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Exportation de bovins, de bisons, de moutons et de chèvres aux États-Unis

À la suite du dépistage de l’ESB en mai 2003, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a restreint l’importation de ruminants canadiens. Maintenant l’USDA met en pratique une nouvelle règle (Bovine Spongiform Encephalopathy; Minimal Risk Regions and Importation of Commodities – Encéphalopathie spongiforme bovine ; Régions à risque minime et importation de produits) afin de rouvrir la frontière américaine aux bovins, aux bisons, aux moutons et aux chèvres, dans certaines conditions. La règle abolit également toutes les restrictions à l’importation de wapitis, de cerfs, de lamas et d’alpagas associées à l’ESB.

Plus précisément, la règle autorise l’importation de bovins et de bisons de moins de 30 mois ainsi que de moutons et de chèvres de moins de 12 mois. Ces animaux peuvent être importés en vue de leur abattage immédiat ou de leur engraissement avant l’abattage aux États-Unis. L’importation de bovins, de bisons, de moutons et de chèvres destinés à la reproduction reste interdite. Le présent document contient des renseignements à l’intention des exportateurs canadiens.

Certificats d’exportation

Il faut obtenir des certificats canadiens officiels pour l’exportation de bovins, de bisons, de moutons et de chèvres en vue de leur abattage immédiat ou de leur engraissement. Ce sont des praticiens vétérinaires du secteur privé spécialement accrédités par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en vue de l’exportation des produits destinés aux États-Unis, qui se chargeront de l’inspection primaire et de l’application des procédures de certification. Les vétérinaires qui désirent être accrédités sont priés de communiquer avec l’ACIA.

Les vétérinaires accrédités doivent utiliser le certificat d’exportation fourni par l’ACIA et suivre le processus d’inspection prescrit par la règle américaine. Une fois le certificat d’exportation rempli, le vétérinaire accrédité doit le faire approuver par l’ACIA. Le certificat approuvé sera alors retourné au vétérinaire accrédité pour être joint à l’envoi d’animaux. À moins de changement de l’état sanitaire des animaux à exporter, le certificat est valide pour une période de 30 jours suivant la date d’inspection.

Le certificat d’exportation doit confirmer que les exigences suivantes en matière de santé et d’identification des animaux ont été respectées.

Exigences zoosanitaires

• Les bovins et les bisons doivent avoir moins de 30 mois au moment de leur exportation aux États-Unis. L’âge peut être déterminé à la lumière des registres de l’éleveur ou par un examen de la dentition de chaque animal.
• Les moutons et les chèvres doivent avoir moins de 12 mois lorsqu’ils sont exportés aux États-Unis. L’âge peut être déterminé à la lumière des registres de l’éleveur ou par un examen de la dentition de chaque animal.
• Tous les animaux doivent être nés aux États-Unis ou au Canada ou avoir séjourné dans l’un de ces deux pays au cours des 60 derniers jours avant leur expédition aux États-Unis.
• Les examens vétérinaires doivent conclure qu’aucun animal n’est gravide et que tous les animaux sont exempts de maladies transmissibles. Aucun des animaux ne doit avoir été exposé à de telles maladies au cours des 60 jours précédant l’examen ni être en quarantaine et tous les animaux doivent provenir de régions exemptes de brucellose et de tuberculose.
• Tous les animaux doivent être assujettis à l’interdiction frappant les aliments des animaux.
• Les moutons et les chèvres ne doivent pas avoir donné de réaction positive à une épreuve de dépistage d’une encéphalopathie spongiforme transmissible, comme la tremblante, ou avoir été jugés poser un risque zoosanitaire à l’égard d’une telle maladie.

Exigences relatives à l’identification

• Tous les animaux doivent porter des étiquettes d’oreilles officielles du Canada qui ne pourront être enlevées que par des fonctionnaires américains à l’abattoir de destination.
• Les bovins et les bisons destinés à l’engraissement doivent porter un logo « CN » permanent distinct et lisible pour être autorisés à entrer aux États-Unis. Ce logo doit être facilement visible chez les animaux sur pied et leur carcasse. Il doit mesurer au moins 2 pouces de hauteur, être lisible au moment de l’exportation et être appliqué sur la croupe droite de chaque animal.*
• Les moutons et les chèvres destinés à l’engraissement doivent porter une marque permanente distincte et lisible en forme de « C », afin d’être autorisés à entrer aux États-Unis. Cette marque doit être facilement visible chez les animaux sur pied et leur carcasse. Elle doit mesurer au moins 1 pouce de hauteur, être lisible au moment de l’exportation et être appliquée sur la croupe droite de chaque animal.*

*Les marques et logos peuvent être appliqués par marquage à chaud ou à froid ou par d’autres moyens approuvés par l’USDA. Toutefois, le tatouage n’est pas un moyen approuvé

Transport des animaux

Une fois les animaux certifiés et chargés à bord des véhicules, ces derniers sont scellés par le vétérinaire accrédité à l’aide de plombs officiels du gouvernement fédéral. Les numéros de ces plombs doivent être inscrits sur le certificat sanitaire canadien. Si les plombs sont absents, sont brisés ou ne correspondent pas aux numéros inscrits sur le certificat d’exportation, l’entrée de l’envoi aux États-Unis sera refusée. Les douaniers du poste frontalier américain peuvent retirer les plombs pour inspecter les animaux de l’envoi. Le cas échéant, les États-Unis apposeront alors leurs propres plombs.

Les envois doivent être accompagnés du certificat d’exportation officiel du Canada, ainsi que du formulaire VS 17-29  « Declaration of Importation ». Ce formulaire, qui est généralement rempli par un courtier en douane, est diffusé sur le site Web de l’Animal and Plant Health Inspection Service de l’USDA à l’adresse suivante : http://www.aphis.usda.gov/library/forms.

Les véhicules scellés doivent se rendre directement des lieux d’exportation au point d’entrée et du point d’entrée à l’abattoir ou au parc d’engraissement désigné.

Soyez prêts

Les exportateurs doivent être prêts à fournir les renseignements suivants lorsqu’ils remplissent le certificat sanitaire canadien :

• nom et adresse de l’exportateur;
• description de chaque animal de l’envoi :
  • espèce, race et nombre total d’animaux;
  • âge, couleur, marques (y compris toutes marques au fer rouge que porte l’animal);
  • paramètres d’identification (étiquette d’oreilles et autres numéros
• adresses des lieux où ont résidé les animaux immédiatement avant l’exportation (si différentes de celle de l’exportateur);
• nom et adresse de l’importateur;
• adresse de l’abattoir (y compris le numéro USDA/FSIS) ou l’emplacement du parc d’engraissement;
• point d’embarcation au Canada et point d’entrée aux États-Unis;
• mode de transport et trajet.

La Food and Drug Administration des États-Unis prescrit des exigences sans liens avec la règle américaine selon lesquelles les exportateurs d’animaux sur pied destinés à l’alimentation humaine (c.-à-d., l’abattage) doivent donner un avis préalable avant l’entrée des animaux aux États-Unis. De surcroît, les parcs d’engraissement commerciaux canadiens qui exportent des animaux sur pied aux États-Unis sont tenus d’être agréés auprès de la Food and Drug Administration des États-Unis. Le préavis doit être reçu par la FDA, qui confirmera sa réception par courriel, au plus cinq jours avant l’arrivée, et pas moins de deux heures dans le cas d’animaux transportés par voie terrestre.

Vous pouvez consulter les renseignements sur l’enregistrement et l’avis préalable sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à l’adresse http://ats.agr.ca/us/bioterrorism_f.htm. Il est également possible d’obtenir des renseignements en appelant un courtier en douane.

Pour en savoir plus Prière de communiquer avec l’un des bureaux de district de l’ACIA (consulter les pages bleues de l’annuaire téléphonique). Vous pouvez consulter également le tableau ci-joint qui contient une liste des animaux et des produits et sous-produits d'origine animale, y compris les produits carnés, admissibles pour exportation aux États-Unis.

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