Aliments > Produits transformés DIRECTIVES CONCERNANT LES DEMANDES D'ÉVALUATION DE L'ACCEPTABILITÉ DES MATÉRIAUX D'EMBALLAGE NOUVEAUXAVIS AUX IMPORTATEURS/FABRICANTSIl existe sur le marché une grande variété de matériaux d'emballage à usage alimentaire : boîtes en carton, papiers d'emballage, pellicules, boyaux synthétiques, filets, plateaux, sachets, sacs et autres matériaux qui entrent en contact direct avec le produit alimentaire (les emballages primaires). Le matériel d'emballage doit protéger le produit alimentaire de toute contamination. L'article B.23.001 du Règlement sur les aliments et drogues interdit par ailleurs "la vente d'un aliment dont l'emballage peut transmettre à son contenu une substance pouvant être nuisible à la santé d'un consommateur de l'aliment", que la transmission se fasse chimiquement ou physiquement. Le fabricant ou l'importateur n'est pas tenu de demander une évaluation de l'acceptabilité d'un matériel d'emballage qui a des antécédents d'utilisation sûre ou qui est chimiquement inerte (boîte de métal, contenant en verre, par exemple). Il est par contre tenu de le faire dans le cas des matériaux d'emballage nouveaux, afin que l'ACIAen fasse une évaluation complète. Le fabricant ou l'importateur doit inclure dans sa demande d'évaluation ce qui suit :
Adresser les demandes d'évaluation à : Jack J. Donald, agent de programmes Nota: Avant d'importer ou de commercialiser un produit alimentaire emballé dans un matériel d'emballage nouveau, l'importateur ou le fabricant doit compter en moyenne au moins 8 mois pour le traitement de la demande d'approbation du matériel. RÈGLEMENTS APPLICABLES: Règlement sur les aliments et drogues Titre 23. Matériaux à emballer les denrées alimentaires Titre 27. Aliments peu acides emballés dans des récipients hermétiquement fermés Titre 28. Aliments nouveaux |
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