| Le Bureau de la biosécurité végétale de l’Agence canadienne
d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de la réglementation des végétaux
à caractères nouveaux (VCN) au Canada quand à leur sûreté pour l’environnement.
Avant qu’un VCN puisse être disséminé dans l’environnement en milieu ouvert,
il faut déterminer le risque que celui-ci peut présenter pour l’environnement,
notamment le risque pour la santé des êtres humains. La dissémination en milieu ouvert
consiste en la dissémination dans l’environnement sans restriction ou avec des
restriction limitées qui touchent généralement la commercialisation. Les document
suivants énoncent les critères et les exigences en matière de renseignements pour
l’évaluation des risques que peut présenter pour l’environnement un VCN
destin é à être disséminé en milieu ouvert :
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