Programme de centres de distribution des exportations (CDE)

Le programme de CDE permet aux entreprises non manufacturières admissibles qui sont axées sur l'exportation d'utiliser un certificat pour acquérir ou importer la plupart des stocks ou pièces, ou d'importer les produits d'un client à des fins de traitement et ce, sans payer la TPS/TVH.

Les inscrits admissibles qui veulent utiliser le certificat de CDE doivent nous en demander l'autorisation. L'autorisation sera en vigueur pour trois ans, à moins qu'elle soit révoquée plus tôt, et elle pourra être renouvelée par la suite.

Pour demander l'autorisation d'utiliser un certificat de CDE, remplissez et envoyez-nous le formulaire GST528, Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations.

Pour en savoir plus sur le programme de CDE, consultez Programme de centres de distribution des exportations.

Formulaires et publications

• Formulaire GST528, Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
• B-088, Programme de centres de distribution des exportations