Programmes et services

Vous pouvez consulter les informations sur les programmes et les services par catégorie (ci dessous) ou effectuer une recherche à l'aide de l'index alphabétique. Vous pouvez également effectuer une recherche par région géographique. Pour connaître les programmes offerts dans votre province ou territoire, consultez les sites Web provinciaux et territoriaux des ministères de l'Agriculture. Pour obtenir une version imprimable des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, vous devez télécharger la version PDF du Livre des programmes du CSA | Aide PDF.

Trouvez de l'information par :

Coopératives
Élargir vos possibilités d'affaires
Gérer le risque de votre entreprise
Produire des aliments qui satisfont les consommateurs et les marchés
Protéger l'environnement
Science et innovation
Services pour les Canadiens vivant en milieu rural
Vous positionner pour les marchés internationaux

Coopératives

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Nom du programme	Candidats admissibles
Initiative de développement coopératif (IDC)	Les coopératives, les associations et fédérations coopératives, les groupes de développement économique communautaire, les collectivités autochtones, les groupes de développement social et les instituts de recherche et d'apprentissage qui s'adonnent à des activités de recherche coopérative.

Élargir vos possibilités d'affaires

Nom du programme	Candidats admissibles
Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs	L'Initiative relative aux débouchés dans le secteur des biocarburants pour les producteurs (IDBP) permettra aux agriculteurs et aux collectivités rurales de recourir aux services‑conseils en planification technique, financière et d'entreprise dont ils ont besoin pour préparer des propositions d'affaires valables et réaliser des études de faisabilité et d'autres analyses qui appuient la création et l'élargissement de la capacité de production de biocarburants, tout en attribuant aux producteurs agricoles une grande partie des droits de propriété des installations de production (plus du tiers).
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimenatire (PASCAA)	Les bénéficiaires admissibles doivent être des entités juridiques et peuvent être : des personnes, des organismes et des associations sans but lucratif, des universités, des collèges, des coopératives, des offices de commercialisation, des groupes autochtones et des entreprises à but lucratif.
Service d'exportation agroalimentaire	Exportateurs et exportateurs potentiels.
Critères de réussite	Le public et les producteurs.
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)	Les producteurs.
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) Services spécialisés de planification d'entreprise	Les producteurs admissibles, les coopératives et les sociétés agricoles.
Programme canadien d'options pour les familles agricoles	votre revenu agricole brut est supérieur à 50 000 $; votre revenu familial (le vôtre et celui de votre conjoint) est inférieur à 25 000 $ (15 000 $ dans le cas d'un agriculteur seul); vous acceptez de participer à des programmes visant à améliorer la situation financière de votre famille agricole; vous exploitez une entreprise agricole en 2006.
Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA)	Les producteurs insolvables et leurs créanciers.
Programme établi en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)	Les producteurs canadiens engagés activement dans l'agriculture.
Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA)	Les producteurs admissibles, les coopératives et les sociétés agricoles.
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants	Les producteurs canadiens et les industries agricoles par l'intermédiaire de bailleurs de fonds admissibles.

Gérer le risque de votre entreprise

Nom du programme	Candidats admissibles
Programme de paiements anticipés (PPA)	Les producteurs canadiens dont les récoltes sont admissibles par l'entremise d'organisations de producteurs désignées comme administrateurs de programmes.
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)	Les producteurs qui rapportent un revenu ou une perte agricole à l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui comptent au moins six mois d'activité agricole et qui ont effectué un cycle de production pendant l'année de programme.
Guetter la sécheresse	Tous les Canadiens.
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux	Les producteurs de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales admissibles.
Plan de report d'impôt pour le bétail	Les producteurs des zones de sécheresse désignées. Ces zones sont évaluées chaque année.
Programme de mise en commun des prix (PMCP)	Les agences canadiennes de mise en marché qui fonctionnent dans le cadre d'un plan conjoint.
Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR)	Les associations et les groupes canadiens nationaux et régionaux de producteurs.
Assurance-production (AP)	Les producteurs canadiens.
Programme d'avances printanières (PAP)	Les producteurs canadiens dont les récoltes sont admissibles par l'entremise d'organisations de producteurs désignées comme administrateurs de programmes.

Produire des aliments qui satisfont les consommateurs et les marchés

Nom du programme	Candidats admissibles
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) Élaboration des systèmes Initiative d'assurance de la salubrité des aliments Mise en oeuvre à la ferme	Les associations nationales.
Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence (PCLIRF)	Les personnes, les sociétés, les organisations et les installations suivantes, autres que les exploitations agricoles: les usines de transformation de la viande et les abattoirs; les enchères de bestiaux, les parcs à bestiaux et les marchés aux enchères; les vétérinaires; les écoles vétérinaires et les facultés de médecine vétérinaire; les laboratoires de pathologie (privés); les boucheries mobiles; les services d'équarrissage.
Programme canadien de traçabilité intégrée (PCTI)	Les sociétés, les organismes de l'industrie et les organismes techniques ou les organismes de recherche

Protéger l'environnement

Nom du programme	Candidats admissibles
Programme de pâturages communautaires	Les producteurs.
Planification environnementale à la ferme (PEF)	Les producteurs et les gestionnaires des terres.
Programme de couverture végétale du Canada	Les producteurs, l'industrie, le gouvernement, les organismes sans but lucratif, les coopératives, les groupes environnementaux constitués en société et les établissements d'enseignements.
Programme de culture de couverture (PCC)	Les producteurs ou les entreprises responsables de terres agricoles.
Programme d'atténuation des gaz à effet de serre pour le secteur agricole canadien	Les partenaires de l'industrie cherchent des projets et des propositions qui permettent de démontrer que certaines pratiques de gestion des sols, des éléments nutritifs et des bestiaux permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en plus de servir à d'autres activités de sensibilisation.
FumierNet	Les producteurs.
Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA)	Les producteurs et les gestionnaires des terres qui disposent de plans environnementaux des fermes admissibles ou de plans agroenvironnementaux équivalents.
Service national d'information sur les terres et les eaux	Les producteurs, l'industrie, les ministères fédéraux et provinciaux et les gestionnaires de l'utilisation des terres.
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)	Les producteurs canadiens, les industries agricoles, les collectivités rurales et les gouvernements.
Programme de réduction des risques liés aux pesticides et Programme des pesticides à usage limité	Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides fournit un soutien financier pour la mise en œuvre de stratégies de réduction des risques pour les produits de base ciblés. Le milieu de la recherche et les organisations de cultivateurs sont invités à répondre aux demandes de propositions (DP) abordant les questions liées à la lutte dirigée.
Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies (PRTGP)	Les municipalités et les gouvernements provinciaux.
Programme des brise vent des Prairies	Les producteurs canadiens de l'Ouest, les gouvernements, les groupes voués à la conservation et les Premières nations.
Programme de mise en valeur des brise-vent (PMVBV)	Les producteurs canadiens de l'Ouest, les gouvernements et les propriétaires de terres en milieu rural de plus de 39 acres, qui reçoivent des semis des programmes des brise-vent dans les Prairies.

Science et innovation

Nom du programme	Candidats admissibles
Programme d'innovation en agroalimentaire	Les coopératives, les groupements de producteurs spécialisés, les industries agricoles, les gouvernements et les établissements d'enseignement.
Programme de courtage	Les coopératives, les groupements de producteurs spécialisés, les industries agricoles, les gouvernements et les établissements d'enseignement.

Services pour les Canadiens vivant en milieu rural

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Nom du programme	Candidats admissibles
Service canadien de l'information ruralee	Les clients ruraux.
Partenariat rural canadien	Les résidants ruraux, les regroupements locaux, municipaux, provinciaux ou nationaux d'intervenants du milieu rural, les associations de développement communautaire et les organisations rurales sans but lucratif.

Vous positionner pour les marchés internationaux

Nom du programme	Candidats admissibles
Service d'exportation agroalimentaire	Exportateurs et exportateurs potentiels.
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)	Les organisations et les associations des secteurs canadiens de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des fruits de mer et les entreprises qui travaillent par le truchement de leurs associations.
Programme de commercialisation du matériel génétique	Associations nationales des races laitières, de la chèvre, du mouton, du bison, du cervidé et du lama ou de l'alpaga qui mènent des activités de développement de marchés visant leurs secteurs respectifs.
Programme de développement des marchés pour d'autres ruminants (PDMAR)	Associations nationales de l'industrie de la chèvre, du mouton, du bison, du cervidé et du veau qui mènent des activités de développement de marchés visant leurs secteurs respectifs.
Programme visant à préserver la qualité génétique des ruminants	Association nationale d'éleveurs de bovins, de chèvres, de moutons, de bisons, de lamas ou d'alpagas de race reconnue en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux.