Services exportés

Vous ne facturez pas la TPS/TVH sur les services que vous fournissez entièrement à l'extérieur du Canada, ni sur les services qui se rapportent à des immeubles situés à l'extérieur du Canada.

Les services, sauf les services de transport, se rapportant à des produits importés provisoirement sont détaxés. Ces produits doivent être importés dans le seul but de permettre l'exécution du service et doivent être exportés dès que possible. Les pièces de rechange fournies dans le cadre du service sont aussi détaxées.

Certains services que vous fournissez à des personnes non-résidentes (sauf des particuliers qui se trouvent au Canada) et qui sont fournis en totalité ou en partie au Canada peuvent être détaxés, entre autres :

• certains services consultatifs ou professionnels;

• les services de publicité fournis à une personne non-résidente qui n'est pas inscrite à la TPS/TVH;

• les services de conseil, de consultation ou de recherche visant à aider une personne non-résidente à établir sa résidence ou une entreprise au Canada;

• les services et les pièces de rechange pour des biens ou des immeubles sous garantie fournis à une personne non-résidente qui n'est pas inscrite à la TPS/TVH;

• les services de dépositaire ou de propriétaire pour compte fournis à une personne non-résidente pour des titres ou des métaux précieux qu'elle détient;

• les services fournis à une personne non-résidente qui n'est pas inscrite à la TPS/TVH, autre qu'un particulier, consistant à donner à des particuliers non-résidents des cours et des examens qui mènent à un certificat, un diplôme, un permis ou un acte semblable, ou des classes ou des grades conférés par un permis et attestant leur compétence dans l'exercice d'un métier;

• les services fournis à une personne non-résidente qui n'est pas inscrite à la TPS/TVH, consistant à détruire ou à éliminer des produits, ou à démonter des produits en vue de les exporter;

• les services fournis à une personne non-résidente qui n'est pas inscrite à la TPS/TVH, consistant à mettre à l'essai ou à examiner des produits qui sont acquis ou importés au Canada dans le seul but d'obtenir ce service et qui doivent être détruits ou éliminés dans le cadre de la fourniture de ce service ou une fois le service exécuté;

• les services consistant à agir à titre de mandataire d'une personne non-résidente, ou à faire passer, obtenir ou solliciter des commandes pour des fournitures effectuées par la personne ou à son profit, lorsque les services se rapportent à des biens ou services détaxés ou lorsqu'il s'agit de fournitures effectuées à l'extérieur du Canada par la personne non-résidente ou à son profit;

• les services rendus au Canada par une personne non-résidente qui sont effectués par voie électronique peuvent être détaxés. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez La TPS/TVH et le commerce électronique.

N'oubliez pas que vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats et dépenses liés à vos produits et services détaxés. Pour en savoir plus, consultez Crédits de taxe sur les intrants.

Formulaires et publications

• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 4-5-3, Exportations – Services et propriété intellectuelle
• B-090, La TPS/TVH et le commerce électronique