Agriculture and Agri-Food Canada

  Agriculture and Agri-Food Canada / Agriculture et Agroalimentaire Canada Government of Canada / Gouvernement du Canada
     
  English Contact Aide Recherche Site du Canada
  Accueil d'AAC Accueil du PNC Agriculture and Agri-Food Canada Newsroom Quoi de neuf Index du site
  Programmes nationaux de commercialisation (PNC)
       

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)
   Aperçu

   Prêts garantis pour
      les améliorations
      agricoles


   Prêts garantis
      destinés à la
      commercialisation
      des produits
      agricoles


   Suis-je admissible?

   Questions et
      réponses


   Formulaires

   Guide du prêteur

   Loi C-78

   Règlements

   Prêteurs impliqués

   Évaluation du
      programme


   Personnel du
      programme


   Simulation
Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiement anticipé

Loi sur les produits de commercialisation agricole - Programme de mise en commun des prix (LPCA - PMCP)

Program d'avance de crédit printanière(PACP)

Loi sur les produits de commercialisation agricole - (LPCA - PRPPRAR)

 

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)

Mise à jour - Consultations entourant la LPAACFC

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement fédéral envers les producteurs agricoles canadiens, le programme établi en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) est maintenu. Le programme devait prendre fin le 31 mars 2006. Il a été décidé que le programme serait prolongé en tenant pour acquis que le gouvernement fédéral consulterait l'industrie sur les moyens de rendre le programme plus efficace.

À cet égard, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) entreprend maintenant une série de consultations. Parmi les points de discussion figurent :

  • les changements qui pourraient être apportés aux paramètres du programme;
  • les modifications aux mécanismes et aux processus actuels d’exécution du programme;
  • les questions liées au développement coopératif.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents de consultation et la liste des dates et des lieux des séances de consultation. Si vous êtes intéressés à assister à l’une ou l’autre de ces séances ou à présenter vos commentaires par écrit, veuillez communiquer avec Audrey Privé, par téléphone au 613-759-6295, par courriel à privea@agr.gc.ca, ou par télécopieur au 613-759-6315.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations entourant la LPAACFC, veuillez communiquer avec :

  • Rémi Massé, directeur adjoint, au 613- 694-2592 ou
  • Bob Shalla, gestionnaire de programme, au 613-759-6287

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les séances de consultation au sujet des coopératives, veuillez communiquer avec Albert Daoust, Gestionnaire, Recherche stratégique, au 613-759-7196.

Liens :

 
   
Mise à jour: 2006-07-13

[ English | Contact | Aide | Recherche | Site du Canada ]
[ Accueil d'AAC | Accueil du PNC | Liens | Quoi de neuf | Index du site ]
[ Aperçu | Prêts garantis pour les améliorations agricoles | Prêts garantis destinés à la commercialisation des produits agricoles | Suis-je admissible? | Questions et réponses | Guide du prêteur | Loi C-78 | Règlements | Prêteurs impliqués | Personnel du programme | Simulation | Formulaires ]