Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis importants

Avis concernant les langues officielles

L’Agence canadienne d’inspection des aliments observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Droit d'auteur et droit de reproduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de l'Agence canadienne d'inspection des aliments .

Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que l'Agence canadienne d'inspection des aliments soit identifiée comme étant le ministère source;
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de la Direction des Affaires commerciales de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. En autorisant la reproduction, la Direction des Affaires commerciales cherche à s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Directeur, Affaires commerciales
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0Y9

ou

jsouthall@inspection.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Affaires publiques
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9
(613) 225-2342

ou

cfiamaster@inspection.gc.ca

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

• L'Agence canadienne d'inspection des aliments ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Elle en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.

• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

• L'Agence canadienne d'inspection des aliments a recours à des mouchards électroniques de session qui ne recueillent aucun renseignement personnel sur l'utilisateur. Ces derniers ne sont utilisés que pour stocker de l'information de l’État durant une session (ou une visite sur notre site Web). Ils infiltrent uniquement l'ordinateur d'un utilisateur lors de la visite d’un site et ils sont détruits à la fermeture de la session. Vous trouverez ci-dessous de l'information d'État que nous rassemblons en utilisant des mouchards électroniques de session :

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à cfiamaster@inspection.gc.ca ou par téléphone au (613) 225-2342. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.