Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Consultez le répertoire alphabétique : |
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Renseignements sur la TPS/TVH pour : |
Propriétaires uniques (Travailleurs indépendants)
Vous contrôlez l’entreprise et vous
en êtes personnellement responsable.
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Sociétés de personnes
Chaque associé partage la gestion de l'entreprise ainsi que la responsabilité légale et les dettes de l'entreprise. |
Sociétés
Vous détenez des actions dans une société et vous
n'êtes habituellement pas responsable personnellement de l'entreprise. |
Industrie de la construction
Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction.
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Organismes de services publics
Comprend un organisme de bienfaisance, organisme à but non lucratif, municipalité, administration scolaire, hôpital, collège public et université. |
Entreprises non-résidentes
Exploitation d'une entreprise au Canada, y compris par les organisateurs d'événements, et plus encore. |
Organismes de bienfaisance
Un organisme qui est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada. |
Gouvernements
Renseignements au sujet des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Pour des renseignements au sujet des municipalités, consultez Organismes de services publics. |
Institutions financières |
Visiteurs au Canada - voyage d'affaires ou d'agrément |
Particuliers
Personne qui n’opère pas une entreprise. |
Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande |
Représentants étrangers et missions diplomatiques
Vous devez payer la TPS/TVH mais vous pourriez avoir droit à un remboursement de la taxe payée. |
Registre de la TPS/TVH
Déterminer si le numéro de TPS/TVH est un numéro d’entreprise valide. |
Tables de calcul de la TPS et de la TVH |
Dates importantes - TPS/TVH |
Définitions |
Formulaires et publications |
Renseignements techniques |
Revenu Québec administre la TPS/TVH pour les entreprises situées au Québec. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Revenu Québec.
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