| a. |
Le nom de variété proposé sur le formulaire de demande d’enregistrement doit
être le nom utilisé dans tous les documents officiels, y compris le certificat
d’enregistrement. Il inclut les espaces, les traits d’union et les majuscules.
Si le requérant veut changer le nom de la variété avant son enregistrement, il doit en
faire la demande par écrit au Bureau d’enregistrement des variétés ( BEV). |
| b. |
Au Canada, une variété doit être connue sous un seul nom. Le nom utilisé dans le
pays d’origine est le nom qui devrait être utilisé au Canada. Si le Registraire
n’accepte pas le nom, il peut demander à ce que l’on utilise un synonyme au
Canada. Un requérant peut également appeler par un synonyme une variété
obtenue ailleurs qu’au Canada. |
| c. |
Si un synonyme est utilisé, les conditions suivantes s’appliquent :
- un seul nom peut être utilisé pour une variété, au Canada;
- le propriétaire d’une variété doit approuver le synonyme que l’on
veut utiliser;
- tous les noms et synonymes connus doivent être indiqués sur le formulaire de
demande;
- tous les synonymes seront divulgués par l’ ACIA;
- l’utilisation d’un synonyme au Canada peut ne pas être acceptable aux
fins de la protection des obtentions végétales au Canada.
|
| d. |
Les noms dont l’orthographe est la même doivent être phonétiquement
différents. |
| e. |
Un nom de variété acceptable pour l’enregistrement peut ne pas l’être
pour la protection des obtentions végétales, si les droits n’ont pas été
accordés au moment de l’enregistrement de la variété. |
| f. |
Le nom sous lequel est enregistrée une variété doit être identique à celui
utilisé pour la protection des obtentions végétales. Les textes de loi sur la
protection des obtentions végétales limitent davantage les circonstances dans lesquelles
on peut changer un nom de variété.
|
| g. |
Classes Le nom d’une variété doit être unique; il ne doit pas être
identique ni très semblable au nom d’autres variétés du même genre. Si la
variété fait partie de l’une des classes suivantes de l’Union internationale
pour la protection des obtentions végétales ( UPOV), son nom doit être différent du
nom de tous les autres genres ou espèces de sa classe.
Classe 1 : Avena, Hordeum, Secale, Triticale, Triticum
Classe 4 : Agrostis, Alopecurus, Arrhenatherum, Bromus, Cynosurus, Dactylis, Festuca,
Lolium, Phalaris, Phleum, Poa, Trisetum
Classe 6 : Brassica napus, B. rapa, B. juncea, B. nigra, Sinapis
Classe 7 : Lotus, Medicago, Ornithopus, Onobrychis, Trifolium
Classe 8 : Lupinus albus L., L. angustifolius L., L. luteus L.
Classe 9 : Vicia faba L.
Classe 21 : Solanum tuberosum L.
Classe 22 : Nicotiana rustica L., N. tabacum L.
Classe 24 : Helianthus annuus |
| h. |
Un nom de variété est un terme générique et, à l’exception des variétés
déjà enregistrées, il ne peut pas constituer une marque de commerce au Canada pour la
désignation de la semence. Une fois enregistrée, si une variété fait l’objet
d’une marque de commerce, son enregistrement est suspendu ou annulé. |
| i. |
On ne peut réutiliser le nom d’une variété dont on a retiré
l’enregistrement pour une autre variété de genre ou de classe identique ou
semblable. |
| j. |
Les noms des espèces, les noms vernaculaires ou ceux des types botaniques ne peuvent
servir de noms de variétés. |
| k. |
Les noms de variétés qui se distinguent d’une autre variété seulement par
l’ajout d’un chiffre, d’un mot ou d’une lettre sont acceptables pourvu
que la généalogie démontre que ces variétés ont été obtenues directement de la
variété à laquelle on a ajouté un suffixe ou un préfixe. La proportion de matériel
génétique provenant d’une autre variété doit être au moins de 50 %
lorsqu’on donne à une nouvelle variété un nom ressemblant beaucoup à la
première. |
| l. |
Un nom de variété ne peut laisser supposer de manière explicite ou implicite que la
variété comporte des avantages agronomiques ou qualitatifs que si ces avantages sont
réels et vérifiables. |
| m. |
Un nom de variété ne peut être offensant. |
| n. |
Au moment de choisir un nom de variété, il convient de prendre en compte les limites
imposées par le format des étiquettes de semences et l’équipement utilisé pour
les produire. Le nom de la variété inscrit sur l’étiquette de semence doit être
exactement le même que le nom sous lequel est enregistrée la variété. |
| o. |
Le BEV n’approuve pas les noms de variétés avant d’avoir reçu les
demandes d’enregistrement et les demandes de modification d’un nom de variété.
|
| p. |
Pour éviter toute déception quant à l’acceptabilité d’un nom de
variété, les demandeurs peuvent consulter la liste de cultivars de l’ OCDE
concernant des espèces semblables ou étroitement apparentées
www.oecd.org/agr/code. Il existe d’autres listes, notamment celle du
Crop Science Registration et de la Plant Variety Protection de l’USDA
www.ars-grin.gov/npgs/searchgrin.html. Même si ces listes n’apportent pas de
réponse définitive quant à l’acceptabilité du nom de variété, elles constituent
une source d’information fiable permettant de savoir si le nom proposé est déjà
utilisé. |
