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Examen de l’enregistrement des variétés Mise à jour et prochaines étapes

Le 18 octobre 2005

Depuis 1998, le Système d’enregistrement des variétés fait l’objet d’un examen. Un consensus s’est dégagé quant à l’orientation des changements à apporter dans plusieurs secteurs importants. Cet accord et les conclusions des trois ateliers subséquents parrainés par le Forum national sur les semences sont contenus dans les propositions formulées le 5 septembre 2002 par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) (http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/variet/revetu/revisdpropf.shtml).

Toutefois, les intervenants ne s’entendent toujours pas en ce qui concerne la profondeur et, dans certains cas, la nature du changement décrit dans ces propositions. L’ACIA prépare donc de nouvelles propositions qui devraient permettre une réforme continue de la réglementation, mais à un rythme différent et selon les conditions particulières propres à divers secteurs de produits. Il faudra établir, pour modifier les politiques et la réglementation, un nouveau cadre qui pourra être adapté de manière plus opportune, transparente et prévisible que présentement.

Au cours des trois dernières années, l’ACIA a travaillé avec plusieurs groupes d’intervenants à l’élaboration de solutions de consultation afin de faciliter l’application d’un tel cadre, tout en essayant de résoudre les différends sur les questions de fond issues des propositions formulées le 5 septembre 2002. Une fois en place, le nouveau cadre devrait permettre la mise en oeuvre, en temps utile, des changements proposés au Système d’enregistrement des variétés. Des propositions particulières seront élaborées et mises en oeuvre au besoin, à différents degrés et selon les conditions existant dans les secteurs de produits visés.

À l’heure actuelle, on s’accorde pour reconnaître qu’il est temps de modifier le Système d’enregistrement des variétés et qu’il faut faire preuve d’une souplesse accrue pour le gérer. La modernisation de la politique, de la réglementation et des procédures relatives à l’enregistrement des variétés demeure une priorité absolue. Lorsque l’on aura convenu du nouveau cadre, on songera à apporter des changements propres à des types de cultures données lorsque le besoin aura été justifié et que le consensus requis aura été dégagé.

Au cours des douze prochains mois, l’ACIA mènera des consultations intensives et s’emploiera à sensibiliser les intervenants au contenu des changements proposés. Ces consultations viseront :

1. à renforcer le cadre de consultation;
2. à présenter et à mettre en oeuvre les changements proposés au Système d’enregistrement des variétés;
3. à examiner et à cibler les autres secteurs prioritaires du système de réglementation des semences à améliorer.

L’objectif de l’ACIA est de terminer les consultations préalables sur les changements proposés au Système d’enregistrement des variétés au plus tard en mars 2006.