	Page Principale - Produits végétaux
	Page Principale - Biosécurité végétale
	Lois et règlements
	Projet des avis de demande d’approbation
	Documents des décisions
	Réglementation des végétaux à caractères nouveaux
-	Résumé du réglementation
-	Dissémination en milieu confiné
-	Dissémination en milieu non confiné
-	Critères d'évaluation
	Personnes ressources

Végétaux > Biotechnologie / VCN

Bureau de la biosécurité végétale

Le Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA est responsable de la réglementation sur la dissémination dans l'environnement des végétaux à caractères nouveaux (VCN) au Canada.

Les responsabilités de l'ACIA sont les suivantes:

L'autorisation et l'inspection des essais au champ en conditions confinées de VCN
L'autorisation de la dissémination en milieu ouvert de VCN
L'évaluation des demandes de permis d'importation de VCN

Lois et règlements
Loi sur la protection des végétaux Règlement sur la protection des végétaux	Loi sur les semences Règlement sur les semences (Partie V)
Foire aux questions/Sujets d'actualité
Recommandations techniques destinées aux importateurs de riz et de produits du riz pour réduire la possibilité d’introduction de LLRICE601 au Canada 2006-09-29 - Mise à jour technique - Mise en marché involontaire de riz génétiquement modifié aux États-Unis 2006-09-07 - Mise à jour - Mise en marché involontaire de riz génétiquement modifié aux États-Unis Mise en marché involontaire de riz génétiquement modifié aux États-Unis Quelle est la position du gouvernement du Canada en ce qui concerne les technologies génétiques restrictives (GURT)? Quels sont les VCN produits dans le cadre d’essais au champ en conditions confinées aux fins de recherches au Canada? Quels sont les VCN dont la dissémination dans l’environnement a été autorisée au Canada? Base de données \| Documents de décision Quels sont les VCN en cours d'évaluation par l'ACIA?
Réglementation des végétaux à caractères nouveaux (VCNs)
Comment présenter une demande de permis d'importation de VCN Comment présenter une demande de dissémination de VCN en milieu confiné Comment présenter une demande de dissémination de VCN en milieu non confiné	Réglementation de VCN destinés à la MV Résume du réglementation des végétaux à caractères nouveaux au Canada
Materiel de référence
Fiches de renseignements Agriculture moléculaire végétale Essais de recherche au champ en conditions confinées des végétaux à caractères nouveaux Pollinisation croisée avec des espèces sauvages Végétaux qui tolèrent les herbicides	Renseignements techniques Consultations - Sujets et résultats Critères d'évaluation du risque environnementale Documents de biologie Gestion de la résistance aux herbicides Gestion de la résistance aux insectes
Activités internationales
Discussions bilatérales Canada-États-Unis sur la biotechnologie agricole Convention sur la diversité biologique - Page principale International Plant Protection Convention	Organisation de coopération et de développement économiques Organisation nord américaine pour la protection des plantes

Haut de la page

Avis importants