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B-078 Règles sur le lieu de fourniture sous le régime de la TVHAvis au lecteur : Vous pouvez visualiser la publication :
HTML b-078-f.html (56 ko) Mise à jour : 1997-03-11 Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur. |
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