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Formulaire de demande d'enregistrement de variété

le 03 octobre 2002

Consultez le document Modalités d'enregistrement des variétés au Canada pour vous assurer que la demande contient l'information nécessaire à l'enregistrement ou communiquez avec le Bureau d'enregistrement des variétés de la Division de la production et de la protection des végétaux;, si vous désirez de plus amples renseignements.

Afin d'éviter des retards inutiles dans le processus d'enregistrement, veuillez vous assurer que toute documentation pertinente et un échantillon de semence de référence proprement étiqueté et scellé (ou des diapositives pour les pommes de terre) sont soumis avec la demande d'enregistrement.

Comme les signatures originales sont exigées sur la demande d'enregistrement, les demandes soumises par télécopieur doivent être suivies des demandes originales expédiées par courrier ou messager.

Vous pouvez télécharger une copie de cette formulaire en format pdf. Veuillez prendre note que vous ne pouvez y accéder qu'à l'aide du logiciel Acrobat Reader. Si vous ne possédez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement (http://www.adobe.com/acrobat).

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