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Bulletins judiciaire
| Le 30 novembre 2004 |
New Westminster
(Colombie-Britannique) |
La société Daily Catch
Seafoods est condamnée à une amende de 5 000 $ pour avoir
vendu des coquillages toxiques
La vente de moules d’Espagne (Mytilus
galloprovincialis) contaminées par la toxine phycotoxique
paralysante a valu une amende de 5 000 $ à une société
de New Westminster, en Colombie-Britannique. Le 9
novembre 2004, devant le tribunal provincial de New
Westminster (Colombie-Britannique), Daily Catch Seafoods
Ltd. a plaidé coupable d’avoir
enfreint l’article 4(a) de la Loi sur les aliments et les
drogues et a écopé de l’amende sus-mentionnée.
Le 23 juillet 2003, l’Agence canadienne d’inspection des
aliments (ACIA) a
recommandé au ministère des Pêches et des Océans de fermer
un secteur de l’île de Vancouver à la récolte des
coquillages, notamment des moules, à la suite de la détection de
niveaux inacceptables de la toxine phycotoxique paralysante. Le même jour,
l’ACIA a
communiqué un avis concernant cette fermeture à toutes les
installations de conditionnement de coquillages. Ces entreprises,
conformément à leur programme de gestion de la qualité, ont
communiqué à tous leurs clients un avis appelant à la
destruction ou au renvoi de toutes les moules récoltées le 23 juillet
2004.
Le 2 août 2003, l’ACIA a appris que
trois personnes étaient traitées pour une intoxication due à la
phycotoxine paralysante dans un hôpital local à la suite de la
consommation de moules achetées à Daily Catch
Seafoods Ltd. le 1er août
2003. L’enquête lancée à ce sujet, menée à bien
par le Service des enquêtes et de l’application de la loi de
l’ACIA, a conduit
à l’inculpation en question.
En vertu de la Loi sur les aliments et les drogues, il est interdit
de vendre un article alimentaire qui contient ou qui est recouvert d’une
substance poison ou nocive. L’un des principaux mandats de
l’ACIA est
d’assurer la salubrité des aliments. La priorité de
l’agence dans le domaine axée sur l’inspection contribue
à maintenir l’excellente réputation du Canada sur les
marchés nationaux et internationaux pour ce qui est de la salubrité
et de la qualité des aliments mis en vente;
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Pour plus de renseignements, les médias peuvent contacter :
Ken Lowe
Service des enquêtes et de l’application de la loi Agence canadienne
d’inspection des aliments
Burnaby (C.-B.)
Tél. : (604) 666-3436 |
Ruth Anne Partridge
Agente des communications
Agence canadienne d’inspection des aliments
Calgary (Alb.)
Tél. : (403) 292-6733 |
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