliments
Coordonnateur des dossiers sur la production et la protection des végétaux, Agence canadienne d’inspection des aliments
Directeurs, réseaux de programmes, Agence canadienne d’inspection des aliments
Agences canadiennes de classification
Conseil d’accréditation de la commission canadienne de normalisation du bois d’oeuvre
Canadian Wood Packaging and Container Association
Établissements inscrits au Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur

À la mi-juin, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a été informée que, à compter du 1er septembre 2004, de légères modifications seront apportées aux exigences d’importation australiennes visant les emballages en bois associés à des envois destinés à l’Australie. Les paragraphes qui suivent résument les changements apportés aux exigences australiennes qui touchent les emballages en bois associés à des produits canadiens destinés à l’exportation en Australie.

Voici les différentes façons dont la certification peut se faire à l’heure actuelle :

  1. Tous les emballages en bois qui sont exempts d'écorce et qui ont été inspectés et trouvés exempts d'insectes pourront entrer en Australie. Si des insectes sont détectés, les emballages seront traités afin de les rendre conformes aux exigences.
  2. Les envois pourront bénéficier d'un dédouanement accéléré lors de leur entrée en Australie conformément à un processus simplifié de « dédouanement sur la foi de documents », dans la mesure où les emballages en bois auront été traités pas plus de 21 jours avant leur conteneurisation. Les envois ayant été traités plus de 21 jours avant leur conteneurisation seront considérés comme n'ayant pas subi de traitement et seront sujets à une inspection et à un retraitement si des insectes sont détectés.
  3. L'Australie acceptera les envois conformes aux exigences de la directive D-01-05, Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) pour l'exportation et portant les marques de certification prévues en vertu de cette politique (c.-à-d., la marque de « gerbe de blé de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) nº 15 »), quelle que soit la date du traitement. Les matériaux d'emballage en bois conformes doivent être exempts d'écorce ou de tout autre organisme justiciable de quarantaine lors de leur entrée en Australie.

Le traitement appliqué doit être conforme à l’un des traitements ci-dessous :

A. Traitement à la chaleur du bois utilisé pour fabriquer les emballages en bois conformément aux exigences de la directive D-03-02 : Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) pour exportation ou traitement à la chaleur du bois appliqué par un établissement non inscrit à l'heure actuelle au PCCPBTC, mais qui était auparavant inscrit au Programme d'exportation de bois séché au four (1992) ou au Programme canadien de vérification de traitement à la chaleur (1993).

Méthodes acceptables de vérification du traitement :

  1. Certificat de traitement à la chaleur délivré en vertu du PCCPBTC (Annexe 9); ou
  2. Certificat de traitement à la chaleur délivré en vertu du PCCMEB pour l’exportation; ou
  3. Marque de certification des emballages en bois appliquée par un établissement inscrit au PCCMEB sur au moins deux côtés opposés de l’emballage; ou
  4. Certificat phytosanitaire délivré par l’ACIA

OU,
B. Certificat de fumigation délivré par un opérateur antiparasitaire détenant un permis provincial et attestant de l’application d’un des traitements suivants :
Composé Taux
(g/m3)		 Durée
(heures)		 Température
(°C)		 Pression à vide
(mm)
Bromure de méthyle 48 24 21 -
64 4 21 660
64 4 4-21 660
Remarque : Ces traitements ne sont pas équivalents aux traitements prescrits dans la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires nº 15 intitulée Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international.

OU,
C. Irradiation gamma dans des conditions précises conformément aux indications du Australian Quarantine Inspection Service.
Remarque : Le Australian Quarantine Inspection Service reconnaît certains traitements comme des traitements permanents capables d'empêcher toute infestation par les insectes ravageurs. Les emballages en bois fabriqués avec du bois qui a été traité avec l'un de ces traitements n'ont pas besoin d'avoir été traités dans les 21 jours suivant leur conteneurisation. De plus, les traitements doivent être appliqués d'une manière spécifique et comprendre l'application d'agents de préservation et de pesticides.

Marcel Dawson
Gestionnaire national, Section des forêts
Division de la protection des végétaux


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