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PUBLICATION DU RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF DU SECTEUR DES SEMENCES

28 mai 2004 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) examine les principales recommandations contenues dans le rapport du Comité consultatif du secteur des semences, publié le 5 mai courant, et y donnera suite au cours des prochains mois.

Dans le cadre de l’examen du secteur des semences (ESS), l’industrie a évalué, dans toutes les sphères d’activités qui la concernent, le secteur canadien des semences et le cadre réglementaire canadien qui le régit, dans le contexte mondial. L’examen a été réalisé par l’Alliance du secteur des semences, un groupe de coordination mis sur pied en 2003 par l’Association canadienne des producteurs de semences, l’Association canadienne du commerce des semences, l’Institut canadien des semences et les Producteurs de grains du Canada.

Le Comité consultatif du secteur des semences, composé de 18 représentants provenant de l’industrie a décidé de l’orientation globale de l’examen du secteur des semences. Le rapport qui résulte des réunions du Comité fait état des discussions tenues durant l’examen, et des mesures d’intervention préconisées. Les principales recommandations sont destinées à :

• mettre en place un mécanisme de consultation permanent pour l’industrie des semences;
• apporter les modifications réglementaires prioritaires, plus particulièrement en ce qui a trait à la protection des obtentions végétales, à l’enregistrement des variétés et à la simplification du cadre réglementaire.

Le rapport du Comité consultatif du secteur des semences est une importante réalisation; l’ACIA félicite les membres de l’Alliance du secteur des semences de leur processus de consultation inclusif et de leur examen exhaustif du secteur canadien des semences.

L’ACIA s’engage à travailler avec les intervenants du secteur des semences afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du cadre réglementaire canadien dans ce domaine. Le Canada est un chef de file mondial dans l’application de systèmes de gestion de la qualité, mais il pourrait en faire encore plus s’il effectuait des investissements stratégiques dans l’évaluation, l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques. L’ACIA prendra bientôt des mesures pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport du Comité consultatif du secteur des semences.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Glyn Chancey
Directeur, Division de la production des végétaux
Agence canadienne d’inspection des aliments, Ottawa
(613) 225-2342, poste 4536

Pour plus de renseignements concernant le rapport du Comité consultatif du secteur des semences, visitez le site Web de l’ESS à l’adresse suivante : http://www.seedsectorreview.com/