L'information publiée sur le Registre environnemental de la LCPE sont périodiquement remplacée par l'information plus à jour. Les documents énumérés sur cette page ont été archivé et sont affichés pour la transparence ou utilisés comme référence seulement.

Information Générale

• Fiches d'information
• Le Comité consultatif national de la LCPE (1999) (CCN)

Participation du public

• Participation du public - Archives

Quoi de neuf

• Archives Quoi de neuf

La Loi

• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) adoptée par le Parlement le 14 septembre, 1999

Règlements

• Document d'orientation sur la distinction entre un déchet, matière recyclable et produit pour les règlement sous la LCPE 1999
• Questions et réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Ententes

• Accords administratifs

Ébauches d'évaluations

• Ébauches d'évaluations

LCPE (1988) - Archives

• LCPE (1988) - Archives, [1,903 ko] nécessite WinZip

• Fiche comparative LCPE 1988 - LCPE 1999