Lois et Règlements  

Lois et Règlements

Certains liens de la présente page vous amènent à des documents publiés sur le site Web du ministère de la Justice. Ce ministère est chargé de tenir à jour les lois et règlements codifiés pour le gouvernement du Canada. Veuillez lire les avis et désistements publiés par le ministère de la Justice et placés au bas de chaque page.

La plupart des lois et règlements ont été mis à jour le 15 septembre 2006. Pour vérifier s’il y a eu des modifications réglementaires récentes, veuillez consulter la rubrique Modifications réglementaires récentes. Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires. (plus)

La réglementation intelligente

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d’assurer et de contrôler l’application des lois suivantes :

Lois portant affectation de crédits
Modalités relatives à l'indemnisation des propriétaires d'animaux mortis des suites de la fièvre charbonneuse, No 2	Règlement d'indemnisation relatif à la rage
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi relative aux aliments du bétail
Règlement de 1983 sur les aliments du bétail	Annexe I, Tableau 4 (PDF)
Loi sur les aliments et drogues (en ce qu’elle a trait aux aliments)
Règlement sur les aliments et drogues	Autorisations de mise en marché provisoire
Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (en ce qu’elle a trait aux aliments)
Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Loi sur les engrais
Règlement sur les engrais
Loi sur l’inspection du poisson
Règlement sur l'inspection du poisson
Loi sur l’inspection des viandes
Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
Loi sur les produits agricoles au Canada
Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage  Règlement sur les fruits et légumes frais Règlement sur le miel Règlement sur les oeufs	Règlement sur les oeufs transformés Règlement sur les produits de l'érable Règlement sur les produits laitiers Règlement sur les produits transformés
Loi sur la protection des obtentions végétales
Règlement sur la protection des obtentions végétales
Loi sur la protection des végétaux
Ordonnance sur le nématode doré Règlement sur la création d'une zone sans frêne Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003) Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits	Règlement sur l'indemnisation relative au virus de la sharka Règlement de 2004 sur l'indemnisation relative au virus de la sharka Règlement sur la production d'aubergines et de tomates (Central Saanich) Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich) Règlement sur la protection des végétaux
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Loi sur la santé des animaux
Règlement de 2004 interdisant l'importation des abeilles domestiques Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire)	Règlement interdisant d'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits Règlement interdisant l'importation des chiens de prairie et de certains rongeurs Règlement sur les couvoirs Règlement sur les maladies déclarables Règlement sur la santé des animaux Document de référence relatif à l'importation
Loi sur les semences
Règlement sur les semences	Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaise herbes