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Avis aux exportateurs de produits du poisson

DÉCISION FINALE PROVISOIRE DES ÉTATS-UNIS MENTION OBLIGATOIRE DU PAYS D’ORIGINE SUR L’ÉTIQUETTE DES POISSONS ET FRUITS DE MER

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Le novembre 2004 - Le Service de commercialisation des produits agricoles des États-Unis (USDA AMS) a rendu publique le 30 septembre 2004 sa décision finale provisoire au sujet de la mention obligatoire du pays d'origine sur l'étiquette des poissons et fruits de mer (Mandatory Country of Origin Labelling of Fish and Shellfish), prise en vertu de la loi sur la sécurité dans l'agriculture et l'investissement rural (Farm Security and Rural Investment Act, 2002, ou Farm Bill). La décision finale provisoire, qui entre en vigueur le 4 avril 2005, va toucher le secteur canadien de l’exportation vers les États-Unis de produits du poisson destinés à la vente au détail.

Aux termes de la décision finale provisoire, les poissons et fruits de mer sauvages et d’élevage vendus par les détaillants étatsuniens doivent porter une étiquette mentionnant le pays d’origine et la méthode de production (pêche et/ou aquaculture). Aux États-Unis, les détaillants sont les entreprises qui vendent chaque année pour plus de 230 000 $ de fruits et légumes frais ou congelés. La décision formule aussi les critères qui doivent être respectés pour que l’étiquette des produits indique les États-Unis comme pays d’origine, et précise les exigences imposées aux détaillants et à leurs fournisseurs en matière de tenue de registres.

Les établissements de restauration sont exclus de l’application de cette décision, tout comme les poissons et fruits de mer qui constituent des ingrédients d’un « produit alimentaire transformé » (processed food item). Les « produits alimentaires transformés » sont notamment les poissons et fruits de mer cuits, en conserve, marinés, fumés et restructurés. De plus, les poissons et fruits de mer capturés ou récoltés avant le 6 décembre 2004 sont exemptés pour permettre l’écoulement des stocks.

Pour obtenir une copie de la décision finale provisoire ou des renseignements à jour sur le sujet auprès de la USDA AMS, prière de consulter le site : www.ams.usda.gov/cool. On trouvera des détails sur l’exportation des produits du poisson vers les États-Unis sur le site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

La USDA AMS a ouvert une période de commentaires de 90 jours qui prendra fin le 3 janvier 2005. Pêches et Océans Canada dirige la coordination et la présentation des commentaires du gouvernement du Canada sur la décision. Si vous souhaitez contribuer aux commentaires du gouvernement du Canada à la USDA AMS, veuillez présenter vos suggestions, d’ici le 8 décembre 2004, à Denise Climenhage, par courriel à l’adresse climenhaged@dfo-mpo.gc.ca, ou par fax au numéro (613) 990-9574. Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter M^me Climenhage au (613) 990-3682.