Aliments > Fruits et légumes frais > Programme d'échantillonnage pour la détection des résidus chimiques Liste de conformitéProgramme d'échantillonnage pour la détection des résidus chimiques | Avertissement | Rapports sur les résidus Liste maîtresse conformité 08-2006 / En vigueur: Le 17 novembre 2006(La présente liste énumère des entreprises et des produits qui ont été trouvés en violations. Les produits sont sujet à être retenus jusquà la réception de résultats de laboratoire montrant leur conformité aux normes.)
Nota : Le volet conformité est considéré comme une mesure de réglementation destinée à prévenir la mise en marché ou à obtenir le retrait dun produit que lon sait être contaminé ou falsifié. Dans le cadre de ce volet, au moins cinq lots doivent être analysés par un laboratoire reconnu avant que le produit puisse être mis en marché au Canada. Si le produit nest pas accompagné des résultats de laboratoire ou que lACIA décide de refuser les résultats, lagence échantillonne le produit retenu afin dassurer sa conformité aux normes, avant de le libérer. Toutes les mesures sont prises aux frais du destinataire. Le produit continue dêtre visé par le volet conformité jusquà ce que cinq échantillons consécutifs indiquent que les concentrations de résidus respectent les limites maximales de résidus. Dans le cadre du volet conformité, lorsque les concentrations de résidus dun échantillon sont supérieures aux limites maximales de résidus, le produit ne peut être vendu ou utilisé pour lalimentation humaine au Canada. Dans le cas de produits importés, ceux-ci peuvent être retournés dans leur pays dorigine. Le produit visé par le volet conformité est inscrit sur une liste de conformité. La liste est mise à jour mensuellement, ou plus souvent lorsque des produits sont ajoutés à la liste ou rayés de la liste. Cette liste remplace toutes listes précédentes. Malgré tous les efforts consentis pour donner des renseignements exacts sur la liste de conformité, lACIA ne peut garantir daucune manière lexactitude des renseignements qui y sont inscrits. LACIA ne doit pas être tenu responsable pour les erreurs ou les inexactitudes contenues dans la liste de conformité ou pour toute perte résultant de lutilisation de ces renseignements. Lutilisateur doit assumer tous les risques et toutes les responsabilités concernant lutilisation des renseignements fournis et les résultats qui en découlent. |
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