Aliments > Poissons et de produits de la mer > Communiqués / Avis à l’industrie 

Certification des mollusques bivalves destinés à l'exportation vers l'Union européenne

Version imprimable en format PDF

24 mars 2004

DESTINATAIRES : Exportateurs de produits du poisson

OBJET : Certification des mollusques bivalves destinés à l’exportation vers l’Union européenne

Le présent avis, qui fait suite à un communiqué antérieur diffusé le 8 octobre 2003, traite des modifications apportées au programme de surveillance des mollusques bivalves qui nécessitent une certification en vue de leur exportation vers l’Union européenne (UE).

Comme on l’a énoncé précédemment, le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) a été soumis en juillet 2003 à un audit par l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne. Cet audit avait pour objectif de vérifier que le système fédéral canadien de contrôle de la sécurité sanitaire des mollusques bivalves fonctionnait conformément aux lois et règlements canadiens pertinents et qu’il était équivalent à celui de l’Union européenne.

En se fondant sur les conclusions de la mission d’audit, l’ACIA est en train de modifier ses programmes de certification en vue de l’exportation et de surveillance des secteurs de récolte afin de démontrer clairement que tous les produits certifiés répondent aux normes/exigences de l’UE. Ces modifications sont nécessaires pour assurer la continuité des exportations à destination de l’UE de produits de mollusques bivalves crus/vivants.

On met fin progressivement aux mesures intérimaires consistant en des essais lot-par-lot qui avaient été mises en œuvre le 8 octobre. Pour régler ces questions par des moyens plus permanents, on appliquera des méthodes modifiées de surveillance des secteurs de récolte dans des secteurs dont la récolte est destinée à l’exportation vers l’Union européenne. Tout exportateur qui désire expédier des mollusques bivalves vers l’UE doit communiquer avec le bureau de l’ACIA le plus proche pour obtenir des détails précis et connaître les exigences préalables à la récolte. À défaut de faire ainsi, cela pourrait provoquer un retard dans l’obtention d’un certificat pour exportation.

Si vous avez d’autres questions sur ce changement apporté à la politique d’exportation, veuillez communiquer avec le bureau de l’ACIA le plus proche ou le Gestionnaire national, Aquaculture et Mollusques, Division du poisson, des produits de la mer et de la production par téléphone au (613) 221-7022.

Avec mes salutations sincères,

Originale signé le 24 mars 2004

Mary Ann Green
Directrice
Division du poisson, des produits de la mer et de la production
Direction des produits animaux
Agence canadienne d’inspection des aliments