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EXPORTATION DE BOVINS, DE BISONS, DE MOUTONS ET DE CHÈVRES AUX ÉTATS-UNIS RÔLES ET RESPONSABILITÉS

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux producteurs, agents et exportateurs de bovins, aux médecins vétérinaires accrédités et aux transporteurs d’animaux leurs responsabilités lorsqu’ils exportent des bovins ou d’autres animaux vivants aux États-Unis. Ils doivent veiller à ce que les animaux à exporter satisfassent entièrement aux exigences en matière d’importation de la règle américaine sur le risque minimal. Ainsi, les personnes participant à l’exportation d’animaux d’élevage canadiens aident à prévenir les perturbations commerciales qui pourraient découler de l’exportation d’animaux ne respectant pas les exigences.

Certificat d’exportation

Un certificat zoosanitaire émis par le gouvernement du Canada doit accompagner tous les envois d’animaux vivants. Les médecins vétérinaires accrédités par l’ACIA doivent remplir et signer le certificat qui confirme que les animaux satisfont aux exigences américaines en matière d’importation. Quant aux agents, aux exportateurs et/ou aux producteurs, ils doivent fournir au médecin vétérinaire tous les renseignements nécessaires. Les producteurs, les exportateurs et les médecins vétérinaires accrédités sont chargés de s’assurer que les renseignements présentés sur le certificat sont exacts.

Le certificat d’exportation doit certifier que :

• les bovins et les bisons sont âgés de moins de 30 mois, et les moutons et les chèvres, de moins de 12 mois. Dans la mesure du possible, l’âge des animaux devrait être déterminé à partir des dossiers de naissance. S’ils ne sont pas disponibles, le vétérinaire accrédité doit déterminer l’âge en procédant à un examen dentaire;
• les animaux ne sont pas en gestation;
• les animaux sont nés aux États-Unis ou au Canada ou qu’ils ont séjourné dans l’un de ces deux pays au cours des 60 jours précédant leur envoi aux États-Unis;
• les animaux sont exempts de toute maladie transmissible et ne doivent pas avoir été exposés à de telles maladies au cours des 60 jours précédant l’inspection;
• les animaux ont été élevés de manière à respecter l’interdiction du Canada frappant les aliments du bétail;
• les moutons et les chèvres ont eu des résultats négatifs aux épreuves de dépistage d’une encéphalopathie spongiforme transmissible, comme la tremblante du mouton, ou qu’ils ne posent pas de risque de contracter une telle maladie;
• les animaux sont identifiés avec des étiquettes d’oreille officielles du Canada qui peuvent uniquement être enlevées par les agents américains au point d’entrée ou à l’établissement d’abattage (destination). Les bovins, les bisons, les moutons et les chèvres qui sont exportés aux États-Unis aux fins d’engraissement doivent être également identifiés de façon permanente par marquage au fer.

Une fois remplis, les certificats d’exportation doivent être signés par un médecin vétérinaire autorisé par l’ACIA.

Transport d’animaux

Une fois que les animaux ont été certifiés et chargés à bord de véhicules, le médecin vétérinaire accrédité ou le technicien doit sceller les véhicules au moyen de sceaux officiels du gouvernement fédéral. Les numéros figurant sur ces sceaux doivent être consignés sur le certificat. Les États-Unis refuseront les envois dont le sceau est manquant, brisé ou ne correspond pas aux numéros du certificat d’exportation. Les véhicules scellés doivent se rendre directement des lieux d’exportation au point d’entrée des États-Unis, puis du point d’entrée à l’abattoir ou au parc d’engraissement désigné.

NOTA : Le Règlement sur la santé des animaux exige que les animaux soient traités et transportés de manière à prévenir les blessures et les douleurs inutiles.

Exigences supplémentaires

En plus du certificat d’exportation, le formulaire « Declaration of Importation » doit accompagner tous les envois. Ce formulaire du gouvernement américain est habituellement préparé par un courtier en douanes.

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis exige des exportateurs d’animaux vivants destinés à l’alimentation (c.-à-d. à être abattus) qu’ils l’informent au préalable de tout envoi d’animaux aux États-Unis. Le préavis doit être parvenu à la FDA et confirmé par celle-ci électroniquement au plus tôt cinq jours et au plus tard deux heures avant l’arrivée des animaux par voie terrestre. En outre, les parcs d’engraissement commerciaux du Canada qui exportent des animaux vivants aux États-Unis doivent être enregistrés auprès de la FDA.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : www.inspection.gc.ca.

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