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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture |
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Notre référence ObjetLa présente directive énonce les exigences générales régissant l'importation, à partir de tous les pays, de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation et visant à éviter l'introduction et la propagation au Canada d'organismes phytoravageurs justiciables de quarantaine. D'autres exigences visant certains genres et espèces peuvent s'appliquer. Veuillez consulter les politiques s'appliquant à certains organismes nuisibles et à certains genres en particulier que des renseignements détaillés sont nécessaires. Dorénavant, l'ACIA exigera l'approbation préalable de tout matériel provenant de régions situées à l'extérieur du continent. Veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre localité pour obtenir de plus amples renseignements. Cette directive concernant le matériel de multiplication a été développée afin de consolider, de clarifier et de résumer les exigences à l'importation de matériel végétal. Précédemment, les exigences se trouvaient dans plusieurs documents différents dont certains étaient désuets ce qui rendait difficile leur interprétation, autant pour les importateurs que pour le personnel de l'ACIA et autres intervenants. De plus, cette directive clarifie plusieurs exigences jusqu'à présent non documentées. De toutes nouvelles exigences font également partie de cette directive. Notez : Les conditions générales pour les plantes s'appliquent à toutes les plantes, y compris les plantes aquatiques La présente directive a été revissée pour ajouter le champignon de l'espèce Monilia polystroma à la liste canadienne d'organismes nuisibles réglementés. Table des matièresRévision 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences spécifiques 4.0 Exigences en matière d’inspection 6.0 Annexes RévisionLa présente directive sera examinée tous les cinq ans, à moins d'avis contraire. La prochaine révision est prévue pour le 10 mars 2011. La personne ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Section de l'horticulture. ApprobationApprouvé par :
Registre des modificationsLes modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante. Liste de distribution
IntroductionL'importation de végétaux avec ou sans racines et de parties de végétaux destinés à la plantation, quel que soit le pays d'origine, pourrait menacer les ressources végétales du Canada, son environnement et son économie. Pour de nombreux phytoravageurs, il s'agit d'importants vecteurs d'introduction et de propagation au Canada, les principaux étant la terre ou les milieux de culture similaires associés aux végétaux, au matériel végétal lui-même et au matériau d'emballage. Pour empêcher l'introduction et la propagation d'organismes justiciables de quarantaine par l'importation de matériel végétal, le Canada a établi un grand nombre de règlements et de politiques. Il incombe à l'importateur et à l'exportateur étranger de garantir le respect des exigences canadiennes en matière d'importation. La présente directive vise à donner un aperçu des principales exigences phytosanitaires que les importateurs et les exportateurs étrangers doivent respecter avant d'importer du matériel végétal au Canada. D'autres directives peuvent être applicables, notamment :
Les exigences se trouvent également sur le site web de l'ACIA sous la rubrique Système automatisé de référence à l'importation (SARI). Avant d'appliquer pour un permis d'importation à l'ACIA, l'importateur canadien doit s'assurer que les espèces végétales importées répondent aux exigences d'Environnement Canada en ce qui concerne les espèces nouvelles au Canada ainsi que les espèces végétales menacées ou en voie d'extinction. S'il vous plaît vous référer à l'Annexe 1 pour de l'information supplémentaire. PortéeLa présente directive sert de guide général aux importateurs canadiens, aux exportateurs étrangers, aux expéditeurs et aux courtiers, aux inspecteurs de l'ACIA, à l’Agence des services frontaliers du Canada et aux organisations de la protection des végétaux. RéférencesNIMP no. 5: Glossaire des termes phytosanitaires: FAO, Rome 2004 La présente directive remplace la directive D-02-02 (Original) datée du 19 avril 2002.
1.0 Exigences générales1.1 Fondement législatifLoi sur la protection des végétaux, L.C.. 1990, ch. 22. 1.2 Droits exigiblesL'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits à payer pour le produit importé, prière de s'adresser à un Centre de service à l'importation (CSI) à l'un ou l'autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est : 1-877-493-0468; CSI du Centre : 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest : 1-888-732-6222. Pour d'autres renseignements sur les droits, prière de communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou visiter notre site web. 2.0 Exigences spécifiques2.1 Organismes nuisibles réglementésLa liste suivante énumère les principaux organismes terricoles justiciables de quarantaine au Canada, pour lesquels des exigences particulières ont été élaborées. La liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée. Mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) ; La liste suivante énumère quelques-uns des principaux organismes justiciables de quarantaine des pépinières et des serres au Canada. La liste peut être modifiée et n'est pas inclusive. Mycoplasme des proliférations du pommier ; Pour une liste plus complète, veuillez consulter la liste des organismes nuisible réglementés ou visiter le site web de la Division de la protection des végétaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/listpesparf.shtml. 2.2 Produits réglementésTous les végétaux avec ou sans racines et autres parties destinées à la multiplication (p. ex. boutures, matériel végétal de greffage, organes spécialisés situés sur les tiges et les racines), y compris le matériel in vitro destiné à la plantation. Matériau d'emballage associé à des végétaux avec ou sans racines et à des parties de végétaux. Remarque : Certains produits ou organismes nuisibles peuvent être visés par certaines exigences énoncées dans des directives distinctes. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre localité ou visiter notre site web : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/directf.shtml 2.3 Produits non réglementés par la présente directive
2.4 Régions réglementéesTous les pays. 2.5 Exigences générales en matière d'importation visant tous les produits réglementésLes envois de matériel végétal doivent être exempts d'organismes nuisibles justiciables de quarantaine. Ils peuvent également être sujets à des exigences additionnelles selon l'espèce et l'origine des végétaux. Consulter les annexes 2 et 3 pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus d'approbation visant l'importation de végétaux et d'autres produits végétaux à partir de nouvelles sources. Le cas échéant, les déclarations supplémentaires requises, attestant que les produits sont exempts d'organismes nuisibles réglementés, seront indiquées sur le permis d'importation. L'importateur doit garantir que l'envoi respecte toutes les exigences nécessaires. La terre et les matières connexes en provenance de toute région autre que les États-Unis continentaux sont interdites d'entrée au Canada, seules ou en association avec des végétaux. Des restrictions supplémentaires ainsi que des déclarations additionnelles peuvent être requises pour les envois provenant de régions réglementées des États-Unis continentaux. Vous référer à la directive D-95-26 pour les exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes en provenance des États-Unis. Avant d'être importés au Canada et de pouvoir être déclarés comme provenant d'un pays, les végétaux destinés à la plantation doivent avoir été cultivés pendant au moins un an (ou pendant une période de végétation) dans ce pays. Pour les végétaux destinés à la plantation qui n'ont pas été cultivés pendant au moins un an (ou pendant une période de végétation) dans un pays, l'origine déclarée de ces végétaux doit être le pays d'où provient réellement le végétal au départ. L'importateur canadien, avant d'appliquer pour un permis d'importation à l'ACIA, doit s'assurer que les espèces végétales importées répondent aux exigences d'Environnement Canada en ce qui concerne les espèces nouvelles au Canada ainsi que les espèces végétales menacées ou en voie d'extinction. S'il vous plaît vous référer à l'Annexe 1 pour de l'information supplémentaire. 2.5.1 Végétaux associés à des produits forestiersL'écorce, les copeaux d'écorce, les bûches, le bois et les morceaux de bois décoratifs non traités, ainsi que tout autre produit forestier non manufacturé, provenant de régions autres que les États-Unis continentaux sont en général interdits d'entrée au Canada. Des restrictions supplémentaires ainsi que des déclarations additionnelles peuvent être requises pour les envois provenant de régions réglementées des États-Unis continentaux. Les végétaux associés à des produits forestiers non manufacturés, lorsque permis, doivent être exempts d'organismes nuisibles justiciables de quarantaine ainsi que de terre et de matières connexes. Les végétaux, ou tout produit forestier non manufacturé y étant associé, peuvent également être sujets à des exigences additionnelles selon leur espèce et leur origine. La directive D-02-12 comprend les options de traitements approuvés pour l'importation de produits forestiers non manufacturés en provenance de régions autres que les États-Unis continentaux ainsi qu'une liste des ravageurs réglementés. Les exigences spécifiques à l'importation des orchidées sont couvertes par la directive D-96-09. 2.6 Exigences visant l’importation de végétaux avec racines à partir de la zone continentale des États-Unis2.6.1 Avec de la terre ou des milieux de culture similairesUn permis d'importation n'est pas requis, sauf indication contraire dans le sommaire de la directive D-94-14. Un certificat phytosanitaire est requis. Pour les envois de végétaux enracinés dans de la terre ou des matières connexes, on peut exiger des déclarations supplémentaires attestant que ces produits sont exempts de certains organismes nuisibles. Vous référer à la section 2.1 pour une liste des organismes nuisibles réglementés. Des déclarations sont exigées pour les envois effectués à partir d'États réglementés à l'égard d'organismes terricoles nuisibles. Les exigences détaillées visant l'importation de végétaux avec de la terre sont énoncées dans la directive D-95-26. 2.6.2 Sans terre ou milieux de cultureUn permis d'importation n'est pas requis, sauf indication contraire dans le sommaire de la directive D-94-14. Un certificat phytosanitaire est requis. On peut aussi exiger une déclaration supplémentaire attestant que les produits sont exempts d'autres organismes nuisibles réglementés. Vous référer à la section 2.1 pour une liste des organismes nuisibles réglementés. Le matériau d'emballage utilisé doit respecter certaines exigences. Pour de plus amples renseignements sur les matériaux d'emballage, voir la section 3.0 du présent document. 2.6.3 Avec milieu de culture approuvé (Programme Canadien des Milieux de Culture)Un permis d'importation est requis. Un certificat phytosanitaire est requis. Le certificat phytosanitaire doit comporter la déclaration supplémentaire suivante : « Le matériel a été produit conformément aux exigences du Programme canadien des milieux de culture. » Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PCMC, consulter la directive D-96-20. 2.7 Exigences visant l'importation de végétaux avec racines à partir de régions situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis2.7.1 Avec de la terre ou un milieu de culture non approuvéIl est interdit de les importer. 2.7.2 Sans terre ou milieu de cultureUn permis d’importation est requis. Un certificat phytosanitaire est requis. Les envois de végétaux avec racines doivent être exempts de terre et de matières connexes. L'une des déclaration suivante doit figurer sur le certificat phytosanitaire: " Le matériel a été produit dans de la terre où la présence de la gale verruqueuse (Synchytrium endobioticum) n'a pas été observée et où, selon des relevés des sols officiels, le nématode doré (Globodera rostochiensis), le nématode à kystes incolore (G. pallida) et le nématode à kystes du soja (Heterodera glycines) sont absents." OU "Le pays d'origine du matériel végétal est reconnu exempt de la tumeur verruqueuse de la pomme de terre (Synchytrium endobioticum), des nématode kystique de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et G. pallida) et du nématode à kystes du soja (Heterodera glycines)." Le matériau d'emballage utilisé doit respecter certaines exigences. Pour de plus amples renseignements sur les matériaux d'emballage, voir la section 3.0 du présent document. 2.7.3 Avec un milieu de culture approuvé (PCMC)Un permis d'importation est requis. Un certificat phytosanitaire est requis. Le certificat phytosanitaire doit comporter la déclaration supplémentaire suivante : « Le matériel a été produit conformément aux exigences du Programme canadien des milieux de culture. » Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PCMC, consulter la directive D-96-20. 2.8 Exigences visant l'importation de végétaux sans racines et de parties de végétaux2.8.1 À partir de la zone continentale des États-UnisUn permis d'importation n'est pas requis, sauf indication contraire dans le sommaire de la directive D-94-14. Un certificat phytosanitaire est requis. Les végétaux sans racines doivent être exempts de terre et de matières connexes. De plus, le matériau d'emballage utilisé doit respecter certaines exigences. Pour de plus amples renseignements sur les matériaux d'emballage, voir la section 3.0 du présent document. 2.8.2 À partir de régions situées à l'extérieur de la zone continentale des États-UnisUn permis d'importation est requis. Un certificat phytosanitaire est requis. Les végétaux sans racines doivent être exempts de terre et de matières connexes. De plus, le matériau d'emballage utilisé doit respecter certaines exigences. Pour de plus amples renseignements sur les matériaux d'emballage, voir la section 3.0 du présent document. 2.9 Végétaux in vitroDans le cas de végétaux enracinés dans de l'agar ou un autre milieu de culture tissulaire transparent ou translucide qui sont produits, conservés, cultivés et expédiés dans un récipient stérile et fermé hermétiquement, les déclarations relatives aux organismes terricoles nuisibles ne sont pas requises sur le certificat phytosanitaire. Le certificat phytosanitaire à l'égard des virus et des maladies est requis pour le matériel issu d'arbres fruitiers {Malus, Pyrus, Prunus, Chaenomeles et Cydonia spp.}, de vignes (Vitis spp.), et de Corylus spp. Chaque fois que l'on importe des végétaux in vitro au Canada, les exigences suivantes doivent être respectées :
2.9.1 À partir de la zone continentale des États-UnisUn permis d'importation n'est pas requis, sauf indication contraire dans le sommaire de la directive D-94-14. Un certificat phytosanitaire est requis. Aucune déclaration supplémentaire concernant les organismes terricoles nuisibles n'est requise sur le certificat phytosanitaire. 2.9.2 À partir de régions situées à l'extérieur de la zone continentale des États-UnisUn permis d'importation est requis. Un certificat phytosanitaire est requis. Aucune déclaration supplémentaire concernant les organismes terricoles nuisibles n'est requise sur le certificat phytosanitaire. 3.0 Matériau d’emballageVoici les matériaux d’emballage approuvés :
ou tout autre produit ou matériau approuvé au cas par cas. Tous les matériaux énumérés ci-dessus doivent être exempts de sol, de sable, de terre, de débris végétaux et de phytoravageurs. Ces matériaux ne sont pas acceptables s'ils ont déjà servi de matériaux d'emballage de végétaux ou de produits végétaux. Les caisses d'emballage servant à l'expédition de produits végétaux réglementés doivent être faites de matériaux neufs et exempts de sol, de sable et de débris associés. L'emballage et le contenu peuvent être endommagés si le matériel végétal n'est pas emballé d'une manière qui facilite l'audit ou l'inspection à l'arrivée au point de destination. Des délais au point d'entrée, des dommages et des pertes subséquentes pour l'importateur peuvent être évités si, pendant la préparation de ce matériau destiné à l'exportation, on respecte les points suivants :
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre localité ou visiter notre site web. 4.0 Exigences en matière d’inspectionLes inspecteurs de l'ACIA effectuent l'inspection et vérifient les points suivants
5.0 Non-conformitéLes envois qui ne respectent pas les exigences de la présente directive sont interdits d'entrée au Canada, retournés à leur lieu d'origine ou détruits aux frais de l'importateur. L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts d'inspection, d'élimination, d'enlèvement ou de ré acheminement, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour surveiller l'application des mesures prises. Une notification de non-conformité au pays exportateur peut être exigée selon la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence. 6.0 AnnexesAnnexe 1 : Processus d'approbation visant l'importation de végétaux et de produits
végétaux à partir de nouvelles sources Annexe 1Information supplémentaire sur la CITES et sur le RRSN Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d'extinction (CITES) L'importation et l'exportation de végétaux doivent respecter les exigences énoncées dans cette convention. La CITES établit des mesures de contrôle sur le commerce et le mouvement des espèces animales ou végétales qui ont été ou peuvent être menacées à cause d'une exploitation commerciale excessive. Pour obtenir de plus amples renseignements, il faut s'adresser à la :
Règlement sur les Renseignements concernant les Substances Nouvelles (RRSN) Le règlement d'Environnement Canada sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) se rapporte à la déclaration des substances nouvelles au Canada. Il a pour but d'assurer qu'aucune nouvelle substance n'est introduite sur le marché canadien avant qu'on ait procédé à une évaluation pour déterminer les risques potentiels qu'elle comporte pour l'environnement et la santé humaine. La portée de cette réglementation a été étendue pour inclure les nouvelles espèces, y compris les végétaux. Si une espèce ne fait pas partie des substances de la liste intérieure et n'a pas été importée entre 1984 et 1986, une déclaration est requise. Pour plus d'informations, contactez:
Annexe 2PROCESSUS D'APPROBATION VISANT L'IMPORTATION DE VÉGÉTAUX L'importation de végétaux et de produits végétaux est régie par la Division de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et vise à empêcher l'introduction et la propagation d'organismes justiciables de quarantaine et d'organismes réglementés non de quarantaine. Les organismes de quarantaine sont des phytoravageurs qui ne se trouvent pas au Canada (ou dont la distribution est limitée) et qui pourraient causer des dommages économiques importants aux cultures ou aux forêts canadiennes. Les organismes réglementés non justiciables de quarantaine sont définis comme étant des organismes nuisibles qui ne sont pas organismes de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu des ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable. Pour connaître les exigences en matière d'importation de végétaux ou de produits végétaux dont l'importation a été approuvée, on peut s'adresser à un bureau local de l'ACIA ou au Bureau des permis (voir annexe 3). Les exigences en matière d'importation se trouvent sur notre site web sous la rubrique Système automatisé de référence à l'importation (SARI) (http://www.airssari.agr.ca/airs_decisions.asp?1=E) ou peuvent être obtenues auprès de l'un des Centres de service à l'importation (CSI) C) mentionnés sur notre site web. Si les renseignements obtenus de l'ACIA précisent qu'une approbation préalable est requise pour un végétal ou un produit végétal en provenance d'un pays donné, il faut suivre certaines étapes pour établir le risque phytosanitaire qui lui est associé, évaluer les mesures d'atténuation potentielles de son impact, et déterminer si le végétal peut être approuvé. (Voir annexe 3). Une évaluation du risque phytosanitaire (ERP) doit être menée par l'ACIA pour déterminer quels sont les organismes justiciables de quarantaine associés au végétal ou au produit végétal dans le pays d'origine qui sont susceptibles d'être introduits dans le matériel expédié vers le Canada. Lorsque l'ERP est terminée, différentes options d'atténuation de l'impact sont envisagées. Dans certains cas, les mesures d'atténuation déjà établies seront acceptables. Dans d'autres cas, l'ACIA demandera à l'organisation de la protection des végétaux du pays exportateur de proposer un programme de certification qui réduira le plus possible le risque d'introduction des organismes justiciables de quarantaine identifiés dans l'ERP, et ce, à la satisfaction de l'ACIA. Des exemples de divers types de mesures qui peuvent être utilisées, seules ou en association, sont la surveillance des organismes nuisibles et la lutte contre ceux-ci pendant la période de végétation, des traitements, l'échantillonnage et l'inspection. Une inspection sur place menée par l'ACIA peut être nécessaire pour évaluer le programme proposé. Si le projet de certification est approuvé, une période d'essai des importations (probablement assortie d'autres conditions) peut être requise de manière à ce que l'ACIA puisse évaluer l'efficacité du programme mis en oeuvre. Des envois peuvent être soumis à une inspection par l'ACIA à leur arrivée au Canada. Lorsque des organismes réglementés sont observés dans les envois, ou si d'autres problèmes se posent, on peut demander d'apporter des modifications au programme ou on peut suspendre les importations. Annexe 3ÉTAPES DU PROCESSUS D'APPROBATION DES VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX À PARTIR DE NOUVELLES SOURCES
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