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Analyse chimique pour les importateurs titulaires de permis avec PGQI à application complète

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19 septembre 2005

AUX : Importateurs titulaires de permis avec PGQI à application complète

OBJET: Analyse chimique pour les importateurs titulaires de permis avec PGQI à application complète

Comme vous le savez, les laboratoires de l'ACIA ont été les principaux fournisseurs de services d'analyses chimiques pour les importateurs titulaires de permis avec PGQI depuis le lancement du programme en 1998. Avec les années, cette activité est devenue beaucoup plus exigeante pour les laboratoires, étant donné l'augmentation sans cesse croissante de la charge de travail. Les laboratoires de l'ACIA élimineront donc, tous les services d'analyses courantes offerts aux importateurs adhérant à un PGQI. Par conséquent, les importateurs adhérant à un PGQI devraient avoir conclu des contrats avec les laboratoires privés pertinents d'ici le 31 décembre 2005. Les importateurs adhérant à un PGQI devront faire effectuer les analyses par des laboratoires tiers accrédités conformément à la politique de l'ACIA.

L'ACIA a établi les conditions d'acceptation des résultats d'analyses effectuées par des laboratoires tiers. Ces laboratoires doivent être accrédités selon la norme ISO/IEC 17025, Prescriptions générales concernant les compétences des laboratoires d'essais et d'étalonnage ou son équivalent établi par le Conseil canadien des normes (CCN). L'acceptation des résultats dépend de ces analyses courantes et des matrices analytiques visées par la portée actuelle de l'accréditation du laboratoire. La portée d'accréditation des laboratoires accrédités indiquant les analyses, les matrices et les méthodes d'analyse se trouvent dans le site web du CCN (http://www.scc.ca/fr/programs/lab/index.shtml).

Pour faciliter le recours aux laboratoires tiers par les importateurs adhérant à un PGQI, l'ACIA assurera les services suivants : 

• préparer une liste des analyses actuels exigées pour l'importateur avec les seuils d'intervention, s'il y a lieu. Cette liste vous sera envoyée d'ici quelques semaines et sera mise jour, le cas échéant;
• s'il le faut, fournir une méthodologie aux laboratoires tiers pour des analyses propres aux produits du poisson. Les laboratoires tiers ne sont pas tenus d'utiliser les méthodes de l'ACIA, mais les méthodes utilisées doivent être adaptées aux buts et respecter les normes de rendement des méthodes de l'ACIA ou les dépasser.

Il revient à l'importateur adhérant à un PGQI de confier l'exécution des analyses à un laboratoire tiers accrédité qui satisfait aux exigences de l'ACIA, susmentionné. L'annexe jointe fournit des renseignements aux importateurs adhérant à un PGQI sur les responsabilités des laboratoires tiers accrédités selon la norme ISO/IEC 17025. De plus, les doivent connaître les facteurs suivants qui peuvent influer sur leur choix du laboratoire :

• Certains laboratoires tiers ont peut-être déjà dans la portée de leur accréditation les analyses exigées mais pour un autre produit alimentaire (la viande, par exemple). Ils devront en fin de compte faire inclure dans la portée de leur accréditation les analyses particulières pour les produits du poisson. L'ACIA reconnaît les résultats des laboratoires tiers pour les PGQI sous certaines conditions, si le laboratoire privé a demandé un élargissement de la portée de son accréditation et peut satisfaire aux conditions de la méthode. L'ACIA déterminera au cas par cas avec le CCN quand cela est possible.
• Des laboratoires tiers accrédités dont la portée de l'accréditation ne comporte pas les analyses demandées peuvent tre en mesure de les effectuer et seraient prêts inclure l'analyse dans la portée de leur accréditation, si on leur demandait. Les importateurs adhérant un PGQI doivent discuter des conditions d'analyses avec le laboratoire de leur choix advenant le cas où le laboratoire serait intéressé respecter les exigences relatives ces analyses.

Quelques conseils dont que les importateurs adhérant à un PGQI peuvent prendre en compte lorsqu'ils cherchent un laboratoire tiers :

• S'adresser au laboratoire accrédité qui effectue actuellement leurs analyses microbiologiques. Il est possible que le laboratoire soit en mesure d'effectuer les analyses chimiques demandées et soit intéressé assurer ce service.
• Utiliser l'option recherche dans le site web du CCN http://palcan.scc.ca/SpecsSearch/GLSearchForm.do pour connaître les laboratoires susceptibles de répondre aux besoins de l'importateur adhérant à un PGQI. La portée de l'accréditation des laboratoires peut être visualisée, ou des recherches peuvent être faites sur la portée de l'accréditation de tous les laboratoires accrédités pour une analyse particulière en inscrivant le nom de l'analyse dans la case « mot-clé ».
• En collaboration avec d'autres importateurs adhérant un PGQI dans la même région, établir une liste des besoins globaux qui pourrait ensuite être distribuée plusieurs laboratoires pour qu'ils présentent des offres.

Après le 31 décembre, 2005, l'ACIA n'effectuera aucune analyse courante de produit pour les importateurs adhérant à un PGQI, sauf dans le cadre d'un processus d'audit, d'une enquête, d'une plainte (maladie) ou du programme de vérification réglementaire de l'ACIA.

Pour toute question sur les renseignements contenus dans ce document, communiquer avec:

Pour les questions concernant les exigences des laboratoires

Rose Medaglia
Gestionnaire nationale
Opérations des laboratoires
Diection générale des sciences
Téléphone: (613) 221-7075
Rose Medaglia

Pour les questions concernant la politique du programme d'importation

Alf Bungay
Gestionnaire nationale
Sytèmes d'inspection
Division du poissons, des produits de la mer et de la production
Téléphone: (613) 221-7026
Alf Bungay

Originale signé par

Mary Ann Green
Directrice
Division du poisson, des produits de la mer et de la production

Originale signé par Shane Renwick pour

Liz Singh
Directrice nationale
Opérations des laboratoires

Renseignements supplémentaires sur la prestation de services de laboratoire par des laboratoires tiers

(La présente information est tirée du document de la norme CAN-P-4D, de mars 2000, du Conseil canadien des normes)

Contexte

L'accréditation par le Conseil canadien des normes (CCN) constitue la reconnaissance officielle de la compétence d'un laboratoire à gérer et à effectuer des essais ou types d'essais reconnus et répertoriés par le CCN. Elle ne garantit pas que les résultats des essais seront conformes aux normes ou aux accords établis entre un laboratoire et ses clients. Les opérations commerciales conclues entre un laboratoire accrédité et ses clients sont des questions juridiques qui les concernent.

Pour obtenir une accréditation, les laboratoires doivent respecter les exigences générales indiquées dans la norme CAN-P-4D et dans la norme internationale ISO/IEC 17025-1999, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais. La procédure d'accréditation du Conseil des normes vérifiera la conformité. En outre, les laboratoires doivent montrer leur compétence à réaliser ces essais ou types d'essais précis pour lesquels ils veulent être accrédités. Les demandeurs doivent également donner leur accord quant au respect des conditions du CCN au sujet de l'accréditation expliquée dans les documents connexes utilisés dans le cadre du Programme d'accréditation des laboratoires - Canada (PALCAN). De plus, plusieurs Domaines de spécialité de programme (DSP) s'occupent des besoins précis d'accréditation pour des domaines d'essais donnés. Le DSP des produits alimentaires et agricoles est particulier aux essais en vue de respecter les exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Il appartient au laboratoire d'effectuer ses essais de façon à respecter les exigences de la norme ISO/IEC 17025 et à satisfaire aux besoins du client ou aux exigences des autorités responsables de la réglementation ou des organismes d'accréditation.

Éléments sélectionnés dans la norme ISO 17025 susceptibles d'intéresser les importateurs du Programme de gestion de la qualité (PGQ)

Le laboratoire établira et tiendra à jour les procédures liées à l'examen des demandes, des soumissions et des contrats afin de s'assurer que les exigences, y compris les méthodes utilisées, sont bien définies, documentées et comprises; le laboratoire possèdent les capacités et les ressources pour respecter les exigences; la méthode d'essai appropriée est choisie et est en mesure de répondre aux besoins des clients.

L'examen des capacités du laboratoire peut tenir compte des résultats d'une participation antérieure à une comparaison interlaboratoire ou à des épreuves de compétence.

Tout écart entre la demande ou la soumission et le contrat sera résolu avant le début des travaux. Chaque contrat doit satisfaire aux exigences du laboratoire et du client.

Le laboratoire est redevable auprès du client pour le travail du sous-traitant, excepté dans le cas où le client ou les autorités responsables de la réglementation précisent quel sous-traitant utiliser.

Le laboratoire s'assurera de la coopération des clients afin de clarifier leurs besoins et de surveiller la performance du laboratoire par rapport aux travaux réalisés.

Le laboratoire devrait avoir une politique et des procédures pour résoudre les plaintes des clients.

Le laboratoire aura prévu une politique et des procédures qui seront mises en oeuvre lorsqu'un aspect des essais ou des résultats des travaux qu'il effectue n'est pas conforme à ses propres procédures ou aux exigences convenues avec le client.

Le laboratoire utilisera des méthodes d'essais, y compris des méthodes d'échantillonnage, qui correspondent aux besoins du client et conviennent aux essais entrepris par le laboratoire.

Lorsque le client ne précise pas la méthode à suivre, le laboratoire choisira les méthodes appropriées déjà en place. Les méthodes mises au point en laboratoire ou adoptées par le laboratoire peuvent également être utilisées si elles conviennent à l'usage prévu et si elles sont validées. La validation consiste à confirmer au moyen d'un examen et de preuves objectives que les exigences particulières liées à un usage prévu, sont respectées.

On informera le client de la méthode choisie.

Le laboratoire préviendra le client lorsque l'on juge la méthode proposée par le client inappropriée ou désuète.

Les laboratoires d'essais auront mis en place et appliqueront des procédures en vue d'évaluer l'incertitude de la mesure.