| Q1 |
Qu’est-ce que le PNSAA?
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| R1 |
- Le PNSAA
est un programme de réglementation à vocation scientifique visant les
maladies des animaux aquatiques, qui sont désignées comme étant
à déclaration ou à désignation obligatoire au Canada en
raison de leurs conséquences éventuelles sur la santé de nos
ressources aquatiques sauvages et d’élevage, ainsi que sur le
commerce et l’économie canadienne. Le programme comprend des mesures
à prendre pour prévenir, surveiller et/ou éradiquer les maladies
préoccupantes qui touchent les animaux aquatiques.
- Il s’inspire du programme national visant la santé des animaux
terrestres, reconnu à l’échelle internationale, et respectera
les mesures sanitaires du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de
l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
- L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et
Pêches et Océans Canada (MPO) exécutent conjointement le
PNSAA.
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| Q2 |
Quand le PNSAA
entrera-t-il en vigueur? |
| R2 |
- La mise en œuvre du PNSAA
est déjà commencée. On élargira le programme à mesure
que les règlements seront modifiés et ajoutés. Sa mise en
œuvre devrait être terminée en 2007-2008.
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| Q3 |
Pourquoi le Canada a-t-il besoin du PNSAA?
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| R3 |
- En mettant en œuvre le PNSAA,
le Canada pourra mieux protéger la santé des animaux aquatiques,
soutenir les marchés d’exportation actuels et tirer parti des
nouveaux débouchés commerciaux.
- À l’avenir, le Canada, qui est un important exportateur de
produits de la mer, devra être en mesure de démontrer
l’état sanitaire de ses ressources aquatiques sauvages et
d’élevage lorsqu’il certifiera ses produits de la mer à des
fins d’exportation.
- Le Canada, qui est membre de l’OIE et de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC), se doit de fonder ses mesures
en matière de santé animale sur les normes de l’OIE, y compris
pour le commerce des animaux terrestres et aquatiques.
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| Q4 |
De quelle façon le PNSAA
profitera-t-il aux Canadiens? |
| R4 |
- Les Canadiens profiteront des éléments suivants :
- Des ressources aquatiques en santé permettront d’offrir un
approvisionnement fiable de produits de la mer sains.
- Les marchés d’exportation des produits de la mer seront plus
sécuritaires et plus vastes.
- Les économies régionales deviendront plus stables.
- On reconnaîtra davantage le Canada comme étant un chef de file
mondial en matière d’exportation de produits de la mer et de poissons
renouvelables et de haute qualité.
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| Q5 |
Pourquoi aujourd’hui? |
| R5 |
- Comme bon nombre de ses partenaires commerciaux, le Canada est devenu de
plus en plus conscient des risques associés au commerce des animaux
aquatiques et de leurs produits dérivés que posent les maladies des
animaux aquatiques. La décision de l’OIE
d’adopter des normes commerciales a poussé plusieurs pays à
renforcer leurs exigences sanitaires pour les produits importés.
- Plusieurs partenaires commerciaux du Canada ont déjà mis en place
des exigences commerciales plus rigoureuses et le Canada doit faire de
même s’il veut continuer à traiter avec ces partenaires.
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| Q6 |
Qui est responsable du PNSAA?
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| R6 |
- Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, responsable
de l’ACIA, et le
ministre de Pêches et Océans Canada se partagent la
responsabilité de la mise en œuvre du programme.
- L’ACIA est
responsable de l’ensemble du PNSAA
et est chargée des protocoles de surveillance/contrôle des maladies
et des mesures de lutte contre les maladies à déclaration
obligatoire.
- Le MPO, quant à
lui, assure l’exploitation et supervise le fonctionnement du Système
de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques. Il est
également responsable d’effectuer des recherches sur les maladies
conformément aux priorités fixées par l’ACIA.
- Dans la mesure où, au Canada, la responsabilité de la gestion des
industries du poisson sauvage et de l’aquaculture est partagée, le
PNSAA
est conçu de façon à respecter les compétences
fédérales, provinciales et territoriales.
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| Q7 |
Quel est le fondement législatif du PNSAA?
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| R7 |
- Le PNSAA
est régi par la Loi sur la santé des animaux et son
règlement d’application.
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| Q8 |
Quel rôle les provinces et l’industrie
jouent-elles dans le PNSAA?
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| R8 |
- L’ACIA et le MPO consultent
régulièrement les secteurs de l’industrie et les provinces qui
portent un intérêt à la pêche sauvage et à
l’aquaculture. Des membres de l’industrie et des représentants
provinciaux siègent au Comité de la santé des animaux
aquatiques, qui est chargé de conseiller l’ACIA et le MPO sur les
questions relatives à l’élaboration et à la mise en
œuvre du PNSAA.
Beaucoup de renseignements sont échangés avec tous les intervenants
au fur et à mesure de l’évolution des principaux
éléments du programme. Grâce à cette approche, le Canada
bénéficie d’un programme de gestion de la santé des animaux
aquatiques complet et bien coordonné.
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| Q9 |
Avant la mise en œuvre du PNSAA,
les Canadiens étaient-ils à risque? Existe-t-il des maladies
aquatiques qui posent un risque pour la santé humaine ou pour la
salubrité des aliments? |
| R9 |
- Non, le PNSAA a
été élaboré pour protéger les ressources aquatiques du
Canada contre des maladies préoccupantes. À notre connaissance,
aucune de ces maladies ne pose un risque pour la santé humaine. Il est
important de noter que le PNSAA
n’est pas un programme de salubrité des aliments.
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| Q10 |
Qu’est-ce qu’une maladie à
déclaration obligatoire? |
| R10 |
- Une maladie à déclaration obligatoire est désignée
comme telle par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Les maladies à
déclaration obligatoire sont énumérées dans le
Règlement sur les maladies déclarables en vertu de la Loi et
revêtent une grande importance pour la santé humaine et animale ou
pour l’économie canadienne.
- Les propriétaires d’animaux, les vétérinaires et les
laboratoires doivent informer immédiatement l’ACIA s’ils
soupçonnent un animal d’être contaminé par une des maladies
énumérées.
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| Q11 |
Qu’est-ce qu’une maladie à notification
obligatoire? |
| R11 |
- Une maladie à notification obligatoire est définie comme
étant une maladie qu’un laboratoire doit signaler à
l’ACIA s’il
soupçonne la présence d’une telle maladie ou s’il a obtenu
un diagnostic positif. Il existe deux listes de maladies à notification
obligatoire : les maladies à notification immédiate et les maladies
à notification annuelle.
- Les maladies à notification immédiate sont des maladies moins
importantes que les maladies à déclaration obligatoire, mais qui
représentent un risque important pour le commerce. Les animaux
exportés par le Canada doivent être certifiés exempts de toute
maladie à notification obligatoire afin de respecter les exigences
d’importation des partenaires commerciaux du Canada. Seuls les
laboratoires doivent signaler à l’ACIA tout
soupçon de maladie à notification obligatoire ou diagnostic
positif.
- En ce qui concerne les maladies à notification annuelle, le Canada
doit signaler dans son rapport annuel à l’OIE la
présence de toutes les maladies à notification annuelle au Canada. En
règle générale, il s’agit de maladies présentes au
Canada, mais non classées comme des maladies à déclaration
obligatoire ou à notification immédiate.
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| Q12 |
Qui fixe les critères qui servent à
déterminer si une maladie est à déclaration ou à
notification obligatoire? |
| R12 |
- L’OIE fixe les
critères servant à répertorier de telles maladies ainsi que tous
les paramètres qui s’y rattachent.
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| Q13 |
Quelle est la réaction du Canada face à
l’éventualité d’une libre circulation de poissons malades
à l’échelle internationale? |
| R13 |
- Le Canada a mis en place des programmes pour prévenir la libre
circulation de poissons malades. Des programmes sur le zonage et le
cloisonnement, le contrôle des importations et des exportations, la
surveillance et le suivi, le contrôle des maladies et la planification des
mesures d’urgence protègent les ressources aquatiques du Canada.
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