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Feed Bag Enterprises Ltd. condamné à une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi relative aux aliments du bétail

Le 24 mars 2006, Feed Bag Enterprises Ltd. a plaidé coupable à un chef d’accusation devant la cour provinciale de Lethbridge, en Alberta, pour avoir enfreint la Loi relative aux aliments du bétail.

Feed Bag Enterprises Ltd. a été condamné à une amende de 2 000 $ pour avoir étiqueté et vendu de manière appropriée un produit alimentaire pour animaux non homologué en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée de la mise en application de plusieurs textes législatifs, notamment la Loi relative aux aliments du bétail et les règlements connexes. L’Agence veille à la protection des consommateurs en contribuant à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux au Canada.

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Ruth Anne Partridge
Gestionnaire en communications par intérim, ACIA
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