Publications sur les normes du travail

Les renseignements ci-après sont une reproduction des publications sur les normes du travail qui résument les renseignements contenus dans la partie III du Code canadien du travail. Dans la partie où le titre de chaque brochure est indiqué, il y a un numéro de publication LT-XXX-XX-XX que vous devez utiliser lorsque vous faites une demande pour un exemplaire de publication du bureau régional de Ressources humaines et Développement des compétences Canada le plus proche ou du :

Centre de renseignements
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
140, promenade du Portge, Phase IV, niveau 0
Gatineau (Québec)
K1A 0J9
Télécopieur : 1 819 953-7560
Courriel : publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Ces publications fournissent des renseignements de base, mais elles ne remplacent pas le texte de la partie III du Code canadien du travail et le Règlement du Canada sur les normes du travail et autres règlements connexes. Vous pouvez consulter le Code et le Règlement dans la plupart des bibliothèques ou vous pouvez vous en obtenir un exemplaire en vous adressant aux :

Brochures

• Politique de conformité (LT-080-09-00)
  Le présente politique est conçue pour favoriser la conformité volontaire par l'éducation et la consultation tout en veillant à ce que les mesures d'application, si elles sont nécessaires, soient exécutés de façon équitable, prévisible et uniforme à l'échelle nationale.
  

Dépliants

• Appel devant un arbitre, L' (LT-128-09-03)
• Audiences pour congédiement injuste, Les (LT-127-09-03)
• Dépôt d'un ordre à la Cour fédérale, Le (LT-126-09-03)
• Normes du travail et conformité (LT-085-09-00)
• Plainte de congédiement injuste (LT-125-09-03)
• Plainte liée aux normes du travail (LT-136-01-04)
• Processus de rétroaction des clients (LT-154-03-05)

Feuillets

• 1 - Sommaire (LT-136-01-04)
  Fournit un aperçu général des dispositions de la partie III du Code canadien du travail, ainsi qu'une description des industries et des activités qui relèvent de la compétence fédérale.
  
• 2 - Salaire minimum (LT-029-03-05)
  Fournit des renseignements sur le salaire minimum, y inclus les dispositions spéciales liées aux apprentis, à l'emploi des jeunes de moins de 17 ans, au logement et repas, et à l'indemnité de présence.
  
• 3 - Congés annuels (LT-030-09-05)
  Fournit des renseignements sur le droit aux congés annuels payés.
  
• 4 - Jours fériés (LT-031-09-05)
  Inclut une liste des jours fériés et des renseignements sur le droit de l'employé à un jour férié payé lorsque celui-ci est occupé à un travail ininterrompu.
  
• 4A - Jours fériés - travail ininterrompu (LT-123-03-03)
  Fournit des renseignements détaillés et spécifiques sur le droit à un jour férié lorsque l'employé travaille dans un secteur qui fontionne normalement sans qu'il soit tenu compte des dimances ou des jours, tel que le transport routier et la radiodiffusion.
  
• 5 - Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental (LT-173-01-06)
  Fournit des renseignements sur les droits de l'employée enceinte qui ressent que son emploi présente un risque pour sa santé, celle du foetus ou celle de l'enfant qu'elle allaite (voir le « Feuillet 5 : Employées enceintes au allaitantes » dans les publications de santé et sécurité au travail).  De plus,  le feuillet 5 des normes du travail s'adresse aux congés suite à la naissance, tels le congé de maternité, le congé parental et la protection liée à l'emploi.
  
• 5A - Congé de soignant (LT-172-01-06)
  Fournit des renseignements sur la capacité de l'employé de prendre jusqu'à huit semaines de congé de soignant pour prendre soin d'um membre de sa famille gravement malade.  Il inclut la définition de « membre de la famille » et les conditions que l'employé doit rencontrer afin d'être admissible à ce congé.
  
  
  • Addenda pour feuillet 5A (nouveau september 2006)
    LT-172-09-06A
    
    
• 6 - Congé de décès (LT-033-03-05)
  Fournit des renseignements sur le droit de l'employé de prendre un congé de décès (payé ou non payé) quand un proche parent décède.  Il inclut la définition « membre de la famille » et les conditions que l'employé doit rencontrer afin d'être admissible à ce congé.
  
• 7 - Congé de maladie et congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnels (LT-034-03-05)
  Fournit des renseignements sur le droit de l'employé au congé de maladie, sur la durée du congé et sur les conditions que l'employé doit rencontrer afin d'être admissible à ce congé.  De plus, il fournit des renseignements généraux sur l'obligation de l'employeur d'adhérer à un régime qui prévoit le remplacement du salaire payable à un taux équivalent à celui prévu par les régimes de rémunération provinciaux, ainsi que sur les dispositions pour le retour au travail.
  
• 8 - Congédiement injuste (LT-035-12-02)
  Explique la procédure pour déposer une plainte de congédiement injuste, les conditions d'admissibilité à rencontrer et à quoi s'attendre durant the processus, incluant le rôle de l'arbitre.  Le feuillet fournit des études de cas qui démontrent comment la loi a été appliquée et interprété par le passé.
  
• Congédiement injuste - processus de médiation (LT-097-09-05)
  Explique l'usage du processus de médiation par les inspecteurs du travail pour résoudre les plaintes de congédiement injuste.
  
• Mesures disciplinaires progressives (LT-116-08-02)
  Fournit des renseignements sur l'usage des mesures disciplinaires progressives par les partenaires en milieu de travail afin d'améliorer le rendement et le comportement.
  
• 9 - Durée du travail (LT-036-09-05)
  Renseignement général sur les heures normales de travail après lesquelles l'employé a droit à une rémunération majorée, ainsi que les heures hebdomaires maximales.  De plus, il fournit un survol des horaires du calcul de la moyenne des heures et du travail modifié.
  
• 9A - Durée du travail dans le transport routier (LT-040-12-02)
  Renseignement spécifique sur les heures de travail pour les employés qui travaillent dans l'industrie du transport routier tel que les conducteurs d'autobus, les conducteurs urbains et les conducteurs routiers.
  
• 10 - Cessation d'emploi (LT-171-01-06)
  Renseignement sur les obligations de l'employeur dans la mise à pied d'un employé, y compris un licenciement collectif de 50 employés ou plus, le préavis et l'indemnité de départ, et les conditions d'admissibilité que l'employé doit rencontrer.
  
• 11 - Recouvrement du salaire (LT-038-03-05)
  Explique les dispositions pour l'émission/la délivrance d'un ordre de paiement ou d'un avis de plainte non fondée par un inspecteur et le droit d'appel par une des parties concernées.
  
• 12 - Harcèlement sexuel (LT-039-09-05)
  Explique l'obligation de l'employeur d'instituer une politique en matière de harcèlement sexuel dans le milieu de travail.
  
• 13 - Retenues sur le salaire (LT-117-09-05)
  Explique le genre de retenues qui peuvent être déduites du salaire de l'employé.
  
• 14 - Tenues des registres (LT-118-02-03)
  Explique l'obligation de l'employeur à conserver des registres et énumére le genre de renseignements requis, ainsi que la durée dont l'employeur doit conserver les régistres.