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La société Nexus Seafood Trading Ltd. condamnée à une amende de 5 000 $ pour transformation illégale de fruits de mer

Le 23 juin 2005, la société Nexus Seafood Trading Ltd. a été condamnée par la Cour provinciale à une amende de 5 000 $ pour avoir procédé à la transformation de mollusques tels que des huîtres et des myes sans avoir mis en œuvre un programme de gestion de la qualité.

Du 12 au 24 février 2003, une inspection puis une enquête effectuées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont révélé que l'entreprise ne possédait pas de permis de transformation des mollusques aux fins d'exportation puisqu'elle n'avait mis en œuvre aucun programme de gestion de la qualité. Bien que l'entreprise possédait un permis l'autorisant à transformer du poisson, elle n'était pas autorisée à transformer des bivalves ou d'autres mollusques.

D'après le Règlement sur l'inspection du poisson, toute opération autorisée de transformation de mollusques doit avoir un programme de gestion de la qualité faisant appel aux principes d'HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critique). Ce système, reconnu dans le monde entier, vise à garantir la production de denrées alimentaires salubres et, autant que possible, la production au Canada de poissons et de fruits de mer sains et salubres. Toutefois, le programme de gestion de la qualité touche également des questions qui ne sont pas liées à la salubrité, y compris la qualité du poisson et des exigences réglementaires fédérales, notamment en matière d'étiquetage.

L'ACIA exige de tels programmes dans le but de promouvoir la production de poissons et de fruits de mer sains et salubres, de protéger les consommateurs canadiens de poissons et de fruits de mer, de respecter les exigences en matière de commerce international et de préserver l'accès de nos produits aux marchés mondiaux.

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