Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

Réponse du gouvernement à des pétitions en matière d'environnement

Les modifications de 1995 apportées à la Loi sur le vérificateur général ont donné lieu à la création d'un processus de pétition en matière d'environnement. Ce processus permet aux résidants du Canada de faire parvenir une lettre de pétition à la vérificatrice générale. Les pétitions doivent se rapporter aux questions environnementales dont sont responsables des ministères et organismes fédéraux particuliers. La commissaire surveille le déroulement des pétitions et les réponses du gouvernement à celles-ci.

Novembre 2005

• Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition environnementale 152 déposée par Greenpeace Canada en vertu de la Loi sur le Vérificateur Général

  Pour répondre à la pétition, les ministères et organismes fédéraux ont uni leurs efforts et mis en commun leurs connaissances et leur expertise.

Décembre 2004

• Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition déposée par Jenn Robus le 16 août 2004 en vertu de la Loi sur le Vérificateur Général

  Pour répondre à cette pétition sur l'évaluation des risques associés aux VCN relativement à l'environnement, aux aliments du bétail et à la santé humaine, les ministères et organismes fédéraux ont uni leurs efforts et mis en commun leurs connaissances et leur expertise.

Août 2004

• Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition soumise par un résidant du Canada le 7 avril 2004 en vertu de la Loi sur le Vérificateur Général

  Des ministères et organismes fédéraux ont uni leurs efforts, leurs connaissances et leurs compétences pour répondre à cette pétition, qui exprime des préoccupations sociales, sanitaires et environnementales concernant le génie génétique.

Janvier 2004

• Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition déposée le 30 septembre 2003 par Greenpeace Canada en vertu de la Loi sur le Vérificateur Général

  Pour répondre à la pétition sur les répercussions au Canada des cultures dérivées de la biotechnologie qui sont destinées à des usages pharmaceutiques et industriels, les ministères et organismes fédéraux ont uni leurs efforts et mis en commun leurs connaissances et leur expertise.

• Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition déposée le 25 septembre 2003 par Greenpeace Canada en vertu de la Loi sur le Vérificateur Général

  Dans leur réponse à la pétition sur les poissons génétiquement modifiés (GM), déposée par Greenpeace Canada en vertu de la Loi sur le vérificateur général, nos ministères et organismes fédéraux ont travaillé ensemble de concert et mis en commun leurs connaissances et leur expertise dans cette rédaction.

Décembre 2003

• Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition déposée le 14 août 2003 par Greenpeace Canada en vertu de la Loi sur le Vérificateur Général

  Pour répondre à cette pétition sur le blé transgénique, les ministères et organismes fédéraux ont travaillé ensemble, mettant en commun leurs
  connaissances et leur expertise.

Novembre 2003

• Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition déposée le 17 juillet 2003 par Greenpeace Canada en vertu de la Loi sur le Vérificateur Général

  Pour répondre à cette pétition sur les effets des cultures issues de la biotechnologie sur la santé des sols, les ministères et organismes fédéraux
  ont travaillé ensemble mettant en commun leurs connaissances et leur expertise.

Juin 2002

• Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition déposée le 18 janvier 2002 par Greenpeace Canada en vertu de la Loi sur le Vérificateur Général

  La pétition concerne principalement le rôle du gouvernement fédéral dans l’éventuel transport transfrontalier du maïs StarLinkMC entre le Canada et les États-Unis; ce produit de maïs n’est pas autorisé à être disséminé dans l’environnement ni à servir d’aliment pour consommation humaine ou du bétail au Canada.

• Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition déposée le 18 janvier 2002 par Greenpeace Canada en vertu de la Loi sur le Vérificateur Général

  La pétition concerne le soja RR, végétal à caractère nouveau (VCN) dont on a approuvé la dissémination dans l’environnement en milieu non confiné ou pour l’alimentation du bétail ou des humains.

Avril 2002

• Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition déposée le 21 novembre 2001 par Greenpeace Canada en vertu de la Loi sur le Vérificateur Général 

  La pétition traitait de la position et de la politique du gouvernement fédéral à l’égard de la dissémination de poissons génétiquement modifiés (GM ou transgéniques).

Décembre 2001

• Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition déposée le 23 juillet 2001 par Greenpeace Canada en vertu de la Loi sur le Vérificateur Général 

  Dans leur réponse à la pétition présentée par Greenpeace Canada en vertu de la Loi sur le vérificateur général, nos ministères et organismes ont travaillé de concert et ont mis en commun leurs connaissances et leur expertise en vue de la rédiger. Ils ont procédé ainsi pour que les questions posées et les mesures recommandées dans la pétition reçoivent une réponse motivée et structurée d’intérêt à l’ensemble des Canadiens intéressés par les organismes génétiquement modifiés (OGM), particulièrement en ce qui à trait au maïs StarLink^MC et au développement durable.

Septembre 2000

• Réponse des ministères et organismes fédéraux aux nommés dans la pétition déposée le 9 mai 2000 par Sierra Legal Defence Fund