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Amende de 2 000 $ pour Les Aliments Morales Ltée

Les Aliments Morales Ltée, une entreprise de Montréal, a été déclarée coupable d’avoir déplacé des produits saisis sans avoir obtenu l’autorisation d’un inspecteur; une infraction au paragraphe 24(2) de la Loi sur les aliments et drogues.

L’inspecteur de l’Agence canadienne d’inspection des aliments avait saisi des bouteilles de boissons de différentes saveurs en raison de l’absence du nom commun et de la liste d’ingrédients en français sur les étiquettes. Il s’agissait ainsi d’une violation du paragraphe B.01.012(2) du Règlement sur les aliments et drogues.

Le 17 mai 2004, la juge Raymonde Verreault de la Cour du Québec a condamné Les Aliments Morales à payer une amende de 2 000 $ en plus d’ordonner la confiscation et la destruction des biens saisis.

Les bulletins judiciaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) font état de poursuites ayant mené à une condamnation. Leur publication vise à faire connaître le rôle de l'Agence et à renforcer la conformité aux lois et règlements sous sa responsabilité. L'ACIA, dans le cadre de son mandat, contribue à la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux en fournissant des services d'inspection et divers services connexes aux entreprises et aux consommateurs canadiens.

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