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Bulletins judiciaire
| Le 25 février 2004 |
Burnaby (Colombie-Britannique)
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Un grossiste est condamné à une amende de 1 000 $
pour la commercialisation illégale de fèves
Le 18 février, l’entreprise Weavers Canada Imports
Ltd. de Vancouver (Colombie-Britannique) a
plaidé coupable à une accusation d’avoir enfreint la Loi sur
les produits agricoles au Canada devant la cour provinciale, à
Vancouver. L’entreprise s’est vue imposer une amende de 1 000 $ pour
avoir illégalement commercialisé des fèves Heinz en sauce tomate
importées d’Angleterre.
En janvier 2003, les agents de l’ACIA ont
trouvé et examiné des conserves de fèves Heinz en sauce tomate,
qui n’étaient pas emballées selon les normes et
n’affichaient pas convenablement la teneur en matières grasses et en
sodium. Les conserves ont par conséquent été confisquées et
détruites. L’Agence a appris qu’elles avaient été
mises sur le marché par Weavers Canada.
La section 17(c) de la Loi sur les produits agricoles au Canada
stipule qu’est interdite, « relativement à un produit agricole,
toute commercialisation effectuée en contravention avec la présente
loi ou ses règlements. »
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Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec:
Ken Lowe
Services d'application et d'enquête
Agence canadienne d’inspection des aliments
Téléphone : (604) 666-3436 |
Jeff Meerman
Agent des communications
Agence canadienne d’inspection des aliments
Téléphone : (403) 292-6733 |
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