Produits exportés

Les produits (sauf les produits soumis à l'accise, comme la bière et le tabac) qui sont ordinairement assujettis à la TPS/TVH peuvent être détaxés s'ils sont exportés du Canada. Cela signifie que vous ne facturez pas la TPS/TVH sur les ventes taxables si vous livrez les produits ou si vous les mettez à la disposition d'un acheteur à l'extérieur du Canada. À compter du
1er juillet 2006, le taux de la TPS est de 6 % et celui de la TVH est de 14 %.

Lorsque l'acheteur prend livraison des produits au Canada, vous ne facturez pas la TPS/TVH s'il remplit les conditions suivantes :

• il n'est pas un consommateur (un consommateur est habituellement un particulier qui achète des produits pour son usage personnel);

• il exporte les produits dans un délai raisonnable, dans les circonstances, après que vous les lui avez livrés;

• il n'achète pas les produits pour les consommer, les utiliser ou les fournir au Canada avant de les exporter;

• après avoir acheté les produits et avant de les exporter, il ne leur fait subir aucun traitement, aucune transformation, ni aucune modification supplémentaire au Canada, sauf si cela est raisonnablement nécessaire ou accessoire pour leur transport;

• il vous remet une preuve satisfaisante qu'il a exporté les produits, et vous conservez cette preuve, à des fins de vérification;

• si le bien exporté est de l'électricité, du pétrole, du gaz naturel ou tout autre bien transporté au moyen de fils, de pipeline ou autre canalisation, l'acheteur n'est pas inscrit à la TPS/TVH.

Si ces conditions de détaxation ne sont pas remplies, vous devez facturer et l'acheteur doit payer la TPS/TVH sur les ventes taxables.

Un acheteur (sauf un consommateur) qui est inscrit à la TPS/TVH peut nous demander l'autorisation d'émettre un certificat d'exportation qui lui permettra d'acheter les produits au taux de 0 % lorsque le certificat est donné au fournisseur. Pour en savoir plus, consultez Exportations – Biens meubles corporels.

Formulaires et publications

• Guide Demande générale de remboursement de la TPS/TVH (RC4033)
• Formulaire GST189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH