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Communiqués / Avis à l’industrie Intégrité des certificats d’exportation de poisson
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15 septembre 2005
AUX : EXPORTATEURS CANADIENS DE POISSONS ET DE FRUITS DE MER
| Intégrité des certificats d’exportation de poisson
|
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fait appel
à votre collaboration quand vous
demandez des certificats d’exportation. Les exportateurs canadiens de
poissons et de fruits de mer demandent fréquemment
aux inspecteurs de l’ACIA de certifier leurs produits en vue de
l’exportation. Ces certificats sont nécessaires
pour respecter les exigences fixées par
les services d’inspection du pays importateur. Votre collaboration est
essentielle à l’intégrité
du Programme canadien d’inspection du poisson si nous voulons que le pays
importateur garde sa confiance en la validité
des certificats canadiens d’exportation du poisson. |
| Disponibilité pour inspection |
Les certificats d’exportation du poisson ne seront délivrés
pour des expéditions de poisson que si
l’envoi est disponible pour inspection au Canada. Le poisson sera certifié
s’il satisfait aux exigences du Règlement
sur l’inspection du poisson et, le cas échéant,
aux exigences du pays importateur. Les certificats d’exportation sont un
moyen pour l’ACIA d’informer les services d’inspection du pays importateur
que les produits expédiés
ont été
transformés par un
établissement qui respecte les exigences
de la réglementation canadienne. Prière
de soumettre votre demande de certificat avant l’expédition
afin de laisser aux inspecteurs assez de temps pour vérifier
que l’envoi satisfait aux exigences du Canada et du pays importateur. |
| Information exacte |
En fournissant rapidement à l’ACIA
une information complète et exacte sur
l’envoi, vous permettez aux inspecteurs de prendre leurs dispositions pour vérifier
la conformité des produits avant de délivrer
le certificat. Cette information complète
et exacte au sujet de l’envoi est indispensable
à la délivrance d’un certificat
acceptable pour les services d’inspection du pays importateur. Les
certificats inacceptables causent des retards dans les procédures
d’inspection à la frontière
et peuvent occasionner un refus de l’envoi. |
| Et s’il y a une erreur? |
L’ACIA reconnaît que des erreurs
peuvent se produire et que les exportateurs peuvent avoir besoin de
certificats de remplacement pour leurs envois. Dans certains cas, les
produits ne sont plus disponibles pour inspection au Canada. |
| Demande de certificat de remplacement |
Les exportateurs peuvent demander des certificats de remplacement pour
des produits du poisson qui ont été
exportés du Canada et ne sont donc plus
disponibles pour inspection. Lorsque vous demandez un certificat de
remplacement, veuillez fournir une explication
écrite, précisant ce qui s’est
passé, où
l’incident s’est produit et qui est impliqué.
Si possible, il faut retourner le certificat original
à l’ACIA quand on demande un certificat
de remplacement. S’il est impossible de fournir le certificat original, la
demande doit en préciser la raison.
L’ACIA va considérer les demandes de
certificats de remplacement justifiées
par des motifs légitimes si l’intégrité
de l’envoi n’a pas été
compromise. Les motifs légitimes sont
notamment :
- des erreurs administratives;
- la perte ou la destruction du certificat original;
- des changements mineurs dans l’envoi, comme l’identité
du destinataire ou des modifications de la quantité
réellement expédiée.
Un certificat de remplacement ne sera pas délivré
pour un envoi qui a été
importé dans un autre pays.
Si l’ACIA délivre un certificat de
remplacement, le document portera la mention ci-après
: « Annule et remplace le certificat no ______________ daté
du ________________ . »
|
| Éviter les retards inutiles |
Veuillez prendre les mesures nécessaires
pour fournir à l’ACIA des renseignements
complets et exacts quand vous demandez des certificats d’exportation de
poisson. Les inspecteurs ont besoin de temps pour vérifier
la conformité de chaque envoi avant
l’expédition. En fournissant aux
inspecteurs avec un délai suffisant des
renseignements exacts, vous permettrez à
l’ACIA de remplir correctement vos certificats. Des certificats correctement
remplis, qui décrivent avec précision
vos envois, aideront vos clients à
passer les procédures d’inspection
douanière du pays importateur sans
perdre de temps. Veuillez vous adresser aux inspecteurs de l’ACIA de votre région
pour obtenir des renseignements complémentaires
sur les procédures d’obtention de
certificats d’exportation de poisson. |
originale signé par Stephen Stephen
pour
Mary Ann Green
Directrice
Division du poisson, des produits de la mer et de la production
|
