Programme national d'approvisionnement en eau

Le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) est une initiative du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) d'une valeur de 60 millions de dollars répartis sur quatre ans. Le PNAE contribue au volet environnement du CSA en encourageant le développement, l'amélioration et la protection de ressources hydriques vitales dans les zones agricoles du Canada.

En tant que programme national, le PNAE vise à aider les producteurs canadiens à élaborer des projets qui favorisent le développement et l'amélioration d'un approvisionnement en eau durable dans les zones agricoles. Vous trouverez ci-après de l'information sur les demandeurs admissibles, les trois catégories de projets admissibles (accompagnées d'exemples), le soutien accordé au titre du programme et les responsabilités des partenaires, ainsi que les dates limites et la marche à suivre pour faire une demande. Pour de plus amples renseignements sur les dispositions du PNAE particulières à votre province, veuillez cliquer sur le nom approprié ci-dessous.

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Objectif

Le PNAE a pour objet de fournir un soutien technique et financier aux collectivités agricoles du Canada afin d'atténuer les risques de pénurie d'eau dans l'avenir et de répondre aux besoins quotidiens croissants d'un secteur agricole canadien très dynamique, par le biais de la planification et du développement d'un approvisionnement en eau sécuritaire, sain et fiable.

Candidats admissibles

Les candidats admissibles à l'aide du PNAE sont les agriculteurs et les grands éleveurs ainsi que les groupes d'agriculteurs et d'éleveurs constitués en société, les groupes voués à l'agriculture et à la conservation, les collectivités et les municipalités rurales, les agroentreprises et les entreprises rurales, les établissements d'enseignement, et les agences, les sociétés d'État et les gouvernements provinciaux.

Projets admissibles

Trois catégories de projets sont admissibles à l'aide du PNAE :

Catégorie 1 – Infrastructures à la ferme : Projets d'aménagement de petite envergure, comme les mares-réservoirs et les étangs, les bassins de retenue hors des cours d'eau, les puits et les canalisations de pâturage, qui assurent un approvisionnement en eau sûr, sans danger et fiable pour les consommateurs d'eau à des fins agricoles.

Catégorie 2 – Infrastructures pour plusieurs utilisateurs  : Projets d'infrastructures de plus grande envergure, comme des installations de chargement des citernes et des canalisations régionales, qui assurent l'approvisionnement en eau agricole à long terme pour plusieurs utilisateurs et favorisent la croissance économique d'un secteur ou d'une région.

Catégorie 3 – Initiatives stratégiques : Études, activités de planification ou projets dont le but est de d'améliorer les connaissances relatives aux ressources en eau. Les initiatives stratégiques comprennent la conception de données et de technologies ou la diffusion des données, entre autres, des études régionales sur la nappe phréatique, des rapports d'exploration et d'analyse régionales de la nappe phréatique, l'aménagement régional et la planification des réseaux d'approvisionnement en eau, des études de faisabilité et des activités de vulgarisation.

Chaque projet soumis au financement du PNAE doit respecter les éléments suivants :

• Atténuer le risque de pénuries d'eau dans l'avenir;
• Être conforme aux priorités établies par la province en matière de développement des réseaux d'approvisionnement en eau;
• Être réalisable sur le plan scientifique, technique et financier;
• Être respectueux de l'environnement;
• Renforcer le potentiel de croissance économique des régions rurales;
• Donner lieu à une solution à long terme à l'approvisionnement en eau agricole.

Aide financière du gouvernement fédéral

Catégorie 1 – Infrastructures à la ferme : Par le biais du PNAE, le Canada accordera une contribution pouvant atteindre le tiers (1/3) des coûts du projet admissible, jusqu'à un maximum de 5 000 $ par projet. Le programme prévoit une contribution maximale de 15 000 $ par candidat. Certaines provinces ont choisi d'accorder une aide additionnelle aux projets de catégorie 1. Pour de plus amples renseignements sur les dispositions du PNAE particulières à votre province, veuillez cliquer sur le nom approprié ci-dessous.

Catégorie 2 – Infrastructures pour plusieurs utilisateurs : Pour les projets de la catégorie 2, le Canada accordera une aide financière pouvant atteindre le tiers (1/3) des coûts admissibles.

Catégorie 3 – Initiatives stratégiques : Des modalités de partage des coûts ont été prévues et seront déterminées et approuvées sur une base individuelle.

Dates limites pour la soumission des demandes

Tous les projets seront examinés et cotés afin que les ressources du PNAE soient attribuées à ceux qui répondent le mieux aux objectifs du programme.

Afin de faciliter le processus de cotation, chaque province pourra imposer une date limite pour la soumission des demandes. La date limite réelle pour soumettre une demande sera déterminée à la suite de négociations fédérales-provinciales. Pour connaître les dates limites de soumission des demandes, consultez les données particulières de votre province ci-dessous.

Pour de plus amples renseignements sur le PNAE dans les provinces ci-dessous:

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